Vertaling van "établies et partagées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

configuration en ligne partagée | réseau de téléconduite en ligne partagée | réseau en ligne partagée
multipoint-partyline configuration

radiocommunications à ressources partagées | radiocommunications européennes à ressources partagées | radiocommunications terrestres à ressources partagées | Terrestrial Trunked Radio | Trans European Trunked Radio | TETRA [Abbr.]
Terrestrial Trunked Radio | Trans European Trunked Radio | TETRA [Abbr.]

appel sur ligne partagée | sonnerie à retour par la terre sur ligne partagée | sonnerie sur ligne partagée
ground-return ringing

réseau radioélectrique à ressources partagées | 3RP | réseau radio à ressources partagées | réseau à ressources partagées | réseau radioélectrique partagé | réseau radio partagé | réseau 3RP
trunked radio system | trunked radio network | trunked system | trunking system | trunk network

chaussée désignée | chaussée partagée | voie cyclable partagée | voie partagée
shared lane | shared bike lane | shared bicycle lane | signed shared roadway | shared roadway | designated shared roadway

ajusteur de matrices d'estampage à l'établi [ ajusteuse de matrices d'estampage à l'établi | ajusteur de matrices à estamper à l'établi | ajusteuse de matrices à estamper à l'établi ]
bench stamping die maker

monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]
bench assembler

fabricant de bâtis de montage à l'établi [ fabricante de bâtis de montage à l'établi | gabarieur à l'établi | gabarieuse à l'établi ]
bench jig maker

diagnostic établi
Established diagnosis

réseau radioélectrique numérique à ressources partagées | réseau numérique à ressources partagées | réseau radio numérique partagé | réseau 3RP numérique
digital trunked radio system | digital trunked radio network | digital trunked radio | digital trunked network | DTR

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les modalités à travers lesquelles la Commission doit s'acquitter de cette responsabilité dans le contexte de la gestion partagée des Fonds, ainsi que les obligations incombant aux Etats membres, sont établies dans la législation sectorielle.
The arrangements for the Commission to discharge this responsibility in the context of the shared management of the Funds, and the obligations on the Member States, are set out in the sectoral legislation.

7. redit son indignation et sa colère devant tout attentat terroriste de masse, sa solidarité à l'égard des victimes de tels attentats, ainsi que sa compassion pour la douleur et la souffrance des familles, des amis et des parents; rappelle, néanmoins, que la lutte contre le terrorisme ne saurait être menée aux dépens des valeurs fondamentales établies et partagées que sont le respect des droits de l'homme et l'état de droit;
7. Reiterates its indignation and outrage at all mass terrorist attacks, its solidarity with the victims of such attacks and its sympathy for the pain and suffering of their families, friends and relatives; reiterates, however, that the fight against terrorism cannot be waged at the expense of established basic shared values, such as respect for human rights and the rule of law;

l'identité et le lieu de résidence du bénéficiaire effectif établis conformément à l'article 3 ou, dans les cas de propriété effective partagée, l'identité et le lieu de résidence de tous les bénéficiaires effectifs relevant du champ d'application de l'article 1er, paragraphe 1.
the identity and residence of the beneficial owner established in accordance with Article 3 or, in cases of shared beneficial ownership, the identity and residence of all beneficial owners who fall within the scope of Article 1(1).

elle constitue une propriété effective partagée pour laquelle l'opérateur économique effectuant ou attribuant le paiement a établi l'identité et le lieu de résidence de tous les bénéficiaires effectifs conformément à l'article 3, et l'opérateur économique est donc l'agent payeur conformément au paragraphe 1 du présent article.
it constitutes a shared beneficial ownership for which the economic operator making or securing the payment has established the identity and residence of all the beneficial owners in accordance with Article 3 and the economic operator therefore is the paying agent in accordance with paragraph 1 of this Article.

2. redit son indignation et sa colère devant tout attentat terroriste de masse et sa solidarité à l'égard des victimes de tels attentats, ainsi que sa compassion pour la douleur et la souffrance des familles, des amis et des parents; rappelle, néanmoins, que la lutte contre le terrorisme ne saurait être menée aux dépens des valeurs fondamentales établies et partagées que sont le respect des droits de l'homme et l'État de droit;
2. Reiterates its indignation and outrage at all mass terrorist attacks, and its solidarity with the victims of such attacks and its sympathy for the pain and suffering of their families, friends and relatives; reiterates, however, that the fight against terrorism cannot be waged at the expense of established basic shared values, such as respect for human rights and the rule of law;

168. confirme l'importance du rôle de surveillance qu'exerce la Commission pour être en mesure de porter la responsabilité ultime de la mise en œuvre du budget, y compris dans le cadre de la gestion partagée; rappelle le plan d'action de la Commission visant à renforcer son rôle de surveillance dans le cadre de la gestion partagée des actions structurelles (COM(2008)0097) et du cadre juridique amélioré pour la période de programmation 2007-2013, qui a pour but de réduire le taux d'erreur constaté dans les mesures structurelles et de protéger ainsi le budget de l'Union; observe, cependant, que le plan d'action de 2008 n'est entré en vigueur qu'à la fin de la période de programmation 2000-2006 et ne pouvait dès lors couvrir que la procédure de clôture de cette période; invite dès lors la Commission à mettre pleinement en œuvre les mesures établies dans le cadre du plan d'action pour la période de programmation 2007-2013 et au-delà; à cet égard, attend de la Commission qu'elle obtienne une réduction notable et durable des taux d'erreur, en particulier pour les programmes les plus susceptibles de présenter les taux d'erreur les plus élevés; propose que la Cour des comptes procède régulièrement à une appréciation de la qualité technique et éthique, notamment en matière d'indépendance, des autorités d'audit nationales et fasse rapport au Parlement européen et au Conseil de ses constats et conclusions;
168. Reiterates the importance of the supervisory role the Commission exercises in order to be able to bear the ultimate responsibility for the implementation of the budget including the areas of shared management; recalls the action plan to strengthen the Commission's supervisory role under shared management of structural actions (COM(2008)0097) and the improved legal framework for the 2007-2013 programming period which aimed at reducing the level of error in structural actions and thus to protect the Union budget; notes, however, that the action plan of 2008 came only into force at the end of the programming period 2000-2006 and could therefore cover the closure process of that period only; calls on the Commission therefore to fully enforce measures as stated in the action plan for the 2007-2013 programming period and beyond; expects in this context from the Commission a considerable and steady decrease in error rates, in particular of programmes that are expected to have the highest error rates; proposes that the Court of Auditors carry out a regular assessment of the technical and ethical quality of national audit authorities, with particular regard to their independence, and that it report its findings and conclusions to Parliament and the Council;

1. Dans le cadre de la gestion partagée, tous les échanges officiels d'informations entre les États membres et la Commission s'effectuent selon les modalités établies dans la réglementation sectorielle.
1. Under shared management, all official exchanges of information between the Member States and the Commission shall be carried out by means indicated in the sector-specific rules.

1. réaffirme que, face à la menace du terrorisme, l'un des premiers devoirs des démocraties consiste à protéger leurs citoyens avec résolution, à lutter contre le terrorisme avec fermeté et ténacité et à découvrir et démanteler tout réseau terroriste; réaffirme avec force que cette lutte ne peut être menée en violation du droit international et aux dépens de valeurs fondamentales solidement établies et partagées, telles que le respect des droits de l'homme et de l'État de droit, ainsi que des conventions de Genève applicables en la matière;
1. Reaffirms that, in the face of the threat of terrorism, one of the prime duties of democracies is to protect their citizens with resolve, to fight terrorism firmly and tenaciously and to detect and dismantle any terrorist networks; strongly reaffirms that this fight cannot be waged in breach of international law and at the expense of established basic, shared values such as respect for human rights, the rule of law and the relevant Geneva Conventions;

Dans la mesure où la gestion partagée du budget communautaire dans le cadre du FEAGA et du FEADER concerne les documents établis ou reçus par la Commission ou par les organismes payeurs ainsi que les procédures mises en place au titre du financement de la politique agricole commune, il convient de prévoir l’application de la législation communautaire pour les communications des documents électroniques et numérisés effectuées dans le cadre du présent règlement et de fixer les délais de conservation des documents électroniques et numérisés.
Insofar as the shared management of the Community budget under the EAGF and the EAFRD concerns documents drawn up or received by the Commission or the paying agencies and the procedures put in place for the financing of the common agricultural policy, provision should be made for the application of Community legislation to the communication of electronic and digitised documents carried out under this Regulation and the periods for which electronic and digitised documents are to be kept should be laid down.