Vertaling van "établis ont aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

une protection aussi uniforme et aussi large que possible
as uniform and comprehensive a security system as possible

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

bâtiment agricole [ bâtiment d'élevage | bâtiment de ferme | étable | grange ]
agricultural building [ barn | byre | cattle-shed | cow-shed | farm building | [http ...]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les documents établis par l’institution d’un État membre qui attestent de la situation d’une personne aux fins de l’application du règlement de base et du règlement d’application, ainsi que les pièces justificatives y afférentes, s’imposent aux institutions des autres États membres aussi longtemps qu’ils ne sont pas retirés ou déclarés invalides par l’État membre où ils ont été établis.
1. Documents issued by the institution of a Member State and showing the position of a person for the purposes of the application of the basic Regulation and of the implementing Regulation, and supporting evidence on the basis of which the documents have been issued, shall be accepted by the institutions of the other Member States for as long as they have not been withdrawn or declared to be invalid by the Member State in which they were issued.

Ce schéma est établi de façon à ce que le document d’enregistrement universel contienne toutes les informations nécessaires sur l’émetteur, de sorte qu’un même document d’enregistrement universel puisse aussi être utilisé ultérieurement pour des offres au public ou des admissions à la négociation sur un marché réglementé de titres de capital aussi bien que de titres autres que de capital.
Such a schedule shall ensure that the universal registration document contains all the necessary information on the issuer so that the same universal registration document can be used equally for the subsequent offer to the public or admission to trading on a regulated market of equity or non-equity securities.

(67)La coopération est de rigueur aussi bien dans le cas des filiales de groupes de l'Union ou de pays tiers que des succursales d'établissements de l'Union ou de pays tiers. En tant qu'entreprises établies dans l'Union, les filiales de groupes de pays tiers sont pleinement soumises au droit de l'Union, et peuvent donc aussi se voir appliquer les instruments de résolution prévus dans la présente directive.
(67)Cooperation should take place both with regard to subsidiaries of Union or third country groups and with regard to branches of Union or third country institutionsSubsidiaries of third country groups are enterprises established in the Union and therefore are fully subject to Union law, including the resolution tools provided for in this Directive.

(86)La directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit prévoit la reconnaissance et l'exécution mutuelles dans tous les États membres des décisions concernant l'assainissement ou la liquidation des établissements de crédit disposant de succursales dans les États membres autres que ceux dans lesquels leur siège social est établi. Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure de résolution, que les instruments de résolution soient utilisés pour des établissements de crédit ou pour d'autres entités couvertes par le régime de résolution; la directive 2001/24/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
(86)Directive 2001/24/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the reorganisation and winding-up of credit institutions provides for the mutual recognition and enforcement in all Member States of decisions concerning the reorganization or winding up of credit institutions having branches in Member States other than those in which they have their head officesThat directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way as creditors in the home Member State.in order to achieve an effective resolutionDirective 2001/24/EC should apply also in the event of use of the resolution tools both when these instruments are applied to credit institutions and when they are applied to other entities covered by the resolution regime. Directive 2001/24/EC should therefore be amended accordingly

2. souligne l'importance fondamentale de l'État de droit, en tant que condition nécessaire non seulement à la légitimité de toute forme de gouvernance et d'administration et à la véritable démocratie, dans le cadre de laquelle les mesures particulières respectent les normes générales établies, mais aussi à la prévisibilité et à la pertinence objective des décisions, et comme garantie que les citoyens peuvent jouir pleinement et effectivement des droits que leur garantit la loi;
2. Emphasises the fundamental importance of the rule of law as a condition not only for the legitimacy of any form of governance and administration and for genuine democracy in which specific actions comply with the general norms laid down, but also for the predictability and objective soundness of decisions, and as a guarantee that citizens can fully and effectively enjoy their rights as provided by law;

1. souligne l'importance fondamentale de l'état de droit, en tant que condition nécessaire non seulement à la légitimité de toute forme de gouvernance et d'administration et à la véritable démocratie, dans le cadre de laquelle les mesures particulières respectent les normes générales établies, mais aussi à la prévisibilité et à la pertinence objective des décisions, et comme garantie que les citoyens peuvent jouir pleinement et effectivement des droits que leur garantit la loi;
1. Emphasises the fundamental importance of the rule of law as a condition not only for the legitimacy of any form of governance and administration and for genuine democracy in which specific actions comply with the general norms laid down, but also for the predictability and objective soundness of decisions, and as a guarantee that citizens can fully and effectively enjoy their rights as provided by law;

Dès que la présente directive le permet, un gestionnaire établi dans un pays tiers, qui envisage de gérer des FIA de l’Union et/ou de commercialiser des FIA dans l’Union avec un passeport ou un gestionnaire établi dans l’Union qui envisage de commercialiser des FIA de pays tiers dans l’Union avec un passeport devrait aussi être agréé en vertu de la présente directive.
As soon as this is permitted under this Directive, a non-EU AIFM intending to manage EU AIFs and/or market AIFs in the Union with a passport or an EU AIFM intending to market non-EU AIFs in the Union with a passport should also be authorised in accordance with this Directive.

Pour que ces objectifs soient atteints, il importe de veiller à ce que toutes les mesures pratiques, telles que les inspections, les contrôles et les procédures de surveillance soient clairement établies, mais aussi à ce qu'elles soient réalisables.
For these aims to be fulfilled, it needs to be ensured that all practical measures such as inspections, controls and monitoring procedures are clearly laid out.

J'estime pouvoir parler au nom de toutes les personnes ayant assisté à cette longue réunion, qui ne s'est achevée qu'aux petites heures, en disant qu'elle a constitué une réussite non seulement sur le plan budgétaire, puisque le budget général 2002 sera maintenant rapidement établi, mais aussi dans sa dimension politique, car nous avons pu trouver un terrain d'entente concernant une série de priorités ainsi que le traitement à réserver à plusieurs éléments neufs, apparus depuis notre première lecture.
I believe I can speak on behalf of all participants in this lengthy meeting, which did not finish until the small hours, when I say that it was not only a success from a budgetary point of view, because the general budget for 2002 will now soon be established, but also politically speaking, for we managed to agree on a number of new elements which presented themselves to us since our first reading and which need to be discussed, as well as a number of priorities.