Vertaling van "établissait clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

idée qui se dégage clairement
clear intention

aptitude clairement démontrée
capacity clearly demonstrated

prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées
act in a way not clearly set out

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je crois que, si on établissait clairement la nécessité d'une enquête, et si on déterminait, à première vue, que ce produit pose problème, et qu'il y a infiltration dans l'environnement naturel, on s'attendrait à ce que les fonctionnaires d'Environnement Canada et de l'Ontario reçoivent le mandat de faire toute la lumière sur la question et de prendre les mesures nécessaires pour appliquer la loi.
I would suggest that if it is clear that there needs to be an investigation, if there is a prima facie case of a problem with that product, and leaching into the natural environment is occurring, one would expect that Environment Canada officials, in conjunction with Ontario officials, where warranted, would get to the bottom of this and take the necessary steps through enforcement.

Quatrième moyen tiré de ce que le règlement en cause viole manifestement le principe de proportionnalité, consacré à l’article 5, paragraphe 4, TUE, dans la mesure où: premièrement, l’analyse d’impact n’établissait aucun lien entre les données quantitatives et les conclusions, qui reposaient uniquement sur des considérations «qualitatives»; deuxièmement, il n’a manifestement pas été tenu compte de ce que le secteur de l’obtention végétale sera gravement et clairement affecté, du fait que les ressources génétiques sont au cœur même de ce secteur et non pas seulement un aspect accessoire de l’activité; troisièmement, le règlement porte manifestement une restriction disproportionnée à l’article 16 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne; quatrièmement, il fait peser sur le secteur de la sélection végétale une obligation de fait illimitée de sauvegarder et conserver des informations sur son activité; enfin, il existe des solutions moins onéreuses, ainsi qu’il ressort du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.
Fourth plea in law, alleging that the Regulation manifestly violates the principle of proportionality laid down in Article 5 (4) TEU insofar as: first, the impact assessment was devoid of link between quantitative data and the conclusions which were purely based on ‘qualitative’ arguments; second, it manifestly failed to take account of the plant breeding sector as being severely and distinctly impacted due to the fact that genetic resources are the very essence of the sector, and not merely an ancillary part of its activities; third, the Regulation imposes manifestly disproportionate restrictions of Article 16 of the EU Charter; fourth, it imposes a de facto eternal obligation on the plant breeding sector to record and keep information on their activities; finally, less onerous measures are available, as is illustrated by the ‘International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture’.

Néanmoins, l’accord que la Cour de justice des Communautés européennes a déclaré nul établissait clairement que les autorités chargées des douanes et de la protection des frontières avaient le droit de transférer ces données dans des cas exceptionnels uniquement.
Nevertheless, the agreement that the European Court of Justice declared invalid clearly stipulated that the customs and border protection authorities were permitted to pass on these data only in exceptional cases.

En outre, le budget établissait clairement les principes qui régissent l'utilisation des fondations par le gouvernement pour mettre en oeuvre les politiques publiques.
The budget also set out in very clear terms the principles under which foundations are used by government to deliver public policy.

- (DE) Monsieur le Président, je me suis réjoui d’apprendre que le rapport établissait très clairement que ni le gouvernement autrichien, ni aucune autre entité ou autorité officielle d’Autriche ne s’était mal comportée dans cette affaire.
– (DE) Mr President, I rejoiced to learn that the report made it unequivocally clear that neither the Austrian Government nor any official entity or authority in Austria had any kind of improper part in this.

Comme l'établissait clairement le rapport soumis au Parlement par M. Purvis au printemps dernier, la biotechnologie est une technologie "habilitante".
As was made clear in the report that Mr Purvis submitted to Parliament last spring, biotechnology is an enabling technology.

Cependant deux grands problèmes subsistaient: d’une part, l’ensemble des services d’intérêt économique général n’avaient pas été exclus des champs d’application en raison de l’opposition du PPE et des libéraux, d’autre part, la nouvelle version de l’article 16 qui écartait certes le principe du pays d’origine, n’établissait pas clairement le principe du pays de destination.
Nevertheless, two major problems remained: firstly, not all services of general economic interest were removed from the scope, due to opposition from the Group of the European People's Party (Christian Democrats) and European Democrats and the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe; secondly, the new version of Article 16, whilst removing the country of origin principle, was not clear in establishing the country of destination principle.

Le livre rouge établissait clairement comment les libéraux entendaient s'attaquer à certaines des considérations éthiques soulevées avant son arrivée, soit entre 1984 et 1993.
The red book was very clear about what the Liberals would do to deal with some of the ethical considerations that had arisen in the prior administration, the one from 1984 to 1993.

La vice-première ministre établissait clairement la semaine dernière un lien entre le financement de la Société Radio-Canada et l'information diffusée par celle-ci.
Last week, the Deputy Prime Minister clearly established a link between the funding received by Radio-Canada and its news coverage.

Il se fixait clairement un point de départ, recourant pour ce faire à une large évaluation de la période précédente, et établissait un programme de travail explicite pour les trois années suivantes.
It assessed clearly its point of departure, though a broad evaluation of the previous period and set out a clear programme of work for the following three years.