Vertaling van "établissement des tableaux de concordance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

établissement des tableaux de concordance
crosswalking

tableaux de concordance
bridging tables

tableaux de concordance
bridge tables

établissement de tableaux sommaires des étapes des plans correctionnels
time mapping of correctional plans

Programme d'évaluation des séries chronologiques et d'établissement des tableaux
Time-Series Evaluation and Table Development Program [ Time-Series Evaluation and Table Development Programme ]

Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer', les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.
In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il pourrait aussi s'avérer utile d'obliger les États membres à notifier à la Commission les mesures par voie électronique et à transmettre à la Commission des tableaux de concordance.
There could also be a case for obliging the Member States to notify the Commission of measures electronically and to provide it with concordance tables.

Les risques liés à la non-conformité des mesures nationales de transposition s'accroissant avec le nombre des Etats membres, la Commission s'attachera particulièrement dans la perspective de l'élargissement à les prévenir (voir paragraphe 2.2.3 avec l'utilisation de « tableaux de concordance ») et à les détecter précocement.
The risks inherent in non-conformity of national transposal measures will rise with the number of Member States, so the Commission will pay special attention to preventing and detecting them at an early stage (see paragraph 2.2.3 with the reference to concordance tables) in the post-enlargement situation.

47. estime que la transparence au niveau de l'Union devrait trouver son pendant dans les États membres lorsque ceux-ci transposent la législation de l'Union en droit national, notamment en établissant des tableaux de concordance, en s'inspirant notamment des meilleures pratiques en matière de transparence dans le cadre de l'e Parlement et de l'e-gouvernement;
47. Considers that transparency at EU level should be mirrored by Member States when transposing EU legislation into national law, notably by establishing correlation tables, drawing, inter alia, on best practice in terms of e-Parliament and e-government transparency;

J. considérant que la Conférence des présidents a nommé une équipe de négociation chargée de mener des pourparlers avec le Conseil sur trois questions spécifiques: l'inclusion de tableaux de concordance dans les directives de l'Union, les règles régissant la participation du Parlement aux conférences internationales et l'accès aux documents classifiés détenus par le Conseil; considérant que les questions relatives aux tableaux de concordance et à la participation du Parlement aux conférences internationales ont été réglées entretemps ;
J. whereas the Conference of Presidents nominated a negotiating team to conduct talks with the Council of Ministers on three specific issues: the inclusion of correlation tables in Union directives, rules on Parliament's participation in international conferences and access to classified documents held by the Council; whereas the issues of correlation tables and of Parliament's participation in international conferences have meanwhile been settled ,

Une bonne et complète application des règles du marché unique par tous les États membres exige d'ici 2012 comme le Parlement européen l'a demandé (i) la notification par les États membres de tableaux de concordance destinés à être rendus publics; (ii) la fixation d'objectifs chiffrés limitant le déficit de transposition et le déficit de compatibilité du droit national respectivement à 0,5 %[66] pour le déficit de transposition et à 0,5 %[67] pour le déficit de compatibilité du droit national; (iii) l'application plus efficace des procédures d'infraction au travers d'objectifs chiffrés visant les étapes de la procédure.
As called for by the European Parliament, thorough and comprehensive implementation of Single Market legislation by all Member States requires by 2012: (i) the notification by Member States of correlation tables to be made public; (ii) numerical targets limiting the transposition and compliance deficit for national legislation to 0.5%[66] for the transposition deficit, and 0.5%[67] for the compliance deficit, respectively; (iii) more effective application of infringement proceedings through numerical targets relating to the stages of the procedure.

La Commission rappelle son engagement à faire en sorte que les États membres établissent des tableaux de correspondance entre les mesures de transposition qu'ils adoptent et la directive de l'Union européenne et qu'ils les communiquent à la Commission dans le cadre de la transposition de la législation de l'Union européenne. Cette démarche s'inscrit dans une volonté de protéger l'intérêt des citoyens, de «mieux légiférer», d'augmenter la transparence juridique et de faciliter l'examen de la concordance entre les lois nationales et les dispositions de l'Union européenne.
The Commissions recalls its commitment towards ensuring that Member States establish correlation tables linking the transposition measures they adopt with the EU directive and communicate them to the Commission in the framework of transposing EU legislation, in the interest of citizens, better-law making and increasing legal transparency and to assist the examination of the conformity of national rules with EU provisions.

Des analyses et des études à caractère prospectif dans le domaine de la recherche et de l'innovation, et en relation avec les données socio-économiques de développement, devraient donner lieu à l'établissement de tableaux de bord pourvus en indicateurs, ainsi qu'à un observatoire de l'évolution de ces données dans les sept régions ultrapériphériques pour favoriser les échanges et les mises en exemplarités de bonnes pratiques, par un groupe d'experts intra-régionaux issus des régions ultrapériphériques en coordination avec des experts internationaux, à l'instar du « Mutual Learning Platform » devant être mis en oeuvre par la Commission pour ses approches dans la dimension régionale de la recherche.
Analyses and forward studies in the field of research and innovation and in connection with the socio-economic data on development should result in monitoring systems with indicators and an observatory of changes in such data in these seven regions to encourage trade and the dissemination of good practice. They would be carried out by a group of intra-regional experts from the outermost regions in coordination with international experts following the example of the Mutual Learning Platform and should be established by the Commission for its approaches in the regional aspect of research.

Décision 2005/270/CE de la Commission du 22 mars 2005 établissant les tableaux correspondant au système de bases de données conformément à la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages [Journal officiel L 86 du 5.4.2005].
Commission Decision 2005/270/EC of 22 March 2005 establishing the formats relating to the database system pursuant to European Parliament and Council Directive 94/62/EC on packaging and packaging waste [Official Journal L 86 of 5.4.2005].