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Banque non bancaire
Cadre de surveillance de l'UE
Cadre européen de surveillance
Contrôle prudentiel
Institution financière
Institution non bancaire à vocation bancaire
Institution non-bancaire
NEFI
Non-banque
SESF
Supervision financière
Surveillance des établissements financiers
Surveillance financière
Surveillance prudentielle
Système européen de surveillance financière
établissement d’importance systémique
établissement financier
établissement financier d'importance systémique
établissement financier non bancaire
établissement non bancaire
établissement para-bancaire
établissements financiers

Vertaling van "établissement financier pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique

systemic financial institution | systemically important financial institution | systemically important institution | systemically relevant financial institution | systemically relevant institution | SIFI [Abbr.]


banque non bancaire | établissement financier non bancaire | établissement non bancaire | établissement para-bancaire | institution non bancaire à vocation bancaire | institution non-bancaire | non-banque

nonbank bank | non-bank financial institution | shadow bank | NBFI [Abbr.]


équivalence des documents relatifs aux comptes annuels des établissements de crédit et des établissements financiers

equivalence of annual accounting documents of credit institutions and financial institutions


surveillant des commis d'assurances, de banques et d'autres établissements financiers [ surveillante des commis d'assurances, de banques et d'autres établissements financiers ]

bank and other finance clerks insurance supervisor


Réseau Européen des Établissements Financiers soutenant les PME [ NEFI | réseau européen des établissements financiers soutenant les PME ]

Network of European Financial Institutions for Small and Medium Sized Enterprises [ NEFI | Network of European Financial Institutions for SMEs | Network of European Financial Institutions ]


surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]


institution financière [ établissement financier ]

financial institution


Paiements de la taxe d'accise remis par les établissements financiers - Rapport 2

Excise Tax Payments Remitted via Financial Institutions by Mail - Report 2


certificat de dépôt de titres (délivré par un établissement financier

ADR = American Depositary Receipt


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Burbidge : Il pourrait s'agir, par exemple, d'une banque ou d'un établissement financier ayant des relations régulières avec les établissements financiers de pays étrangers, et aussi participant à des activités de financement du commerce.

Mr. Burbidge: An example would be a bank or other financial institution that has regular dealings with financial institutions in foreign countries and also whether they are involved in trade financing activities.


Le comité pourrait peut-être se pencher sur la manière dont les établissements financiers canadiens modifient leurs méthodes en réaction à la crise afin de se protéger contre l'instabilité future. Il pourrait aussi examiner les principales leçons qu'ils tirent de cette crise, les difficultés auxquelles ils seront confrontés sur le plan de la concurrence dans ce nouvel environnement, et la manière dont leurs homologues des autres pays s'adaptent à la nouvelle situation.

The committee might focus on how Canadian financial institutions are changing their business models in response to the crisis, protecting themselves from future instability and what key lessons they are taking from the crisis, what the competitive challenges are for them in the new environment and how they see their peers in other countries changing and adapting.


Leur mise en œuvre devrait permettre aux autorités de résoudre de manière ordonnée les défaillances d’établissements financiers sans pour autant exposer le contribuable aux pertes que pourrait entraîner l’aide visant à préserver leur solvabilité, et tout en assurant la continuité de leurs fonctions économiques vitales.

Their implementation should allow authorities to resolve financial institutions in an orderly manner without taxpayer exposure to loss from solvency support, while maintaining continuity of their vital economic functions.


Or la plupart des systèmes juridiques nationaux ne reconnaissent pas aux autorités les pouvoirs nécessaires pour liquider des établissements financiers de façon ordonnée tout en préservant les services essentiels à la stabilité financière et en réduisant au minimum l’exposition du contribuable aux pertes que pourrait entraîner l’aide visant à préserver leur solvabilité.

Many national legal systems do not currently confer the powers necessary for authorities to wind down financial institutions in an orderly manner while preserving those services essential for financial stability while minimising taxpayers’ exposure to losses from solvency support.


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Dans une situation où les mesures d’assainissement nécessaires pour faire face à la situation d’un établissement financier sont forcément, en raison du rang législatif des dispositions dont elles affectent l’application, des mesures à caractère également législatif, cela n’aurait aucun sens d’exclure du champ d’application de la directive 2001/24 celles adoptées par un Parlement, uniquement parce qu’il ne s’agit pas d’une autorité administrative ou judiciaire, autrement dit parce qu’elles ne proviennent pas d’une autorité qui ne pourrait pas les a ...[+++]

In a situation in which, because of the legislative status of the provisions the application of which is to be affected, the reorganisation measures needed to deal with the situation of a financial institution can only be provisions having the same legislative status, it would make no sense to exclude measures adopted by a parliament from the scope of the Directive on the sole ground that it is not an administrative or judicial authority, in other words that those measures were not adopted by an authority which is not empowered to adopt them.


2. L’Autorité contribue aux travaux sur les questions relatives à la création de conditions égales et concernant les effets cumulés de tout système de prélèvements et de contributions sur les établissements financiers qui pourrait être introduit afin d’assurer une répartition équitable des charges et d’inciter les parties concernées à contenir le risque systémique, dans un cadre cohérent et crédible de résolution des défaillances.

2. The Authority shall contribute to the work on the level playing field issues and cumulative impacts of any systems of levies and contributions on financial institutions that may be introduced to ensure fair burden sharing and incentives to contain systemic risk as a part of a coherent and credible resolution framework.


4. À la demande d’une ou plusieurs autorités compétentes, du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission, ou de sa propre initiative, l’Autorité peut mener une enquête sur un certain type d’établissement financier ou type de produit ou de comportement en vue d’évaluer les menaces qu’il pourrait faire peser sur la stabilité du système financier, et formuler à l’intention des autorités compétentes concernées les recommandations appropriées sur les mesures à prendre.

4. Upon a request from one or more competent authorities, the European Parliament, the Council or the Commission, or on its own initiative, the Authority may conduct an inquiry into a particular type of financial institution or type of product or type of conduct in order to assess potential threats to the stability of the financial system and make appropriate recommendations for action to the competent authorities concerned.


Il est certain que si nous compilons des statistiques ou si d’autres indicateurs objectifs et factuels laissent deviner une source d’inquiétude par rapport à un certain détaillant ou établissement financier, ou par rapport à un récidiviste, si vous me permettez l’expression, une vérification pourrait être utile si le problème est chronique.

Certainly, if we were compiling statistics or there were some other indicators that were objective and factual that might lead to a certain trouble spot or a frequent flier, if you will, on a certain retailer or a certain financial institution, it might be worth an audit, if it's a real chronic problem.


Si ces conglomérats, et plus précisément les établissements de crédit, les entreprises d'assurance et les entreprises d'investissement qui en font partie, étaient confrontés à des difficultés financières, le système financier pourrait en être gravement perturbé, avec des répercussions négatives sur les déposants, les preneurs d'assurance et les investisseurs.

If such conglomerates, and in particular credit institutions, insurance undertakings and investment firms which are part of such a conglomerate, were to face financial difficulties, these could seriously destabilise the financial system and affect individual depositors, insurance policy holders and investors.


Nous croyons que le même genre d'analyse pourrait être effectuée au Canada en utilisant les données recueillies par les établissements financiers et qui sont communiquées au gouvernement.

The same type of analysis, we believe, could be done in Canada using data collected by financial institutions and reported to government.


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