Traduction de «établir une nette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arrêter les décomptes au moyen de la méthode des taux de la dette fiscale nette (1) | établir les décomptes au moyen de taux de la dette fiscale nette (2)
assess under the flat-rate scheme

position nette courte [ position courte nette | position nette vendeur | position vendeur nette | position à découvert nette | position nette à découvert | position nette vendeuse | position vendeuse nette ]
net short position

position nette longue [ position longue nette | position nette acheteur | position nette en compte | position acheteur nette | position en compte nette | position nette acheteuse ]
net long position

comptabilisation nette/nette | comptabilité nette/nette
net-net accounting | NN [Abbr.]

établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove

NPSH | hauteur de charge nette absolue | hauteur nette d'aspiration | hauteur nette | charge nette absolue à l'aspiration | charge nette à l'aspiration | charge disponible à l'entrée
net positive suction head |P.S.H. | NPSH

inapte à s'établir avec succès [ non en mesure de s'établir avec succès | non en état de s'établir avec succès | incapable de s'établir avec succès ]
unable to establish

calculé sur une base nette | inscrit sur une base nette | ramené à une base nette
netted out

obligation d'établir des documents | obligation d'établir une documentation
duty to keep records | obligation of documentation

intention de s'établir | intention de s'établir de manière permanente
intention of settling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne ces deux derniers DOCUP, qui portent essentiellement sur des zones rurales, les négociations ont été prolongées en raison de la nécessité d'établir une distinction très nette entre les actions cofinancées au titre de ces programmes et celles qui sont cofinancées au titre du plan de développement rural.
For the latter two SPDs, which concern to a large extent rural areas, negotiations were protracted due to the need to establish a clear distinction between the activities part-financed under these programmes and those funded under the rural development plan.

La fixation du seuil pour le produit concerné au-dessus du B20 a permis d’établir une nette distinction et d’éviter la confusion des produits, des marchés et des différentes parties aux USA.
Defining the threshold for the product concerned above B20 allowed to draw a clear dividing line and avoided confusion between the products, the markets and the various parties in the USA.

Le ou les prestataires du service universel tiennent dans leur comptabilité interne des comptes séparés en vue d'établir une nette distinction entre les services et les produits qui font partie du service universel et ceux qui n'en font pas partie.
The universal service provider(s) shall keep separate accounts within their internal accounting systems in order to clearly distinguish between each of the services and products which are part of the universal service and those which are not.

2. Le ou les prestataires du service universel tiennent dans leur comptabilité interne des comptes séparés pour établir une nette distinction entre, d’une part, les services et produits qui font partie du service universel et, d’autre part, les services et produits qui n’en font pas partie.
2. The universal service provider(s) shall keep separate accounts within their internal accounting systems in order to clearly distinguish between each of the services and products which are part of the universal service and those which are not.

2. Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles fassent établir, mettre en œuvre et garder opérationnelles des politiques et des procédures comptables qui soient conformes aux règles comptables des États membres d’origine des OPCVM et qui permettent un calcul précis de la valeur d’inventaire nette de chaque OPCVM, sur la base de ses comptes, et une bonne exécution des ordres de souscription et de rachat à cette valeur d’inventaire nette.
2. Member States shall require management companies to have accounting policies and procedures established, implemented and maintained, in accordance with the accounting rules of the UCITS’ home Member States, so as to ensure that the calculation of the net asset value of each UCITS is accurately effected, on the basis of the accounting, and that subscription and redemption orders can be properly executed at that net asset value.

Chaque État membre doit établir et communiquer à la Commission chaque mois un relevé statistique définitif du niveau des stocks dont le maintien est effectivement assuré le dernier jour de chaque mois civil, calculé soit sur la base d’un nombre de jours d’importations nettes de pétrole, soit sur la base d’un nombre de jours de consommation intérieure en pétrole, conformément à l’article 3.
Each Member State must draw up and submit to the Commission, on a monthly basis, a definitive statistical summary of the level of stocks actually held on the last day of the calendar month, calculated either on the basis of the number of days of net oil imports or on the basis of the number of days of inland oil consumption, in accordance with Article 3.

Les comptes relatifs aux services non réservés doivent établir une nette distinction entre les services qui font partie du service universel et ceux qui n'en font pas partie.
The accounts for the non-reserved services should clearly distinguish between services which are part of the universal service and services which are not.