Traduction de «établisse la répartition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

distribution géographique de l'ozone | distribution spatiale de l'ozone | répartition géographique | répartition géographique de l'ozone | répartition spatiale | répartition spatiale de l'ozone
geographic distribution | geographic ozone distribution | spatial distribution | spatial ozone distribution | time-space distribution

répartition de l'ozone à l'échelle mondiale | répartition de l'ozone à l'échelle planétaire | répartition mondiale de l'ozone | répartition planétaire de l'ozone
global distribution | global ozone distribution | worldwide distribution | worldwide ozone distribution

Établissement des coûts et répartition des revenus
Costing and Settlement

répartition par âge et par sexe | répartition par sexe et par âge | répartition selon l'âge et le sexe | répartition par sexe et âge | répartition par âge et sexe | répartition selon le sexe et l'âge
age and sex distribution | sex and age distribution | age and gender distribution | gender and age distribution | distribution by age and sex | distribution by sex and age | distribution by age and gender | distribution by gender and age | genderation

accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement
establishment-level agreement

accès multiple par répartition dans le temps [ AMRT | accès multiple par répartition temporelle | accès multiple à répartition dans le temps | accès multiple à répartition temporelle | accès multiple par division de temps | accès multiple à temps partagé | accès multiple par répartition en temps | accès multiple par div ]
time division multiple access [ TDMA | time-division multiple access ]

répartition des questions inscrites à l'ordre du jour [ répartition des questions | répartition des points de l'ordre du jour | répartition des points ]
allocation of agenda items [ allocation of items ]

décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé
Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Décision d’exécution 2014/372/UE de la Commission du 11 juin 2014 établissant la répartition annuelle, par État membre, des ressources globales du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche disponibles dans le cadre de la gestion partagée pour la période 2014-2020 [notifié sous le numéro C(2014) 3781] (JO L 180 du 20.6.2014, p. 18-20)
Commission Implementing Decision 2014/372/EU of 11 June 2014 setting out the annual breakdown by Member State of the global resources of the European Maritime and Fisheries Fund available in the framework of shared management for the period 2014-2020 (notified under document C(2014) 3781) (OJ L 180, 20.6.2014, pp. 18-20)

Pour répondre à votre question, les passagers ne veulent pas de frais plus élevés, et il devrait y avoir un moyen de rendre ces frais plus transparents en établissant leur répartition et en laissant le public voyageur décider de ce qu'il est prêt à débourser.
To answer your question, higher fees are something passengers do not want and there ought to be a way to put more transparency on those fees by breaking them out and having the travelling public decide on what they are willing to spend.

un nouveau cadre de gouvernance établissant une répartition rigoureuse des tâches entre la Commission, l'agence du GNSS européen et l'Agence spatiale européenne;
a new governance framework that establishes a strict division of tasks between the Commission, the European GNSS Agency and the European Space Agency;

Pour déterminer le nombre suffisant d’établissements de crédit, les facteurs à prendre en compte devraient inclure la couverture du réseau des établissements de crédit, la taille du territoire de l’État membre, la répartition des consommateurs sur le territoire, la part de marché des établissements de crédit et la plus ou moins faible part que représentent les comptes de paiement assortis de prestations de base sur l’ensemble des comptes de paiement proposés par l’établissement de crédit.
When determining the sufficient number of credit institutions, the factors to be taken into account should include the coverage of the network of the credit institutions, the size of the territory of the Member State, the distribution of consumers on the territory, the market share of the credit institutions and whether payment accounts with basic features represent only a small part of the payment accounts provided by the credit institution.

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités du calcul du taux d'intérêt à appliquer dans le cas d'une décision de recouvrement des sommes du Fonds abusivement utilisées et les modalités des garanties du droit des entités bénéficiaires à une bonne administration et du droit d'accès aux documents des bénéficiaires dans le cadre d'une procédure engagée en vue de ce recouvrement; le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues et les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d'enregistrement, de comptabilité et de fourniture d'informations et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral et en temps utile des contributions; les contributions annuelles nécessaires pour couvrir les dépenses administratives du CRU jusqu'à ce qu'il soit pleinement opérationnel; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères de répartition dans le temps des contributions; les critères permettant de déterminer le nombre d'années dont il faudra prolonger la période initiale pour atteindre le niveau cible; les critères d'établissement des contributions annuelles lorsque les moyens financiers disponibles du Fonds tombent sous le niveau cible après la période initiale; dans quelles circonstances et conditions les contributions ex post peuvent être temporairement reportées pour certains établissements; et les modalités détaillées relatives à l'administration du Fonds et les principes et critères généraux de sa stratégie d'investissement.
The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the rules for the calculation of the interest rate to be applied in the event of a decision on the recovery of misused amounts from the Fund and to guarantee the rights to good administration and of access to documents of beneficiaries in procedures in respect of such a recovery; determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, and the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are paid fully and in a timely manner; determine the annual contributions necessary to cover the administrative expenditure of the Board before it becomes fully operational; determine the contribution system for institutions that have been authorised to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the contributions; determine the criteria for determining the number of years by which the initial period for reaching the target level can be extended; determine the criteria for establishing the annual contributions when the available financial means of the Fund diminishes below its target level after the initial period; determine the measures to specify the circumstances and conditions under which ex-post contributions may be temporarily deferred for individual institutions; and determine the detailed rules for the administration of the Fund and general principles and criteria for its investment strategy.

6. Les États membres peuvent fixer, en ce qui concerne le calendrier pour la répartition des capacités, des périodes et des délais différents de ceux visés à l'article 43, paragraphe 2, à l'annexe VI, point 2 b), et à l'annexe VII, points 3, 4 et 5, si l'établissement de sillons internationaux en coopération avec les gestionnaires de l'infrastructure de pays tiers sur un réseau dont l'écartement des voies est différent de celui du principal réseau ferroviaire de l'Union a un effet important sur le calendrier de répartition des capacités en général.
6. Member States may decide time periods and deadlines for the schedule for capacity allocation which are different from those referred to in Article 43(2), point 2(b) of Annex VI and points 3, 4 and 5 of Annex VII if the establishment of international train paths in cooperation with infrastructure managers of third countries on a network whose track gauge is different from the main rail network within the Union has a significant impact on the schedule for capacity allocation in general.

2. La Commission assure une distribution proportionnelle des projets en établissant des répartitions nationales annuelles à titre indicatif pour les périodes de 2007-2010 et 2011-2013, basées sur les critères suivants:
2. The Commission shall ensure a proportionate distribution of projects by establishing indicative annual national allocations for the periods 2007-2010 and 2011-2013, based on the following criteria:

A la suite de l'accord politique intervenu lors de la session du 9 et 10 décembre dernier, le Conseil a adopté à l'unanimité, avec l'abstention de la délégation portugaise en ce qui concerne la directive modifiant la directive 91/440/CEE, ses positions communes au sujet de trois directives modifiant les directives 91/440/CEE et 95/18/CE et établissant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité.
Following the political agreement reached at its meeting on 9 and 10 December 1999 the Council unanimously adopted, with the Portuguese delegation abstaining on the Directive amending 91/440/EEC, its common positions on three Directives amending Directives 91/440/EEC and 95/18/EC and establishing the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certification.

M. Pfeiffer, commissaire charge de la politique regionale, a declare: Au total, meme si de nombreux progres restent a faire, les actions entreprises en 1985 ont montre que les principes du nouveau reglement constituent un point de depart solide pour developper et renforcer l'efficacite et le caractere communautaire de la politique regionale (1) COM(86)545 (2) Reglement CEE no 1787/84 du Conseil JO no L 169 du 28.6.84 LE NOUVEAU SYSTEME DE FOURCHETTES Afin de permettre a l'Espagne et au Portugal de beneficier des interventions du FEDER des leur adhesion en 1986, le Conseil a adopte, en decembre 1985 un reglement(1) etablissant la repartition des ressources du Fonds entre les Douze.
Mr Pfeiffer, Commissioner in charge of regional policy said : "All in all, although much progress remains to be made, the measures taken in 1985 demonstrated that the principles contained in the new Regulation provide a solid basis for developing and strenghtening the effectiveness and Community nature of regional policy" (1) COM(86)545 (2) Council Regulation (EEC) No 1787/84, OJ L 169, 28.6.1984. THE NEW SYSTEM OF RANGES So as to allow Spain and Portugal to receive Fund assistance as soon as they joined the Community in 1986, the Council adopted a Regulation(1) in December 1985 establishing the share-out of Fund resources among the Twelve.

La diapositive portant ce titre montre un graphique circulaire établissant la répartition des émissions de gaz à effet de serre par personne au Canada.
On the slide entitled " The One-Tonne Challenge,'' there is a pie chart showing where personal greenhouse emissions come from in Canada.