Vertaling van "établissant le principe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

établissement principal [ principal établissement | bureau principal ]
home office [ principal place of business | chief place of business ]

principal établissement | siège principal | siège principal d'exploitation
main establishment | principal place of business | PPB [Abbr.]

directeur d'école secondaire | proviseur de lycée | chef d'établissement secondaire | principal de collège
head teacher of secondary school | secondary school director | secondary school head teacher | secondary school principal

accord-cadre entre la Communauté européenne et la République d'Albanie établissant les principes généraux de la participation de la République d'Albanie aux programmes communautaires
Framework Agreement between the European Community and the Republic of Albania on the general principles for the participation of the Republic of Albania in Community programmes

Comité spécial pour l'accord-cadre entre la CE et la Turquie établissant les principes généraux de la participation de la Turquie aux programmes communautaires
Special Committee for the Framework Agreement between the EC and Turkey on the general principles for the participation of Turkey in Community programmes

directeur d'école [ directrice d'école | directeur | principal | directeur d'établissement d'enseignement | chef d'établissement d'enseignement ]
principal [ school principal | headmaster ]

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

établissement principal
primary institution

directeur d'établissement d'enseignement supérieur | directeur d'établissement d'enseignement supérieur/directrice d'établissement d'enseignement supérieur | directrice d'établissement d'enseignement supérieur
rector of higher education | university chancellor | head of higher education institutions | rector for higher education institutions

directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
headteacher of special educational needs school | special educational needs headteacher | special educational needs head teacher | special educational needs headmaster

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. L’établissement auquel il est fait référence à l’alinéa d) du paragraphe précédent désigne, si le débiteur a plus d’un établissement, son principal établissement ou, au cas où il n’a pas d’établissement, sa résidence habituelle.
2. A reference in sub-paragraph (d) of the preceding paragraph to the debtor’s place of business shall, if it has more than one place of business, mean its principal place of business or, if it has no place of business, its habitual residence.

Il convient de vous faire remarquer qu'en établissant ces principes, nous avons participé, avec nos employés et nos gestionnaires, à un exercice de grande envergure en vue de l'établissement de notre programme de dotation.
It is key to note that in establishing those principles, we went through a significant exercise with our employees and with our managers in setting up our staffing program.

– vu le protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la Géorgie établissant les principes généraux de la participation de la Géorgie aux programmes de l'Union (16613/2013),
– having regard to the Protocol to the Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Georgia, of the other part, on a Framework Agreement between the European Union and Georgia, on the general principles for the participation of Georgia in Union programmes (16613/2013),

Troisièmement, le ministre a eu la possibilité de reconnaître les progrès importants du CNT au chapitre de l'établissement de principes en matière de démocratie et de bonne gouvernance — énoncés, comme je l'ai mentionné, dans sa « Vision pour une Libye démocratique » et dans sa feuille de route, et d'insister auprès du conseil sur le fait que l'établissement des principes est une première étape, mais que leur mise en œuvre serait le moment de vérité.
Third, the minister was able to acknowledge the important progress the NTC has made in establishing principles of democracy and good governance through, as I mentioned in my statement, “A Vision of a Democratic Libya” and also their road map, and to underline to them that the establishment of the principles was the first step but that the measure was really in the implementation of them.

sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant les directives 1999/35/CE et 2002/59/CE
on the joint text approved by the Conciliation Committee for a directive of the European Parliament and of the Council on establishing the fundamental principles governing the investigation of accidents in the maritime transport sector and amending Directives 1999/35/EC and 2002/59/EC

Les domaines visés au premier alinéa comprennent l'établissement de principes harmonisés pour les tarifs d'accès au réseau, ou les méthodologies de calcul de ces tarifs, l'établissement de services d'accès des tiers, et des principes harmonisés pour l'attribution des capacités et la gestion de la congestion, la détermination des exigences de transparence, des règles et des redevances d'équilibrage et la facilitation des échanges de capacités.
The matters referred to in the first subparagraph shall include the establishment of harmonised principles for tariffs, or the methodologies underlying their calculation, for access to the network, the establishment of third-party access services and harmonised principles for capacity allocation and congestion management, the determination of transparency requirements, balancing rules and imbalance charges, and the facilitation of capacity trading.

Alors que dans le secteur des transports maritimes, en dehors de ces dispositions, il n'existe pas de dispositif contraignant à l'échelon international concernant l'exécution d'enquêtes après des incidents graves, la Communauté dispose depuis 1994 d'un tel dispositif dans le secteur aérien. La directive 94/56/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile est basée sur des principes que l'on retrouve dans la proposition à l'examen.
While, apart from these regulations, there are at present no binding international maritime transport rules on investigating serious incidents, since 1994 the Community has had rules for similar action in air transport: Regulation 94/56 establishing the fundamental principles governing the investigation of civil aviation accidents and incidents builds on principles which are also included in this proposal.

Ces anciens instruments historiques, avec l'Acte d'établissement de 1701, établissent le principe voulant que le monarque doit son poste non seulement au droit héréditaire, mais encore au consentement du Parlement.
These early historical instruments, together with the Act of Settlement in 1701, established the principle that the Monarch owed his or her position not only to hereditary right but also to the consent of Parliament.

Avant de faire de tels aménagements, il serait prudent de préciser un certain nombre d'autres questions: là où il faudrait recueillir des renseignements; l'organisation qui devrait se charger de recueillir le renseignement; l'établissement du mandat à cet égard; l'établissement des principes qui devraient sous-tendre le mandat en question, soit qu'ils privilégient la sécurité du Canada et les intérêts du Canada, soit qu'ils reposent sur un autre ensemble de principes, par exemple; et, ce n'est pas la question la moins importante, le choix des éléments qui seraient exclus d'un tel mandat.
Before such a capacity is put in place, it would be prudent to clarify a number of other matters, such as where the collection is needed; what organization should do the collection; what the mandate of the new form of collection should be under; what principles should drive or underpin that mandate, for example, should they be focused primarily on the security of Canada and Canadian interests or on another set of principles; and, not least, what should be excluded specifically from such a mandate?