Traduction de «établir les prospectus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

distributeur de flyers/distributrice de flyers | distributrice de prospectus | distributeur de prospectus | distributeur de prospectus/distributrice de prospectus
door to door leaflet distributor | flyer distributor | leaflet distributor | marketeer

prospectus d'admission à la cote | prospectus d'admission à la cote d'une bourse de valeurs
listing particulars | stock exchange listing particulars

note d'information | prospectus | prospectus d'émission
prospectus

établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove

établir des fiches de paie | établir des bulletins de salaire | établir des fiches de paye
allocate paycheck | distribute paychecks | allocate pay checks | allocate paychecks

inapte à s'établir avec succès [ non en mesure de s'établir avec succès | non en état de s'établir avec succès | incapable de s'établir avec succès ]
unable to establish

S'établir au Canada - Renseignements pour les gens qui désirent s'établir au Canada [ S'établir au Canada ]
Settling in Canada - Information for people intending to settle in Canada [ Settling in Canada ]

établir une nouvelle marque mondiale [ établir une marque mondiale | établir un record mondial ]
set a world record

prospectus d'émission (1) | prospectus (2)
issue prospectus (1) | share issue prospectus (2)

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, les intermédiaires financiers qui placent ou revendent ultérieurement des valeurs mobilières devraient être autorisés à s’appuyer sur le prospectus initial publié par l’émetteur ou la personne chargée d’établir le prospectus, dès lors que ce prospectus est valide et a fait l’objet des suppléments requis et que l’émetteur ou la personne chargée d’établir le prospectus consent à son emploi.
Therefore, financial intermediaries placing or subsequently reselling the securities should be entitled to rely upon the initial prospectus published by the issuer or the person responsible for drawing up the prospectus as long as it is valid and duly supplemented and the issuer or the person responsible for drawing up the prospectus consents to its use.

1. À la demande de l’émetteur, de l’offreur, de la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé ou de la personne chargée d’établir le prospectus, dans un délai d’un jour ouvrable suivant la réception de cette demande ou, lorsque la demande est soumise avec le projet de prospectus, dans un délai d’un jour ouvrable suivant l’approbation du prospectus, l’autorité compétente de l’État membre d’origine notifie à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil un certificat d’approbation attestant que le prospectus a été établi conformément au présent règlement, ainsi qu’une copie électronique de ce prospectus.
1. The competent authority of the home Member State shall, at the request of the issuer, the offeror, the person asking for admission to trading on a regulated market or the person responsible for drawing up the prospectus and within one working day following receipt of that request or, where the request is submitted together with the draft prospectus, within one working day following the approval of the prospectus, notify the competent authority of the host Member State with a certificate of approval attesting that the prospectus has been drawn up in accordance with this Regulation and with an electronic copy of that prospectus.

Lorsqu’un émetteur fréquent remplit les conditions requises pour établir un prospectus de croissance de l’Union, un prospectus simplifié au titre du régime d’information simplifié pour les émissions secondaires ou un prospectus pour le marché de gros pour les titres autres que de capital, il devrait être autorisé à utiliser son document d’enregistrement universel et tout amendement apporté à celui-ci en tant que partie constitutive d’un tel prospectus, au lieu du document d’enregistrement spécifique exigé dans le cadre de ces régimes d’information.
Where a frequent issuer is eligible to draw up an EU Growth prospectus, a simplified prospectus under the simplified disclosure regime for secondary issuances or a wholesale prospectus for non-equity securities, it should be allowed to use its universal registration document and any amendments thereto as a constituent part of any such prospectus, instead of the specific registration document required under those disclosure regimes.

Lorsque le consentement à l’utilisation du prospectus a été donné, l’émetteur ou la personne chargée d’établir le prospectus initial devrait être responsable des informations y figurant et, dans le cas d’un prospectus de base, de la fourniture et du dépôt des conditions définitives, et aucun autre prospectus ne devrait être exigé.
In the event that consent to use the prospectus has been given, the issuer or person responsible for drawing up the initial prospectus should be liable for the information stated therein and in the case of a base prospectus, for providing and filing final terms and no other prospectus should be required.

Un prospectus valide, établi par l’émetteur ou la personne chargée d’établir le prospectus et mis à la disposition du public lors du placement final des valeurs mobilières via des intermédiaires financiers ou lors de toute revente ultérieure des valeurs mobilières, fournit suffisamment d’informations aux investisseurs pour que ceux-ci puissent prendre des décisions d’investissement en connaissance de cause.
A valid prospectus, drawn up by the issuer or the person responsible for drawing up the prospectus and available to the public at the time of the final placement of securities through financial intermediaries or in any subsequent resale of securities, provides sufficient information for investors to make informed investment decisions.

Par exemple, il ne sera pas nécessaire d'établir un prospectus européen pour les émissions inférieures à 500 000 euros (ce seuil était précédemment de 100 000 euros), ce qui, pour de nombreuses PME, représentera une aide bienvenue.
No EU prospectus will be required for capital raisings below €500,000 (up from €100,000), providing much needed breathing space for many SMEs.

Une banque doit se plier à une série de procédures, notamment établir un prospectus pour obtenir des capitaux. Elle peut recourir à ses capitaux propres ou mobiliser des capitaux pour satisfaire à un besoin particulier.
They have to go through a whole process and prospectus to raise capital because they need equity for a particular purpose, or they need to raise capital for a particular purpose.

mise en œuvre de l'article 5 de la directive 2003/71/CE: cet article prévoit la possibilité d'établir le prospectus sous la forme d'un document unique ou de trois documents distincts.
Implementation of Article 5 of Directive 2003/71/EC: This Article refers to the format of prospectuses as drawn up either as a single document or composed of three separate documents.

création d'un un régime adapté visant à faciliter la vie des petites et moyennes entreprises, qui ne seront pas obligées d'établir un prospectus en cas d'offre d'un faible montant (2 500 000 euros).
an adapted regime aimed at making things easier for small and medium-sized companies, which would not be obliged to draft a prospectus if only a small amount of securities ( € 2 500 000) is offered to the public.

Les offres multinationales d'un faible montant (moins de 2 500 000 euros par an) ne seront pas soumises à l'obligation d'établir un prospectus conforme à la directive.
Multinational offers of securities to the public of small amount (less than Euro 2 500 000 per year) would not trigger the obligation to draft a prospectus following the requirements of the Directive.