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Créer des cartes de boissons et listes tarifaires
Créer des menus de boissons et listes de prix
Créer une liste d'exceptions
Obligation d'établir des documents
Obligation d'établir une documentation
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires
élaborer des menus de boissons et listes de prix
établir
établir des bulletins de salaire
établir des fiches de paie
établir des fiches de paye
établir la liste des candidats
établir la liste des installations...
établir le bien-fondé d'une demande
établir le budget annuel
établir le projet de budget
établir par prépondérance de la preuve
établir une liste d'exceptions
établir une liste de candidats

Vertaling van "établir une liste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


créer une liste d'exceptions [ établir une liste d'exceptions ]

create an exception list


établir la liste des candidats

to draw up the list of candidates


établir la liste des installations...

designate any oil handling facility


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


établir des fiches de paie | établir des bulletins de salaire | établir des fiches de paye

allocate paycheck | distribute paychecks | allocate pay checks | allocate paychecks


établir le budget annuel | établir le projet de budget

to establish the annual budget | to establish the draft budget


établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales

comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements


créer des cartes de boissons et listes tarifaires | élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires | créer des menus de boissons et listes de prix | élaborer des menus de boissons et listes de prix

compile menu for drinks | compile menu of drinks | compile drinks menu | compile drinks menu and price lists


obligation d'établir des documents | obligation d'établir une documentation

duty to keep records | obligation of documentation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'article 22 du règlement (UE) no 910/2014 impose aux États membres l'obligation d'établir, de tenir à jour et de publier, de façon sécurisée et sous une forme adaptée au traitement automatisé, des listes de confiance portant une signature électronique ou un cachet électronique et de notifier à la Commission les organismes chargés d'établir les listes de confiance nationales.

Article 22 of Regulation (EC) No 910/2014/EU provides the obligation for Member States to establish, maintain and publish trusted lists, in a secured manner, electronically signed or sealed in a form suitable for automated processing and to notify to the Commission the bodies responsible for establishing the national trusted lists.


L'article 22 du règlement (UE) no 910/2014 impose aux États membres l'obligation d'établir, de tenir à jour et de publier, de façon sécurisée et sous une forme adaptée au traitement automatisé, des listes de confiance portant une signature électronique ou un cachet électronique et de notifier à la Commission les organismes chargés d'établir les listes de confiance nationales.

Article 22 of Regulation (EC) No 910/2014/EU provides the obligation for Member States to establish, maintain and publish trusted lists, in a secured manner, electronically signed or sealed in a form suitable for automated processing and to notify to the Commission the bodies responsible for establishing the national trusted lists.


Afin de garantir des conditions uniformes de mise en œuvre du présent règlement, il est nécessaire d’établir une liste harmonisée des espèces auxquelles les mesures relatives à des maladies répertoriées individuelles devraient s’appliquer à l’échelon de l’Union (ci-après dénommées «espèces répertoriées») et il convient en conséquence de conférer à la Commission les compétences d’exécution permettant d’établir une telle liste.

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, it is necessary to establish a harmonised list of species to which the measures for specific listed diseases should apply at Union level ('listed species') and thus implementing powers to lay down such a list should be conferred on the Commission.


Il convient en particulier d’habiliter la Commission à établir une liste des catégories, types et niveaux de gravité des infractions aboutissant à une perte de l’honorabilité pour les transporteurs par route, à adapter au progrès technique les annexes I, II et III du présent règlement, relatives aux connaissances à prendre en considération pour la constatation de la capacité professionnelle par les États membres et au modèle d’attestation de capacité professionnelle, et à établir une liste des infractions qui, outre celles qui figurent à l’annexe IV du présent règlement, pourraient aboutir à une perte d’honorabilité.

In particular, the Commission should be empowered to draw up a list of categories, types and degrees of seriousness of infringements leading to the loss of good repute of road transport operators, to adapt to technical progress Annexes I, II and III to this Regulation concerning the knowledge to be taken into consideration for the recognition of professional competence by the Member States and the model certificate of professional competence, and to draw up a list of infringements which in addition to those set out in Annex IV to this Regulation may lead to the loss of good repute.


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2. Le 31 mars 2010 au plus tard, les États membres soumettent à la Commission un rapport comprenant une liste des zones de leur territoire classées au niveau 2 de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) ou correspondant à un niveau plus fin de la NUTS conformément au règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) dans lesquelles les émissions types prévues de gaz à effet de serre résultant de la culture de matières premières agricoles sont inférieures ou égales aux émissions déclarées sous ...[+++]

2. By 31 March 2010, Member States shall submit to the Commission a report including a list of those areas on their territory classified as level 2 in the nomenclature of territorial units for statistics (NUTS) or as a more disaggregated NUTS level in accordance with Regulation (EC) No 1059/2003 of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 on the establishment of a common classification of territorial units for statistics (NUTS) where the typical greenhouse gas emissions from cultivation of agricultural raw materials c ...[+++]


Il y a lieu d'établir une liste des procédures et/ou des modalités pratiques que les différentes autorités désignées devraient établir et suivre pour la mise en œuvre du Fonds.

It is necessary to identify a list of procedures and/or practical arrangements that the different designated authorities should lay down and follow for implementation of the Fund.


Il y a lieu d’établir une liste des procédures et/ou des modalités pratiques que les différentes autorités désignées devraient établir et suivre pour la mise en œuvre du Fonds.

It is necessary to identify a list of procedures and/or practical arrangements that the different designated authorities should lay down and follow for implementation of the Fund.


Par conséquent, bien qu'il soit possible d'établir une liste d'exemples [26], il ne serait pas possible d'établir a priori une liste définitive de tous les services d'intérêt général devant être considérés comme «non économiques».

Therefore, whilst a list of examples can of course be drawn up [26], it would not be feasible to provide a definitive a priori list of all services of general interest that are to be considered "non economic".


Par conséquent, bien qu'il soit possible d'établir une liste d'exemples [26], il ne serait pas possible d'établir a priori une liste définitive de tous les services d'intérêt général devant être considérés comme «non économiques».

Therefore, whilst a list of examples can of course be drawn up [26], it would not be feasible to provide a definitive a priori list of all services of general interest that are to be considered "non economic".


considérant que les États membres doivent communiquer à la Commission la liste indicative des produits qu'ils considèrent comme répondant, sur leur territoire, aux critères de l'exception susvisée; qu'il y a lieu, conformément à l'article 4 paragraphe 2 point b ) dudit règlement, d'établir la liste desdits produits sur la base des listes indicatives communiquées par les États membres; que, dans la liste communautaire, il y a lieu d'énumérer les dénominations des produits en cause selon leur usage traditionnel dans les différentes la ...[+++]

Whereas the Member States must notify to the Commission indicative lists of the products which they deem to meet, within their own territories, the criteria for the abovementioned exception; whereas, in accordance with Article 4 (2) (b) of the Regulation concerned, a list should be made of such products on the basis of the indicative lists notified by the Member States; whereas the Community list should include the names of the relevant products according to their traditional use in the various languages of the Community, in order to render these names usable in all the Member States, provided they comply with the provisions of Council ...[+++]


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