Traduction de «établissant les fondements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fondement juridique [ fondement | fondement en droit ]
basis in law [ legal basis | legal foundation | juridical basis | merit | foundation ]

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

programme Fondements de l'économie énergétique | Fondements de l'économie énergétique | programme de recherche FEE | programme FEE [ FEE ]
Energy policy fundamentals research programme | Energy policy fundamentals

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

directeur d'établissement de loisirs [ directrice d'établissement de loisirs | directeur d'établissement récréatif | directrice d'établissement récréatif | gérant d'établissement récréatif | gérante d'établissement récréatif | gérant d'établissement de loisirs | gérante d'établissement de loisirs ]
recreation establishment director [ leisure establishment director ]

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé
Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis
person with a permanent residence permit

établissement de privation de liberté | institution de privation de liberté | établissement d'exécution des peines et mesures | établissement pour l'exécution des peines et des mesures | établissement d'exécution
penal institution | institution for the execution of sentences and measures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Essentiellement exécuté à bord de la station spatiale internationale (ISS), le programme européen de recherche spatiale dans les sciences du vivant et les sciences physiques aborde des questions fondamentales et possède le potentiel pour aboutir à des applications utiles sur terre, tout en établissant le fondement d'une future exploration des planètes par l'homme.
Predominantly carried out on the International Space Station (ISS), the European space research programme in life and physical sciences addresses fundamental questions and has the potential to produce useful applications on Earth, while laying the foundation for future human planetary exploration.

Ils établissent les fondements du partenariat stratégique entre l’Union européenne et la Chine, qui s’est développé à partir de la coopération commerciale et économique pour intégrer les affaires étrangères et les questions de sécurité, et qui relève les défis internationaux tels que le changement climatique et la gouvernance économique mondiale.
They set the basis for the EU-China Strategic Partnership, which has developed from trade and economic cooperation to include foreign affairs and security matters, as well as addressing international challenges such as climate change and global economic governance

Etablissement des fondements de l'économie fondée sur le savoir en Castille et León, en Espagne, grâce à l'aide des Fonds structurels
Setting the foundation of the knowledge-based economy in Castilla y León in Spain through Structural Fund support

– (ES) La délégation socialiste espagnole a voté en faveur du rapport Merkies sur une Union pour l’innovation: transformer l’Europe pour le monde de l’après-crise, car nous acceptons et respectons les principes fondamentaux que le rapport met en avant et qui établissent les fondements de la transition vers une économie européenne intelligente, durable et équitable.
– (ES) The Spanish Socialist delegation has voted in favour of the Merkies report on the Innovation Union: transforming Europe for a post-crisis world, because we agree with and are committed to the fundamental principles the report sets forth, which lay down the groundwork for transition to an intelligent, sustainable and fair European economy.

1. La Commission effectue les réexamens périodiques de la mise en œuvre de la présente directive afin de garantir que sa mise en œuvre n'entraîne pas de discrimination manifeste entre établissements sur le fondement de leur structure juridique ou de leur régime de propriété.
1. The Commission shall conduct periodic reviews of the implementation of this Directive in order to ensure that its implementation does not result in manifest discrimination between institutions on the basis of their legal structure or ownership model.

Le réexamen périodique, par la Commission, de l'application de la présente directive garantit que les modalités de son application n'entraînent pas de discrimination manifeste entre établissements sur le fondement de leur structure juridique ou de leur régime de propriété.
The Commission’s periodic review of the application of this Directive shall ensure that the way it is applied does not result in manifest discrimination between institutions on the basis of their legal structure or ownership model.

1 bis. Dès l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène dans un établissement d'élevage de volailles autre qu'un établissement d'élevage commercial de volailles, l'autorité compétente peut établir une zone de protection et une zone de surveillance, sur le fondement d'une évaluation des risques et en fonction au moins des critères définis à l'annexe V.
1a. Immediately following an outbreak of HPAI in a poultry holding other than a commercial poultry holding, the competent authority may establish a protection zone and a surveillance zone, on the basis of a risk assessment and taking account of at least the criteria set out in Annex V.

moyennant accord des autorités compétentes, les garanties autres que celles sur crédit distribué, qui ont un fondement légal ou réglementaire et sont apportées à leurs affiliés par les sociétés de caution mutuelle possédant le statut d'établissement de crédit, sous réserve d'une pondération de 20 % de leur montant; et
subject to the competent authorities' agreement, guarantees other than loan guarantees which have a legal or regulatory basis and are given for their members by mutual guarantee schemes possessing the status of credit institutions, subject to a weighting of 20% of their amount; and

3) le traité établissant une Constitution pour l'Europe donne un fondement constitutionnel pour appliquer et garantir le principe de subsidiarité, en protégeant les prérogatives des États membres, des régions et des pouvoirs locaux et en prenant en considération l'impact administratif et financier de la législation de l'Union sur les collectivités territoriales,
3) Whereas the Constitutional Treaty provides a constitutional basis for applying and guaranteeing the subsidiarity principle, while protecting the prerogatives of Member States, regions and local authorities and taking account of the administrative and financial impact of Union legislation on regional and local authorities,

r) moyennant accord des autorités compétentes, les garanties autres que celles sur crédit distribués, qui ont un fondement légal ou réglementaire et sont apportées à leurs clients affiliés par les sociétés de caution mutuelle possédant le statut d'établissement de crédit, sous réserve d'une pondération à 20 % de leur montant.
(r) subject to the competent authorities' agreement, guarantees other than loan guarantees which have a legal or regulatory basis and are given for their members by mutual guarantee schemes possessing the status of credit institutions, subject to a weighting of 20 % of their amount.