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Accord collectif d'établissement
Accord d'établissement
Convention collective d'établissement
Convention d'établissement
Directeur d'établissement d'enseignement spécialisé
Directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
Décédé
Groupe confessionnel
Organisme confessionnel
Professeur d'institution à caractère confessionnel
Professeure d'institution à caractère confessionnel
établissement confessionnel
établissement d'un rapport
établissement de crédit
établissement de dépôt
établissement dépositaire
établissement d’importance systémique
établissement financier d'importance systémique

Vertaling van "établissement confessionnel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
établissement confessionnel

denominational institution


professeur d'institution à caractère confessionnel [ professeure d'institution à caractère confessionnel ]

denominational institute teacher


groupe confessionnel [ organisme confessionnel ]

church group [ faith group | faith community ]


décédé(e) à l’établissement

Deceased in facility


accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement

establishment-level agreement


établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique

systemic financial institution | systemically important financial institution | systemically important institution | systemically relevant financial institution | systemically relevant institution | SIFI [Abbr.]


directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé

headteacher of special educational needs school | special educational needs headteacher | special educational needs head teacher | special educational needs headmaster


établissement de crédit | établissement de dépôt | établissement dépositaire

depository institution | deposit-taking institution




décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé

Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De plus, il y a eu des négociations avec les autorités des établissements confessionnels, négociations qui, comme nous l'avons déjà clairement vu, n'ont pas abouti.

There were also negotiations with denominational authorities, which we have already established were inconclusive and did not bear fruit.


À la lumière de la convention constitutionnelle ayant trait aux droits des minorités dont vous nous parlez, et du principe selon lequel on n'utilise pas une masse pour tuer un maringouin, quelle serait votre réaction à une modification à la clause 17, au paragraphe 17(4), qui irait à peu près comme suit: «Malgré le paragraphe 17(2), la province permettra l'établissement d'écoles uni-confessionnelles là où le nombre le justifiera, tel que demandé par les personnes qui avaient droit à des écoles confessionnelles au 31 mai 1997»?

In light of the constitutional convention respecting minorities that you tell us about, and in light of this principle that you don't use a sledgehammer to kill a mosquito, what would be your reaction to an amendment to Term 17, a Term 17(4), that would say something like this: “Notwithstanding Term 17(2), the province shall permit uni-denominational schools where numbers warrant, as requested by persons who have denominational school rights as of May 31, 1997”?


Grâce à cela, peut-être que la droite polonaise comprendra, entre autres choses, que l’État doit veiller à la neutralité confessionnelle dans les établissements publics d’enseignement, où la présence au cours est requise indépendamment de l’appartenance religieuse (voir l’arrêt de la Cour sur l’affaire Lautsi c. Italie).

Perhaps thanks to this the Polish Right will understand, among other things, that the state should ensure confessional neutrality in state educational establishments, where presence at lessons is required regardless of religious confession (from the judgment of the Court on the case of Lautsi v Italy).


Il convient de ne pas porter atteinte à certaines règles spécifiques dans le domaine de l'information et de la consultation des travailleurs qui existent dans certains droits nationaux et qui s'adressent aux entreprises ou aux établissements poursuivant des fins politiques, d'organisation professionnelle, confessionnelles, charitables, éducatives, scientifiques ou artistiques, ainsi que des fins d'information ou d'expression d'opinions.

Care should be taken to avoid affecting some specific rules in the field of employee information and consultation existing in some national laws, addressed to undertakings or establishments which pursue political, professional, organisational, religious, charitable, educational, scientific or artistic aims, as well as aims involving information and the expression of opinions.


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2. Dans le respect des principes et objectifs visés dans la présente directive, les États membres peuvent prévoir des dispositions spécifiques applicables aux entreprises ou aux établissements qui poursuivent directement et essentiellement des fins politiques, d'organisation professionnelle, confessionnelles, charitables, éducatives, scientifiques ou artistiques, ainsi que des fins d'information ou d'expression d'opinions, à condition que, à la date d'entrée en vigueur de la présente directive, des dispositions de ce type existent déj ...[+++]

2. In conformity with the principles and objectives of this Directive, Member States may lay down particular provisions applicable to undertakings or establishments which pursue directly and essentially political, professional organisational, religious, charitable, educational, scientific or artistic aims, as well as aims involving information and the expression of opinions, on condition that, at the date of entry into force of this Directive, provisions of that nature already exist in national legislation.


(24) Il convient de ne pas porter atteinte à certaines règles spécifiques dans le domaine de l'information et de la consultation des travailleurs qui existent dans certains droits nationaux et qui s'adressent aux entreprises ou aux établissements poursuivant des fins politiques, d'organisation professionnelle, confessionnelles, charitables, éducatives, scientifiques ou artistiques, ainsi que des fins d'information ou d'expression d'opinions.

(24) Care should be taken to avoid affecting some specific rules in the field of employee information and consultation existing in some national laws, addressed to undertakings or establishments which pursue political, professional, organisational, religious, charitable, educational, scientific or artistic aims, as well as aims involving information and the expression of opinions.


(24) Il convient de ne pas porter atteinte à certaines règles spécifiques dans le domaine de l'information et de la consultation des travailleurs qui existent dans certains droits nationaux et qui s'adressent aux entreprises ou aux établissements poursuivant des fins politiques, d'organisation professionnelle, confessionnelles, charitables, éducatives, scientifiques ou artistiques, ainsi que des fins d'information ou d'expression d'opinions.

(24) Care should be taken to avoid affecting some specific rules in the field of employee information and consultation existing in some national laws, addressed to undertakings or establishments which pursue political, professional, organisational, religious, charitable, educational, scientific or artistic aims, as well as aims involving information and the expression of opinions.


Toutes les écoles sont des établissements confessionnels et la résolution les traite toutes de la même façon.

All the denominational schools are being treated the same way by the resolution.


Les confessions religieuses terre-neuviennes actuellement protégées passeraient donc d'une situation de certitude à une situation d'incertitude totale, parce que les critères régissant l'établissement d'écoles confessionnelles séparées seraient susceptibles de modification selon les caprices du gouvernement provincial en place, tandis que les groupes confessionnels n'auraient aucun recours réel.

In consequence, the protected Newfoundland denominations would go from a situation of certainty to a situation of complete uncertainty, because the criteria for establishing separate denominational schools would be at the whim of the provincial government with the denominational classes having no effective recourse.


L'ensemble du sondage s'accorde tout à fait avec le rapport des États généraux de l'éducation, soit l'établissement d'un système scolaire non confessionnel comportant des écoles ouvertes à une approche culturelle des religions et non pas à une approche confessionnelle.

All of the surveys agree entirely with the report of the Estates general on education, establishing a non denominational school system made up of schools open to a cultural approach to religion and not a denominational approach.


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