Vertaling van "établissement d’un nouvel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Établissement d'une nouvelle relation
Building a New Relationship

Table conjointe sur l'établissement d'une nouvelle relation
Joint Table on Building a New Relationship

Table sur l'établissement d'une nouvelle relation
Building a New Relationship Table

établissement d'une nouvelle base
rebasing

temps d'établissement d'une communication | temps d'établissement de la communication | temps d'établissement | délai d'établissement d'une communication | délai d'établissement de la communication | délai d'établissement | temps d'établissement d'un appel | temps d'établissement d'appel
call set-up time | call setup time | set-up time | call setup delay

établissement de privation de liberté | institution de privation de liberté | établissement d'exécution des peines et mesures | établissement pour l'exécution des peines et des mesures | établissement d'exécution
penal institution | institution for the execution of sentences and measures

temps d'établissement d'un contact de repos | temps d'établissement d'un contact d'une sortie de repos
closing time of a break contact | closing time of an output-break circuit

directeur d'établissement d'enseignement | directrice d'établissement d'enseignement
head of educational establishment | head of educational institution

GAH Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail | Groupe ad hoc Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail
Ad hoc Group on future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work | AHG Future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques
Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

en cas d'établissement d'une nouvelle race ou de reconstitution d'une race conformément à l'article 19, les informations sur les circonstances détaillées qui justifient l'établissement de cette nouvelle race ou la reconstitution de cette race.
in the case of the establishment of a new breed or in the case of the reconstruction of a breed, as referred to in Article 19, the information on the detailed circumstances justifying the establishment of that new breed or the reconstruction of that breed.

La directive «services» oblige déjà les États membres à notifier les nouvelles exigences en matière d’établissement et les nouvelles exigences influant sur la libre circulation des services.
An obligation on Member States to notify new establishment requirements and requirements affecting the free movement of services is already in the Services Directive.

Les annexes V et VII de l'accord, telles que modifiées par la décision d'exécution (UE) 2015/1084 de la Commission (8), établissent des mesures nouvelles ou révisées sur l'équivalence pour certains animaux vivants et produits animaux, fixent des conditions de certification nouvelles ou actualisées, telles que le modèle d'attestation pour les produits équivalents, et prévoient que la certification sanitaire peut également se faire par voie électronique au moyen du système électronique intégré de l'Union établi par la décision 2003/24/CE de la Commission (9) (le système Traces) après que l'accord donné par l'Union européenne à l'utilisation exclusive de la certification électronique pour les lots d'animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande a été enregistré dans l'une des annexes de l'accord ou par correspondance conformément à l'article 16, paragraphe 1, de l'accord.
Annexes V and VII to the Agreement, as amended by Commission Implementing Decision (EU) 2015/1084 (8), establish new or revised measures on equivalence for certain live animals and animal products, lay down new or updated certification requirements, such as the model attestation for equivalent commodities, and that health certification may also occur electronically through use of the Union integrated electronic system established by Commission Decision 2003/24/EC (9) (‘TRACES’) after recording the EU's agreement for the exclusive use of electronic certification for consignments of live animals and animal products from New Zealand either in one of the Annexes to the Agreement or by correspondence in accordance with Article 16(1) of the Agreement.

Le registre européen[22] des lignées de cellules souches embryonnaires humaines, soutenu par la Commission européenne, facilite le suivi des cellules souches embryonnaires humaines existantes en Europe et ailleurs, améliore leur disponibilité pour les scientifiques et permet d'éviter l'établissement inutile de nouvelles lignées de cellules souches.
The European registry[22] of human embryonic stem cell lines, supported by the European Commission, facilitates the monitoring of existing human embryonic stem cells in Europe and beyond, improves their availability to scientists and helps avoiding the unnecessary establishment of new stem cell lines.

Les domaines thématiques ci-après ont été désignés comme étant ceux dans lesquels l'établissement d'une nouvelle CCI était le plus susceptible d'apporter une valeur ajoutée aux activités existantes et de stimuler véritablement l'innovation:
The following thematic areas have been identified as those where the establishment of a new KIC has greatest potential to add value to existing activities and bring about a real boost to innovation:

Solidarité sociale Directive révisée relative aux transferts d'entreprises. Consultation des partenaires sociaux sur les négociations collectives transfrontalières. Simplification de la législation concernant l'information et la consultation des travailleurs. Suivi du livre vert sur l'évolution du droit du travail. Stratégie européenne relative aux technologies de l'information et de la communication visant à favoriser l'insertion sociale et l'autonomie dans une société vieillissante. Justice et affaires intérieures Suivi des livres verts sur les successions et testaments, les régimes matrimoniaux et la saisie bancaire. Livre vert et programme d'action concernant le lancement de la deuxième phase du régime d'asile européen commun. Livre vert sur l’exécution effective des décisions judiciaires. Normes minimales concernant l'obtention et l'utilisation des éléments de preuve en vue de leur recevabilité mutuelle. Communication sur la politique antidrogue et les mécanismes de détection et de suivi des phénomènes émergents en matière d'utilisation de drogues et de marchés de la drogue et de réaction à ceux-ci. Communication sur une interprétation plus harmonisée des principales dispositions de la directive relative à la protection des données. Gestion et utilisation durables des ressources et protection de l'environnement Révision du système d'échange des droits d'émission de l'UE et proposition concernant le piégeage du carbone et son stockage géologique. Nouvelle initiative concernant l'écologisation des marchés publics dans le contexte du plan d'action en faveur d'une production et d'une consommation durables. Nouvelles structures pour le développement et la démonstration de nouvelles technologies du charbon propre. Établissement de la nouvelle Agence européenne des produits chimiques à Helsinki et transposition du nouveau règlement sur les produits chimiques (REACH). Révision des directives sur les habitats et les oiseaux visant à les adapter aux nouvelles connaissanc ...
Social Solidarity Revised Directive on transfers of undertakings Social partners’ consultation on cross-border collective bargaining Simplify legislation on information and consultation of workers Follow up of Green Paper on the evolution of labour law European Strategy on Information and Communication Technologies to promote social inclusion and independent living in an ageing society Justice and Home Affairs Follow-up to Green Papers on succession and wills, matrimonial property regimes and the attachment of bank accounts Green Paper and a Policy Plan on the establishment of the second phase of the Common European Asylum System Green Paper on the effective enforcement of judicial decisions Minimum standards relating to the gathering and handling of evidence with a view to mutual admissibility Communication on drugs policy and on mechanisms to detect, monitor and respond to emerging trends in drug use and drug markets Communication on a more harmonized interpretation of key provisions of the Data Protection Directive Sustainable Management and Use of Resources and Environment Protection Revision of the EU Emission Trading Scheme and a proposal on Carbon Capture and Geological Storage New initiative on Green Public Procurement as part of the Action Plan on sustainable production and consumption New structures for development and demonstration of clean coal technologies Establishment of the new EU Chemicals Agency in Helsinki and implementing legislation on the new chemicals regulation (REACH) Review of the Habitats and Birds Directives, to adapt them to new scientific knowledge Conclusion of the Green Paper’s consultation on a future maritime policy and presentation of an Action Plan |

Parmi les mesures de restructuration proposées, on peut relever l'établissement d'une nouvelle politique de risque, la mise en œuvre d'une gestion des risques indépendante, une nouvelle définition de l'affectation des ressources, la création d'une nouvelle organisation fonctionnelle, l'introduction d'un système intégré de gestion et le renforcement de la gestion des coûts.
The summary specified the following restructuring measures: introduction of a new risk policy, implementation of independent risk management, new approach to asset allocation, creation of a new management and operational structure, introduction of a management information system, and streamlining of cost management.

Le Comité économique et social doit jouer un rôle dans l'établissement d'une nouvelle relation de responsabilité mutuelle entre les institutions et la société civile, conformément aux modifications de l'article 257 du traité CE [12] approuvées à Nice.
The Economic and Social Committee must play a role in developing a new relationship of mutual responsibility between the Institutions and civil society, in line with the changes to article 257 of the EC Treaty [12] agreed at Nice.

3. Si cet État constate qu'une modification apportée à la fiche de renseignements justifie de nouvelles vérifications ou de nouveaux essais et entraîne, de ce fait, une modification de la fiche de réception existante ou l'établissement d'une nouvelle fiche de réception, les autorités compétentes de cet État en informent le constructeur et transmettent ces nouveaux documents aux autorités compétentes des autres États membres dans un délai d'un mois à partir de la date de leur établissement.
3. If the State in question finds that an amendment to an information document warrants fresh checks or fresh tests and that it is accordingly necessary to amend the existing type-approval certificate or complete a new type-approval certificate, the competent authorities of that State shall inform the manufacturer thereof and shall, within one month of such new documents being completed, send them to the competent authorities of the other Member States.