Vertaling van "établies par l’association " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

niveau de référence du risque de non-contrôle établi par l'auditeur [ niveau de référence du risque de non-contrôle établi par le vérificateur ]
auditor's assessed level of control risk

Association ontarienne de soutien communautaire [ AOSC | L'Association des popotes roulantes de l'Ontario | L'Association d'aide à domicile de l'Ontario | L'Association des auxiliaires familiales de l'Ontario ]
Ontario Community Support Association [ OCSA | Meals on Wheels of Ontario | Ontario Home Support Association | Ontario Association of Visiting Homemaker Services ]

rotation de l'associé responsable | rotation de l'associé responsable de la mission de vérification | rotation de l'associé responsable de la mission d'audit | rotation de l'associé principal
rotation of the engagement partner | rotation of the lead engagement partner | rotation of the lead partner on an audit | rotation of the principal partner

L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc ]
Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

État membre de l'Association européenne de libre-échange | État membre de l'AELE | État de l'AELE
member state of the European Free Trade Association | EFTA member state | EFTA state

bureau de l'Association du Barreau
Bar Association registry

Fédération des associations internationales établies en Belgique | FAIB [Abbr.]
Federation of European and International Associations established in Belgium

canalisations du service journalier | canalisations alimentant le service journalier | canalisations assurant les besoins courants | canalisations établies pour les besoins domestiques | réseau servant à l'alimentation domestique | conduites du service journalier | conduites assurant les besoins ordinaires de l'établissement | conduites assurant les besoins ordinaires
domestic connections | connections for domestic use | domestic water supply

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a.1) prévoir, pour les catégories exigeant une pureté de variété, la détermination de la pureté de variété des semences et prévoir, plus précisément, que cette détermination soit faite par l’Association canadienne des producteurs de semences et que les normes établies par cette Association soient employées;
(a.1) providing, with respect to grades requiring varietal purity, for the determination of varietal purity of seeds and, in particular, for any such determination to be made by the Canadian Seed Growers' Association and any standards established by that Association to be used;

Ce sont toutes là des normes établies par l'Association canadienne de normalisation qui ressemblent essentiellement à celles qu'a formulées la Eye Banking Association of America.
These are all standards that are outlined by the Canadian Standards Association and essentially mirror the standards that have been in place by the Eye Banking Association of America.

Que le gouvernement fédéral applique les normes de référence pancanadiennes qui ont été établies par l'Association canadienne des soins palliatifs et l'Association canadienne de soins et services à domicile pour ce qui est des soins palliatifs à domicile qu'il offre aux anciens combattants, aux membres des Premières nations, aux Inuits et aux détenus des pénitenciers fédéraux.
That the federal government apply the gold standard in palliative home care developed by the Canadian Hospice Palliative Care Association and the Canadian Home Care Association to veterans, First Nations and Inuit, and federal inmates.

D'autres pays participant à la coopération transfrontalière qui sont visés par un programme établi peuvent s'associer au programme à tout moment en signant la convention de financement.
Other cross-border cooperation participating countries covered by an established programme can join the programme at any time by signing the financing agreement.

Ils refusent de se rendre à l'évidence malgré le nombre croissant d'éléments de preuve établis par l'Association médicale canadienne, la Société canadienne du cancer et l'Association médicale du Québec.
They refuse to admit it as the evidence mounts from the Canadian Medical Association, the Canadian Cancer Society, the Québec Medical Association.

2. Aux fins du paragraphe 1, lorsque l'un des participants est le CCR ou une organisation internationale d'intérêt européen ou une entité créée au titre du droit de l'Union, il est réputé établi dans un État membre ou un pays associé autre que l'État membre ou le pays associé dans lequel un autre participant à la même action est établi.
2. For the purposes of paragraph 1, where one of the participants is the JRC, or an international European interest organisation or an entity created under Union law, it shall be deemed to be established in a Member State or associated country other than any Member State or associated country in which another participant in the same action is established.

2. Pour l'application du paragraphe 1, point a), quand l'un des participants est le CCR ou une organisation internationale d'intérêt européen ou une entité créée par le droit communautaire, il est réputé établi dans un État membre ou un pays associé, autre que l'État membre ou le pays associé dans lequel un autre participant à la même action indirecte est établi.
2. For the purposes of point (a) of paragraph 1, where one of the participants is the JRC, or an international European interest organisation or an entity created under Community law, it shall be deemed to be established in a Member State or associated country other than any Member State or associated country in which another participant in the same indirect action is established.

contrats d'association, entre la Commission et des États membres ou des pays tiers associés à part entière ou des personnes morales établies dans des États membres ou des pays tiers associés à part entière, conclus pour l'exécution d'une partie du programme de recherche de la Communauté dans le domaine de l'énergie de fusion conformément à l'article 10 du traité.
the Contracts of Association, between the Commission and Member States or fully associated third countries or entities within Member States or fully associated third countries which provide for the execution of part of the Community fusion energy research programme according to Article 10 of the Treaty.

Établi par l'Association olympique canadienne et l'Association canadienne pour l'avancement des femmes, du sport et de l'activité physique, ce prix récompense une Canadienne qui a apporté une contribution remarquable sur la scène internationale dans le domaine du leadership sportif et qui a eu une profonde influence sur le sport et l'activité physique.
Established by the Canadian Olympic Association and the Canadian Association for the Advancement of Women and Sport and Physical Activity, this award honours a Canadian woman who has made an outstanding contribution in the area of international sport leadership and who has had a profound impact on sport and physical activity.

Au printemps 1999, un groupe d'associations et d'entreprises Internet de premier plan à l'échelle internationale ont établi l'Internet Content Rating Association (ICRA - Association pour la classification du contenu d'Internet), organisme indépendant à but non lucratif.
In the spring of 1999 a group of leading international Internet companies and associations established the Internet Content Rating Association (ICRA) as an independent, non-profit organisation.