Vertaling van "établir un fondement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déterminés à établir les fondements de...
determined to lay the foundations of...

établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples
to lay the foundations of an ever closer union among the peoples.

établir le fondement du gouvernement en direct
build the foundation for government on-line

tribunal chargé d'établir l'existence d'un minimum de fondement
credible basis panel

fondement juridique [ fondement | fondement en droit ]
basis in law [ legal basis | legal foundation | juridical basis | merit | foundation ]

établir des fiches de paie | établir des bulletins de salaire | établir des fiches de paye
allocate paycheck | distribute paychecks | allocate pay checks | allocate paychecks

établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove

programme Fondements de l'économie énergétique | Fondements de l'économie énergétique | programme de recherche FEE | programme FEE [ FEE ]
Energy policy fundamentals research programme | Energy policy fundamentals

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

établir le déroulement d’un traitement de longue durée pour des troubles du système glandulaire
develop a long-term treatment course for disorders in the glandular system | establish a long-term treatment plan for disorders of the glandular system | develop long-term treatment course for disorders in the glandular system | lay out long-term treatment course for disorders in the glandular system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce plan d'action définit un programme de mesures qui ont pour objectif d'établir les fondements d'un marché des capitaux intégré dans l'Union européenne d'ici 2019.
The Action Plan sets out a programme of actions which aim to establish the building blocks of an integrated capital market in the European Union by 2019.

Ce plan d’action définit un programme de mesures qui ont pour objectif d’établir les fondements d’un marché des capitaux intégré dans l’Union européenne d’ici 2019.
The Action Plan sets out a programme of actions which aim to establish the building blocks of an integrated capital market in the European Union by 2019.

1. considère que le projet de décision d'exécution de la Commission n'est pas conforme au droit de l'Union, en ce qu'il n'est pas compatible avec l'objectif des règlements (CE) n° 1829/2003 et (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil , qui est, conformément aux principes généraux prévus dans le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil , d'établir le fondement permettant de garantir, en ce qui concerne les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, un niveau élevé de protection de la vie et de la santé humaines, de la santé animale et du bien-être des animaux, de l'environnement et des intérêts des consommateurs en lien avec les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur;
1. Considers that the draft Commission implementing decision is not consistent with Union law, in that it is not compatible with the aim of Regulation (EC) No 1829/2003 and Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council , which is, in accordance with the general principles laid down in Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council , to provide the basis for ensuring a high level of protection of human life and health, animal health and welfare, environment and consumer interests in relation to genetically modified food and feed, whilst ensuring the effective operation of the internal market;

1. considère que le projet de décision d'exécution de la Commission n'est pas conforme au droit de l'Union, en ce qu'il n'est pas compatible avec l'objectif des règlements (CE) n° 1829/2003 et (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil , qui est, conformément aux principes généraux établis par le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil , d'établir le fondement permettant de garantir, en ce qui concerne les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, un niveau élevé de protection de la vie et de la santé humaines, de la santé et du bien-être des animaux, de l'environnement et des intérêts des consommateurs, tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur;
1. Considers that the draft Commission implementing decision is not consistent with Union law, in that it is not compatible with the aim of Regulation (EC) No 1829/2003 and Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council , which is, in accordance with the general principles laid down in Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council , to provide the basis for ensuring a high level of protection of human life and health, animal health and welfare, environment and consumer interests in relation to genetically modified food and feed, while ensuring the effective operation of the internal market;

1. considère que le projet de décision d'exécution de la Commission n'est pas conforme au droit de l'Union, en ce qu'il n'est pas compatible avec l'objectif des règlements (CE) n° 1829/2003 et (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil , qui est, conformément aux principes généraux établis dans le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil , d'établir le fondement permettant de garantir, en ce qui concerne les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, un niveau élevé de protection de la vie et de la santé humaines, de la santé animale et du bien-être des animaux, de l'environnement et des intérêts des consommateurs en lien avec les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur;
1. Considers that the draft Commission implementing decision is not consistent with Union law, in that it is not compatible with the aim of Regulation (EC) No 1829/2003 and Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council , which is, in accordance with the general principles laid down in Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council , to provide the basis for ensuring a high level of protection of human life and health, animal health and welfare, environment and consumer interests in relation to genetically modified food and feed, whilst ensuring the effective operation of the internal market;

1. se félicite de l'investiture du premier gouvernement libyen dont la légitimité est issue d'élections démocratiques et encourage les membres du gouvernement à agir de façon résolue pour établir les fondements d'un état démocratique, responsable et opérationnel en Libye; invite l'ensemble des acteurs internationaux, et notamment l'Union, à se tenir prêts à assister le gouvernement et le congrès général national libyens dans cette tâche écrasante;
1. Welcomes the inauguration of the first Libyan Government deriving its legitimacy from democratic elections and encourages the members of the government to act decisively in order to build the foundations of a democratic, accountable and functioning state structure in Libya; calls on all international actors, in particular the EU, to stand ready to assist the Libyan Government and the General National Congress (GNC) in this daunting task;

M. considérant que la détermination affichée dans le préambule du traité de Lisbonne d'«établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens» requiert de combler la distance réelle et perçue comme telle entre l'Union européenne, son droit et ses citoyens,
M. whereas the determination in the Preamble to the Lisbon Treaty to ‘lay the foundations of an ever closer union among the peoples of Europe’ requires a narrowing of the real and perceived distance between the European Union, its law and its citizens,

DÉTERMINÉS à établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens,
DETERMINED to lay the foundations of an ever closer union among the peoples of Europe,

a) d'établir le fondement permettant de garantir, en ce qui concerne les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, un niveau élevé de protection de la vie et de la santé humaines, de la santé et du bien-être des animaux, de l'environnement et des intérêts des consommateurs, tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur.
(a) provide the basis for ensuring a high level of protection of human life and health, animal health and welfare, environment and consumer interests in relation to genetically modified food and feed, whilst ensuring the effective functioning of the internal market.

a)d'établir le fondement permettant de garantir, en ce qui concerne les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, un niveau élevé de protection de la vie et de la santé humaines, de la santé et du bien-être des animaux, de l'environnement et des intérêts des consommateurs, tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur.
(a)provide the basis for ensuring a high level of protection of human life and health, animal health and welfare, environment and consumer interests in relation to genetically modified food and feed, whilst ensuring the effective functioning of the internal market.