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Aide sociale
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Conseil national du Bien-être
Conseil national du bien-être social
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Tribunal de la jeunesse
Tribunal pour enfants
établissement de bien-être social

Vertaling van "établissement de bien-être social " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
établissement de bien-être social

residential welfare institution


Conseil national du bien-être social [ CNBES | Conseil national du Bien-être | Gouvernement du Canada Conseil national du Bien-être | Conseil national du bien-être social ]

National Council of Welfare [ NCW | Government of Canada National Council of Welfare ]


service de bien-être [ service de bien-être social | service d'aide sociale | service d'assistance sociale | service de bienfaisance sociale | service de protection sociale ]

welfare service [ social welfare service ]


bien-être social

social well-being [ social welfare(UNBIS) ]




aide sociale | assistance sociale | bien-être social

social aid | social assistance | social welfare | welfare


bien-être social | complément social de ressources

social welfare


Département du bien-être social

Social Welfare Department


bien-être collectif | bien-être social

social welfare | SW | social well-being


tribunal pour enfants | cour de Bien-Être social | tribunal de la jeunesse

juvenile court
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sous réserve du paragraphe 3, l'autorité de résolution, lorsqu'elle applique l'instrument de cession des activités à un établissement, vend, ou prend les dispositions en vue de vendre, cet établissement ou bien ceux de ses actifs, droits ou engagements qu'elle entend transférer.

Subject to paragraph 3, when applying the sale of business tool to an institution a resolution authority shall market, or make arrangements for the marketing of that institution or those of its assets, rights or liabilities that the authority intends to transfer. Pools of rights, assets, and liabilities may be marketed separately


Les actions envisagées dans le cadre du programme AVA devraient contribuer à renforcer les systèmes européens de santé publique et de soins, dès lors qu’ils constituent des moyens essentiels de préserver le bien-être social et réduire les inégalités en matière de bien-être entre régions et catégories de la population, lesquelles augmentent de manière préoccupante en raison de la crise économique et sociale actuelle.

The actions envisaged in the AAL Programme should help underpin European public health and care systems, since they are an essential means of sustaining social welfare and reducing the welfare gap between regions and population sectors that is widening alarmingly owing to the current economic and social crisis.


ii)un créancier commercial, en liaison avec la fourniture à l'établissement de biens ou de services qui sont essentiels à ses activités quotidiennes, par exemple services informatiques, services d'utilité publique ainsi que location, entretien et maintenance de locaux.

(ii)a commercial or trade creditor arising from the provision to the institution of goods or services that are essential to the daily functioning of its operations, including IT services, utilities and the rental, servicing and upkeep of premises.


(10)Les autorités nationales devraient tenir compte de la taille et du degré de risque et d'interconnexion d'un établissement, aussi bien dans le cadre de l'élaboration de plans de redressement et de résolution que lorsqu'elles emploient les différents instruments à leur disposition, en s'assurant que la procédure est appliquée de manière appropriée.

(10)National Authorities should take into account the risk, size and interconnectedness of an institution in the context of recovery and resolution plans and when using the different tools at their disposal, making sure that the regime is applied in an appropriate way.


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1.Sous réserve du paragraphe 3, l'autorité de résolution, lorsqu'elle applique l'instrument de cession des activités à un établissement, vend, ou prend les dispositions en vue de vendre, cet établissement ou bien ceux de ses actifs, droits ou engagements qu'elle entend transférer. Des groupes de droits et d'éléments d'actif et de passif peuvent être vendus séparément.

1.Subject to paragraph 3, when applying the sale of business tool to an institution a resolution authority shall market, or make arrangements for the marketing of that institution or those of its assets, rights or liabilities that the authority intends to transfer. Pools of rights, assets, and liabilities may be marketed separately.


ii)un créancier commercial, en liaison avec la fourniture à l'établissement de biens ou de services qui sont essentiels à ses activités quotidiennes, par exemple services informatiques, services d'utilité publique ainsi que location, entretien et maintenance de locaux;

(ii)a commercial or trade creditor arising from the provision to the institution of goods or services that are essential to the daily functioning of its operations, including IT services, utilities and the rental, servicing and upkeep of premises;


(10)Les autorités nationales devraient tenir compte de la taille et du degré de risque et d'interconnexion d'un établissement, aussi bien dans le cadre de l'élaboration de plans de redressement et de résolution que lorsqu'elles emploient les différents instruments à leur disposition, en s'assurant que la procédure est appliquée de manière appropriée.

(10)National Authorities should take into account the risk, size and interconnectedness of an institution in the context of recovery and resolution plans and when using the different tools at their disposal, making sure that the regime is applied in an appropriate way.


Si, dans le cas d’un contrat hors établissement, le bien, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste et a été livré au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat: «Nous récupérerons le bien à nos propres frais». et

If, in an off-premises contract, the goods, by their nature, cannot normally be returned by post and have been delivered to the consumer’s home at the time of the conclusion of the contract: ‘We will collect the goods at our own expense’. and,


«contrat accessoire», un contrat en vertu duquel le consommateur acquiert des biens ou services afférents à un contrat à distance ou à un contrat hors établissement, ces biens ou services étant fournis par le professionnel ou un tiers sur la base d’un accord conclu entre ce dernier et le professionnel.

‘ancillary contract’ means a contract by which the consumer acquires goods or services related to a distance contract or an off-premises contract and where those goods are supplied or those services are provided by the trader or by a third party on the basis of an arrangement between that third party and the trader.


2. L'employeur doit s'assurer que les travailleurs des entreprises et/ou établissements extérieurs intervenant dans son entreprise ou son établissement ont bien reçu des instructions appropriées en ce qui concerne les risques pour la sécurité et la santé pendant leur activité dans son entreprise ou son établissement.

2. The employer shall ensure that workers from outside undertakings and/or establishments engaged in work in his undertaking and/or establishment have in fact received appropriate instructions regarding health and safety risks during their activities in his undertaking and/or establishment.


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