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Document probant
Document probatoire
Preuve authentique
Preuve documentaire
Preuve littérale
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Preuve par titre
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Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
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Soins basés sur des données probantes
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Soins basés sur des preuves
Soins basés sur des preuves scientifiques
Soins factuels
Soins fondés sur des données probantes
Soins fondés sur des preuves
Soins fondés sur des preuves scientifiques
Soins fondés sur les données actuelles de la science
Soins fondés sur les données probantes
Soins fondés sur les preuves
Témoignage écrit
établir
établir des bulletins de salaire
établir des fiches de paie
établir des fiches de paye
établir des tuyaux
établir en preuve
établir la preuve
établir le bien-fondé d'une demande
établir par les preuves de droit commun
établir par prépondérance de la preuve
établir une preuve prima facie

Vertaling van "établir en preuve " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




établir une preuve prima facie

establish a prima facie case


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


établir par prépondérance de la preuve

to prove on a balance of probabilities


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


établir par les preuves de droit commun

prove in the ordinary way


établir des fiches de paie | établir des bulletins de salaire | établir des fiches de paye

allocate paycheck | distribute paychecks | allocate pay checks | allocate paychecks


soins fondés sur des données probantes | soins basés sur des données probantes | soins fondés sur des preuves | soins basés sur des preuves | soins basés sur des faits prouvés | soins factuels | soins fondés sur des preuves scientifiques | soins basés sur des preuves scientifiques | soins fondés sur les données actuelles de la science | soins fondés sur les données probantes | soins fondés sur les preuves

evidence-based care | EBC | evidence based care


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les difficultés dans l’administration de la preuve ne sont cependant pas nécessairement un argument déterminant pour ne pas incriminer un comportement». Dans ce contexte, les difficultés à établir la preuve d’une infraction ne devraient pas conduire à ne pas incriminer un certain comportement.

However, the difficulty of finding evidence is not necessarily a conclusive argument for not treating a given type of conduct as a criminal offence". In this context, difficulties in building evidence for a crime should not result in not criminalising certain conduct.


Dans ces cas, établir la preuve s’avère problématique.

In these cases, a general difficulty with regard to evidence building has been reported.


Lorsqu'il y a une volonté politique pour modifier certains outils législatifs pour aider, justement, à établir une preuve dans certaines circonstances, à accumuler des éléments de preuve dans le dossier du procureur de la Couronne, la ministre de la Justice trouve le moyen—et je la félicite—d'apporter des amendements au Code criminel pour faciliter le travail de ces procureurs au niveau de la preuve.

Because the political will was there to amend some legislative tools to help collect evidence under certain circumstances, to help crown attorneys build solid cases, the Minister of Justice found a way—and I congratulate her—of bringing in amendments to the criminal code to facilitate the work of crown attorneys in the collection of evidence.


Pour cette raison j'applique la norme de preuve au civil, c'est-à-dire la prépondérance des probabilités, mais je dois examiner les preuves avec un plus grand soin à cause de la gravité des allégations que visent à établir les preuves.

Accordingly, I apply the civil standard of proof on a balance of probabilities, but I must scrutinize the evidence with greater care because of the serious allegations to be established by the proof that is offered.


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Même si la norme de preuve en matière de révocation de la citoyenneté est celle de la prépondérance des probabilités, la Cour fédérale a établi que dans les cas de révocation, la preuve devait être étudiée avec grand soin, en raison des allégations sérieuses que pouvait permettre d'établir la preuve offerte.

While the standard of proof in revocation matters is that of a balance of probabilities, the Federal Court has said that the evidence in revocation cases must be scrutinized with greater care because of the serious allegations to be established by the proof that is offered.


A cette fin, les États membres sont tenus de s’assurer que les informations sont collectées et diffusées de manière à établir des preuves suffisantes pour arrêter les mesures nécessaires visant à garantir la sécurité des voyageurs et de la population au sol.

To this end, the Member States are obliged to ensure that information is collected and disseminated so as to establish sufficient evidence for taking the necessary measures to guarantee the safety of passengers and people on the ground.


Certains États (AT, BE, DE, FI, FR, IT, ES, LT, SE, NL) ont instauré la possibilité de réaliser des tests ADN pour établir la preuve des liens familiaux.

Some Member States (AT, BE, DE, FI, FR, IT, ES, LT, SE, NL) have introduced the possibility of DNA tests to prove family ties.


Un avocat de la Couronne me racontait que, pour établir une preuve au sujet d'un montant de moins de 500 000 $, il a fallu un an de travail, des chariots complets de dossiers pour constituer la preuve, et on n'aboutit pas à la moitié de ce que l'on devrait récupérer normalement.

A Crown counsel was telling me that a year of work and tons of files were needed to establish proof as regards proceeds of under 500 000 $, and we still cannot recuperate half of what we should be getting back.


En outre, tout comme les autres procureurs ou magistrats nationaux, les délégués nationaux d'Eurojust pourraient exercer, sur leur territoire national, le pouvoir d'établir les preuves ou de prendre toute autre mesure d'instruction.

Moreover, like other national prosecutors or magistrates, national Eurojust delegates could exercise the power, within their national territory, to take evidence or other steps within preliminary proceedings.


Puis, le 21 avril 1999, dans un article du Ottawa Citizen intitulé: «Le procureur recueille des éléments de preuve concernant les atrocités commises au Kosovo: Arbour jure d'établir la preuve rapidement pour assurer les condamnations», Aileen McCabe rapportait ceci:

Then, on April 21, 1999, in The Ottawa Citizen's article entitled, " Prosecutor collects evidence of atrocities from Kosovo: Arbour vows to build cases quickly to ensure convictions," Aileen McCabe reported:


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