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Animus manendi
Animus morandi
Droit d'établir sa résidence
Inapte à s'établir avec succès
Incapable de s'établir avec succès
Intention d'établir résidence
Intention de demeurer
Lieu de résidence
Non en mesure de s'établir avec succès
Non en état de s'établir avec succès
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
Résidence
Résidence effective
Résidence principale
établir
établir des bulletins de salaire
établir des fiches de paie
établir des fiches de paye
établir le bien-fondé d'une demande
établir le budget annuel
établir le projet de budget
établir par prépondérance de la preuve
établir une moyenne approximative des lectures
établir une moyenne des lectures

Traduction de «établir une résidence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit d'établir sa résidence

right to established residence


intention de demeurer [ intention d'établir résidence | animus manendi | animus morandi ]

animus manendi [ animus morandi ]


établir des fiches de paie | établir des bulletins de salaire | établir des fiches de paye

allocate paycheck | distribute paychecks | allocate pay checks | allocate paychecks


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


inapte à s'établir avec succès [ non en mesure de s'établir avec succès | non en état de s'établir avec succès | incapable de s'établir avec succès ]

unable to establish


résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales

comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements


établir une moyenne approximative des lectures | établir une moyenne des lectures

to take the average of the readings


établir le budget annuel | établir le projet de budget

to establish the annual budget | to establish the draft budget


établir le déroulement d’un traitement de longue durée pour des troubles du système glandulaire

develop a long-term treatment course for disorders in the glandular system | establish a long-term treatment plan for disorders of the glandular system | develop long-term treatment course for disorders in the glandular system | lay out long-term treatment course for disorders in the glandular system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La sénatrice Batters : Pour ce qui est de la question que le sénateur Baker vous a posée il y a un instant, monsieur Chénier, lorsqu'il parlait des deux pièces d'identité exigées pour établir l'identité d'un électeur, si celui-ci n'a pas d'autre façon d'établir sa résidence, nous avons entendu un témoignage, au cours d'une séance du comité, de M. Lee, je crois que c'est lui, qui nous a décrit tous les types de pièces d'identité existantes, en particulier pour les personnes à faible revenu, le nombre des différentes pièces d'identité e ...[+++]

Senator Batters: With respect to Senator Baker's earlier question to you, Mr. Chénier, when he discussed that two pieces of identification were required to establish identity if they didn't have another way to establish residence, we heard evidence at our committee hearing from Professor Lee I believe it was who elaborated for us the many types of identification that are available to establish someone's identity, and particularly dealing with people who are in lower income brackets, the number of different pieces of identification tha ...[+++]


ii) de suivre son conjoint, également fonctionnaire ou autre agent de l'Union, tenu, en raison de ses fonctions, d'établir sa résidence habituelle à une distance telle du lieu d'affectation de l'intéressé que l'établissement de la résidence conjugale commune en ce lieu serait, pour l'intéressé, source de gêne dans l'exercice de ses fonctions, ou

(ii) to follow his spouse, the latter also being an official or other servant of the Union required in the course of his duties to establish his habitual residence at such a distance from the place of employment of the applicant official that the establishment of their conjugal home in such a place would inconvenience the applicant official in the performance of his duties; or


Le paragraphe 6(2) accorde à tout citoyen et à tout résident permanent le droit de se déplacer et d'établir sa résidence dans toute province, afin d'y gagner sa vie.

Subsection 6(2) provides that citizens and permanent residents have the right to move and take up residence in any province for the purpose of gaining or making a living.


Les Roms sont des citoyens européens et doivent jouir de tous les droits fondamentaux garantis par la législation européenne: le droit d’établir une résidence et la liberté de mouvement.

Roma are European citizens and must enjoy all the fundamental rights guaranteed by European legislation: the right to establish a residence and the freedom of movement.


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Le projet de loi sur la vérification de résidence vient assouplir les exigences en matière d'identification pour les électeurs qui ne possèdent pas de pièce d'identité contenant une adresse résidentielle pour établir leur résidence afin de pouvoir voter.

The verification of residence bill makes the identification requirements more flexible for electors who do not have a piece of identification with a street address on it when they have to prove their residence in order to vote.


- (IT) Je soutiens l’ensemble des articles de ce règlement, sur lequel j’ai émis un vote favorable, mais je dois vous faire part de ma vive déception, en tant que représentant des retraités de toute l’Europe, parce qu’avec l’amendement 55, que nous avons voté, nous maintenons l’interdiction absolue, pour les handicapés de toute l’Europe, de voyager en Europe, de se déplacer hors des limites de leur propre pays et d’établir leur résidence dans un autre État européen parce que, ce faisant, ils perdraient la majeure partie des indemnités qui leur permettent de vivre.

– (IT) I support all the articles of this regulation and I voted for the motion, but I must express my great disappointment, as representative of pensioners throughout Europe, at the fact that, with Amendment No 55, which we adopted, we are preserving the total ban on people with disabilities throughout Europe travelling in Europe, travelling outside the borders of their own State and taking up residence in another European State, because, in so doing, they would lose a large part of the allowances on which they depend to live.


Les dispositions qui cherchent à assouplir les conditions économiques requises pour établir sa résidence dans des circonstances exceptionnelles doivent être davantage travaillées et clarifiées avant une nouvelle lecture.

The provisions which seek to soften the economic conditions attached to residence in exceptional circumstances need more work and clarification before a further reading.


Pour établir la résidence du bénéficiaire effectif aux fins de la présente directive, les normes minimales suivantes sont d'application:

3. In order to establish the residence of the beneficial owner for the purposes of this Directive, the following minimum standards shall apply:


Conformément à la Charte canadienne des droits et libertés, qui est aussi une annexe de la Constitution: Tout citoyen canadien et toute personne ayant le statut de résident permanent au Canada ont le droit de se déplacer dans tout le pays et d'établir leur résidence dans toute province.

The Canadian Charter of Rights and Freedoms, also a constitutional appendix, states: Every citizen or permanent resident of Canada has the right to move to and take up residence in any province and to pursue the gaining of a livelihood in any province.


Des amendements ont été apportés au projet de loi à l’étape de l’étude en comité à la Chambre des communes afin d’instaurer une nouvelle procédure permettant aux électeurs qui, sur présentation de deux pièces d’identité, ont établi leur identité (mais non leur résidence) d’établir leur résidence en prêtant serment par écrit comme il est prescrit.

Amendments were made at the House of Commons committee stage to add a new process that allows electors who have established their identity (but not their residence) through two authorized identification pieces to establish their residence by taking a prescribed oath in writing.


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