Vertaling van "établissant notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

médias | Propriété intellectuelle et industrielle-Liberté d'établissement et prestation de services,notamment dans le domaine des professions réglementées
Intellectual and industrial property.Freedom of establishment and freedom to provide services,notably in the regulated professions | the media

Télévision sans frontières: Livre vert sur l'établissement du marché commun de la radiodiffusion, notamment par satellite et par câble
Television Without Frontiers: Green Paper on the establishment of the common market for broadcasting, especially by satellite and cable

Télévision sans frontières : livre vert sur l'établissement du marché commun de la radiodiffusion, notamment par satellite et par câble
Television without frontiers: green paper on the establishment of the common market for broadcasting, especially by satellite and cable

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]
NOTAM areas

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé
Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À partir du moment où tous seront capables d'avoir un compte bancaire et d'avoir accès à une succursale bancaire, la deuxième mesure législative à prendre aura pour but d'assurer à toute personne l'accès à des services bancaires personnalisés, à une distance raisonnable de son domicile, et de contrôler la légitimité de fermetures de succursales, en établissant notamment: une procédure de justification, encadrée par un mécanisme impartial de consultation publique qui donne la parole aux personnes représentant les communautés touchées, qui s'applique lorsqu'une banque veut fermer une succursale et qui soit accompagné de sanctions, y compris l'établissement d'une compensation pour ces communautés, le cas échéant; un mécanisme d'évaluation de la qualité des services offerts par les banques à la population, qui jouerait notamment un rôle à l'occasion d'opérations comme des fusions de banques; finalement, des règles relatives aux heures d'ouverture minimales des banques, durant lesquelles sont offerts des services au comptoir.
Once everyone is able to have a bank account and access to a bank branch, the second legislative step to be taken will be to ensure that everyone has access to personalized banking services at a reasonable distance from wherever they live. Also, the legitimacy of branch closings must be monitored more specifically by setting up a justification procedure with an impartial public consultation mechanism that will hear the people representing the affected communities and which will apply whenever a bank wants to close a branch. It should be accompanied by sanctions, including the establishment of compensation for those communities, as the case may be; a mechanism for the evaluation of the quality of services offered by the banks to the population which would come into play in the case of operations like bank mergers; finally, regulations concerning minimum banking hours during which counter service will be offered.

L'ACIA a ensuite présenté une « demande de mesures correctives » et « les inspecteurs de l'ACIA ont aussi continué à superviser les opérations permanentes à l'établissement, notamment : vérifier que les carcasses sont propres avant la transformation; continuer à vérifier que le programme d'entretien de l'établissement est exécuté et que l'environnement de transformation est propre; vérifier quotidiennement que tous les lots positifs sont dirigés vers l'équarrissage et/ou la cuisson; vérifier que l'entreprise élabore et met en œuvre des mesures pour donner suite aux mesures correctives demandées par l'ACIA ».
The CFIA then issued a ``corrective action request'' and ``inspectors also continued to supervise ongoing operations at the plant, including: Verifying that carcasses are clean prior to processing; continuing to verify that the facility is operating and the processing environment is clean; checking daily that all positive lots are diverted to rendering and/or cooking; verify that the company is developing and implementing action measures related to the corrective actions requested by the CFIA'.

Nos visites dans les établissements, notamment dans les établissements à sécurité moyenne et maximale, seront toutefois plus fréquentes.
However, the office will conduct institutional visits with greater frequency, particularly in medium security and maximum security institutions.

Cette assimilation des autorités de résolution aux autorités compétentes au sens du règlement (UE) n° 1093/2010 est cohérente avec les fonctions assignées à l'ABE par l'article 25 dudit règlement, à savoir contribuer et participer activement à l'élaboration et à la coordination de plans de sauvetage et de résolution et faciliter la résolution des défaillances d'établissements, notamment de groupes transfrontaliers.
Such assimilation between resolution authorities and competent authorities pursuant to Regulation N° 1093/2010 is consistent with the functions attributed to EBA pursuant to Article 25 of Regulation N° 1093/2010 to contribute and participate actively in the development and coordination of recovery and resolution plans and to aim at the facilitiation of the resolution of failing institutions and in particular cross border groups.

la rentabilité des établissements, notamment le coût du financement;
the profitability of institutions, in particular their cost of funding;

(a) l'organe de direction exerce une responsabilité globale à l'égard de l'établissement, notamment l'approbation et la supervision de la mise en œuvre des objectifs stratégiques, de la stratégie en matière de risques et de la gouvernance interne de l'établissement;
(a) the management body shall have the overall responsibility for the institution, including approving and overseeing the implementation of the institution's strategic objectives, risk strategy and internal governance;

(g bis) les rémunérations globales découlant d'une compensation ou d'un rachat d'emplois antérieurs ne peuvent être disproportionnées, ne peuvent donner lieu à des versements anticipés ou supérieurs à ce qui aurait été le cas dans la situation d'emploi antérieure et doivent être conformes aux intérêts à long terme de l'établissement, notamment en matière de retenues, de suspensions d'obligations, de performances et de dispositifs de récupération;
(ga) remuneration packages related to compensation or buy out from contracts in previous employment shall not be disproportionate, shall not provide an earlier or greater payout than would have been the case in the previous employment, and must also align with the long term interests of the institution including retention, deferment, performance and claw back arrangements;

(16) Il est nécessaire d'élaborer des règles communes concernant les risques de marché auxquels sont exposés les établissements de crédit et de prévoir un cadre complémentaire pour la surveillance des risques auxquels sont exposés les établissements, notamment les risques de marché et, plus particulièrement, les risques de position, de règlement/contrepartie et de change.
(16) It is necessary to develop common standards for market risks incurred by credit institutions and provide a complementary framework for the supervision of the risks incurred by institutions, in particular market risks, and more especially position risks, counterparty/settlement risks and foreign-exchange risks.

Les données sur les dépenses de soins de santé présentées par l’ICIS et l’OCDE comprennent les éléments suivants : hôpitaux, autres établissements (notamment les établissements de soins pour bénéficiaires internes), médecins, autres professionnels de la santé (chiropraticiens, physiothérapeutes, opticiens, etc.), médicaments (prescrits ou non), immobilisations, santé publique (incluant la promotion de la santé et la prévention des maladies), recherche médicale et fournitures et appareils médicaux personnels.
Data on health care spending reported by both CIHI and the OECD include the following: hospitals, other institutions (namely residential care facilities), physicians, other health care professionals (such as chiropractors, physiotherapists, opticians and so on), drugs – both prescribed and non-prescribed, capital, public health (including health promotion and disease prevention), health research and personal health supplies and devices.

Mme Deborah Grey (Beaver River, Réf.): Monsieur le Président, en 1976, le premier ministre Trudeau a présenté des lignes directrices établissant notamment qu'aucun membre du Cabinet ne pouvait communiquer avec des représentants d'organismes quasi judiciaires, à moins, bien entendu, de passer par les voies normales.
Miss Deborah Grey (Beaver River, Ref.): Mr. Speaker, in 1976 Prime Minister Trudeau brought in guidelines that stated: ``Nor may any member of cabinet communicate with members of quasi-judicial bodies'', except of course through the proper formal channels.