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Action cotée
Action inscrite en bourse
Action inscrite à la cote officielle
Alternant
Décédé
Détenteur inscrit
Détenteur inscrit d'une valeur mobilière
Groupe des non-inscrits
Inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Non-inscrit
Patient inscrit sur une liste d'attente
Titre coté
Titre coté en bourse
Titre inscrit à la cote
Usager inscrit
Usager inscrit d'une marque
Usager inscrit d'une marque de commerce
Utilisateur enregistré
Utilisateur inscrit au registre
Valeur cotée
Valeur cotée en bourse
Valeur mobilière admise à la cote officielle
Valeur mobilière cotée en bourse
étudi
étudiant de formation en alternance
étudiant en enseignement coopératif
étudiant inscrit à un programme coopératif

Vertaling van "établissement est inscrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite

registered holder


action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse

listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market


détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière

registered security holder


Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]

Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]


usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]

registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]


étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]

co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]


décédé(e) à l’établissement

Deceased in facility


patient inscrit sur une liste d'attente

Patient on waiting list


inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital

Listed for admission to hospital


non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]

non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le droit d'établissement est inscrit à l'article 43 du traité CE: cet article prévoit le droit d'exercer une activité non salariée dans un autre État membre.

The right of establishment is laid down in Article 43 which provides for the right to work as a self-employed person in another Member State.


1. Si la loi d'un État membre où est situé un établissement du débiteur et où cet établissement est inscrit dans un registre public de cet État membre, ou la loi d'un État membre dans lequel se situent des biens immobiliers appartenant au débiteur, exige que les informations relatives à l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité visée à l'article 28 soient publiées au registre foncier, au registre des sociétés ou dans tout autre registre public, le praticien de l'insolvabilité ou le débiteur non dessaisi prend toutes les mesures nécessaires pour procéder à cette inscription.

1. Where the law of a Member State in which an establishment of the debtor is located and this establishment has been entered into a public register of that Member State, or the law of a Member State in which immovable property belonging to the debtor is located, requires information on the opening of insolvency proceedings referred to in Article 28 to be published in the land register, company register or any other public register, the insolvency practitioner or the debtor in possession shall take all the necessary measures to ensure such a registration.


1. Si la loi d'un État membre où est situé un établissement du débiteur et où cet établissement est inscrit dans un registre public de cet État membre, ou la loi d'un État membre dans lequel se situent des biens immobiliers appartenant au débiteur, exige que les informations relatives à l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité visée à l'article 28 soient publiées au registre foncier, au registre des sociétés ou dans tout autre registre public, le praticien de l'insolvabilité ou le débiteur non dessaisi prend toutes les mesures nécessaires pour procéder à cette inscription.

1. Where the law of a Member State in which an establishment of the debtor is located and this establishment has been entered into a public register of that Member State, or the law of a Member State in which immovable property belonging to the debtor is located, requires information on the opening of insolvency proceedings referred to in Article 28 to be published in the land register, company register or any other public register, the insolvency practitioner or the debtor in possession shall take all the necessary measures to ensure such a registration.


elle a adopté un règlement intérieur pour s'assurer que les animaux reproducteurs inscrits dans des livres généalogiques par des organismes de sélection ou enregistrés dans des registres généalogiques par des établissements de sélection et la descendance issue des produits germinaux de ces animaux reproducteurs sont inscrits ou susceptibles d'être inscrits, sans discrimination fondée sur le pays d'origine, dans le livre généalogique de la même race dans le cas des reproducteurs de race pure, ou dans un registre généalogique de la même ...[+++]

it has adopted rules of procedure to ensure that breeding animals entered in breeding books by breed societies or registered in breeding registers by breeding operations, and the offspring produced from germinal products of such breeding animals, are entered or eligible for entry without discrimination on account of their country of origin, in the case of purebred breeding animals, in the breeding book of the same breed, or, in the case of hybrid breeding pigs, in the breeding register of the same breed, line or cross, maintained by that breeding body.


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En outre, certains établissements actuellement inscrits à l'annexe II de la décision 2009/861/CE ont été retirés de cette liste révisée et actualisée parce qu'ils ne sont désormais plus autorisés à transformer que du lait conforme destiné au marché de l'Union.

In addition, certain establishments currently listed in Annex II to Decision 2009/861/EC have been deleted in that revised and updated list as they are now authorised to process only compliant milk to be placed on the intra-Union market.


La présente directive est applicable au transfert d'un navire de mer qui s'inscrit dans le cadre du transfert d'une entreprise, d'un établissement ou d'une partie d'une entreprise ou d'un établissement au sens des paragraphes 1 et 2, pour autant que le cessionnaire relève du champ d'application territorial du traité ou que l'entreprise, l'établissement ou la partie de l'entreprise ou de l'établissement transféré(e) continue de relever de celui-ci.

This Directive shall apply to a transfer of a seagoing vessel that is part of a transfer of an undertaking, business or part of an undertaking or business within the meaning of paragraphs 1 and 2, provided that the transferee is situated, or the transferred undertaking, business, or part of an undertaking or business remains, within the territorial scope of the Treaty.


3. Les établissements sont inscrits sur la liste nationale visée à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 183/2005, sous un numéro d’identification unique attribué sous la forme prévue à l’annexe V, chapitre II, dudit règlement.

3. The establishments shall be recorded in the national list as referred to in Article 19(2) of Regulation (EC) No 183/2005 under an individual identifying number which has been attributed in the form set out in Annex V, Chapter II, to that Regulation.


Animaux inscrits à l’annexe A élevés en captivité à des fins commerciales dans des établissements inscrits dans le registre du secrétariat de la CITES, conformément à la résolution Conf. 12. 10 (Rev. CoP15), et plantes inscrites à l’annexe A reproduites artificiellement à des fins commerciales conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux ou plantes

Annex A animals bred in captivity for commercial purposes in operations included in the Register of the CITES Secretariat, in accordance with Resolution Conf. 12. 10 (Rev. CoP15), and Annex A plants artificially propagated for commercial purposes in accordance with Chapter XIII of Regulation (EC) No 865/2006, as well as parts and derivatives thereof


Tant que le système d’interconnexion des registres d’insolvabilité visé à l’article 20 ter n’est pas mis en place, le syndic demande que les décisions visées à l’article 21 soient publiées au livre foncier, au registre du commerce ou dans tout autre registre public de tout autre État membre où est situé un établissement du débiteur et où cet établissement est inscrit dans un registre public.

Until such time as the system of interconnection of insolvency registers referred to in Article 20b is established, the liquidator shall request that the decisions referred to in Article 21 be published in the land register, trade register or any other public register of any other Member State where an establishment of the debtor is located and this establishment has been entered into a public register of that Member State.


Les contrôles doivent être réguliers dans les établissements inscrits dans un registre officiel conformément à l'article 10, paragraphe 3, et à l'article 13, paragraphe 8, et peuvent être réguliers dans les établissements inscrits dans un registre officiel conformément à l'article 6, paragraphe 6.

The checks must be regular in premises listed in an official register in accordance with Article 10(3) and Article 13(8) and may be regular in premises listed in an official register in accordance with Article 6(6).


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