Traduction de «établie à l’origine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Politiques des systèmes radio PR-003 et PR-005 relatives au degré d'utilisation des systèmes mobiles et à la définition d'un service radio mobile cellulaire établie à l'origine en octobre 1992
Radio Systems Policies RP-003 and RP-005 Relevant to the Level of Usage of Mobile Systems and also the Definition of a Cellular Mobile Radio Service as Originally Set Out in October, 1992

coordonnée à l'origine | abscisse à l'origine | ordonnée à l'origine | point d'intersection
intercept point

événement à l'origine de l'exclusion [ évènement à l'origine de l'exclusion ]
event giving rise to the disqualification

renvoi à l'origine [ retour à l'origine ]
return to origin

prévision établie à l'aide d'un modèle barocline | prévision fondée sur un modèle barocline
baroclinic forecast

prévision établie à l'aide du modèle de dispersion
dispersion model forecast

amener, apporter, créer, engendrer, être à l'origine de, faire, réaliser
bring about (to)

une preuve de l'origine doit étre délivrée ou établie
a proof of origin must be issued or made out

échelle mobile des salaires établie sur le coût de la vie | échelle mobile établie sur le coût de la vie
cost-of-living sliding scale

échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente
selling price sliding scale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, le règlement (CE) no 853/2004 prévoit que les exploitants du secteur alimentaire qui importent des produits d’origine animale de pays tiers doivent veiller à ce que ces importations n’aient lieu que si le pays tiers expéditeur figure sur une liste établie conformément au règlement (CE) no 854/2004 et que si les produits satisfont, entre autres, aux exigences du règlement (CE) no 853/2004 et à toute condition d’importation définie conformément à la législation de l’Union européenne régissant les contrôles à l’importation des produits d’origine animale.
In addition, Regulation (EC) No 853/2004 provides that food business operators importing products of animal origin from third countries are to ensure that importation takes place only, if the third country of dispatch appears on a list drawn up in accordance with Regulation (EC) No 854/2004 and the products satisfy, inter alia, the requirements of Regulation (EC) No 853/2004 and any import conditions laid down in accordance with Union legislation governing import controls for products of animal origin.

2. Sans préjudice de l'article 43, paragraphe 2, une marque commerciale dont l'utilisation relève d'une des situations visées à l'article 45, paragraphe 2, et qui a été demandée, enregistrée ou établie par l'usage, si cette possibilité est prévue dans la législation concernée, sur le territoire de la Communauté, avant la date du dépôt auprès de la Commission de la demande de protection relative à l'appellation d'origine ou à l'indication géographique, peut continuer à être utilisée et renouvelée nonobstant la protection d'une appellation d'origine ou indication géographique, pourvu qu'aucun motif de nullité ou de déchéance, au sens de la première directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques ou du règlement (CE) no 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire , ne pèse sur la marque commerciale.
2. Without prejudice to Article 43(2), a trademark the use of which corresponds to one of the situations referred to in Article 45(2), which has been applied for, registered or established by use, if that possibility is provided for by the legislation concerned, in the territory of the Community before the date on which the application for protection of the designation of origin or geographical indication is submitted to the Commission, may continue to be used and renewed notwithstanding the protection of a designation of origin or geographical indication, provided that no grounds for the trademark's invalidity or revocation exist as specified by the First Council Directive 89/104/EEC of 21 December 1988 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks or Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark

H. considérant que la région du Danube a connu une longue histoire en matière de coopération: la Commission européenne du Danube, fondée le 30 mars 1856 et établie à l'origine à Galaţi (Roumanie), fut l'une des toutes premières institutions européennes; elle a maintenant son siège à Budapest, en Hongrie.
H. whereas there is a long history of cooperation in the Danube region: the European Commission for the Danube, founded on 30 March 1856 and originally based in Galaţi (Romania), was one of the very first European institutions, and is today based in Budapest,

H. considérant que la région du Danube a connu une longue histoire en matière de coopération: la Commission européenne du Danube, fondée le 30 mars 1856 et établie à l'origine à Galaţi (Roumanie), fut l'une des toutes premières institutions paneuropéennes; elle a maintenant son siège à Budapest, en Hongrie,
H. whereas there is a long history of cooperation in the Danube region: the European Commission for the Danube, founded on 30 March 1856 and originally based in Galaţi (Romania), was one of the very first European institutions, and is today based in Budapest,

Cette région a connu une longue histoire en matière de coopération: la Commission européenne du Danube, fondée le 30 mars 1856 et établie à l'origine à Galaţi (Roumanie), fut l'une des toutes premières institutions paneuropéennes; elle a maintenant son siège à Budapest, en Hongrie.
There is a long history of cooperation in the Danube region: the European Danube Commission, founded on 30 March 1856 and originally based in Galati (Romania), was one of the very first Europe- wide institutions, and is currently based in Budapest (Hungary).

2. Dans le programme de La Haye des 4 et 5 novembre 2004, le Conseil européen a reconnu que l'UE devait contribuer, dans un esprit de responsabilité partagée, à la mise en place d'un régime de protection internationale plus accessible, équitable et efficace, en partenariat avec les pays tiers, et permettre l'accès à la protection et à des solutions durables au stade le plus précoce. Une distinction est établie entre les besoins différents des pays dans des régions de transit et les pays dans des régions d’origine. Les efforts déployés par les pays situés dans les régions d'origine et de transit pour renforcer leurs capacités en matière de protection des réfugiés seront encouragés. En ce qui concerne les pays et régions d'origine, le Conseil européen a invité en outre la Commission à élaborer des programmes de protection régionaux de l'UE en partenariat avec les pays tiers concernés et en étroite consultation et coopération avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Ces programmes s'inspireront de l'expérience acquise lors de la mise en œuvre des programmes de protection pilotes qui seront lancés avant la fin de 2005. Ils utiliseront différents instruments pertinents, centrés essentiellement sur le renforcement des capacités, et comprendront un programme commun de réinstallation pour les États membres qui seraient disposés à y participer sur une base volontaire. En ce qui concerne les pays de transit, le Conseil européen a souligné la nécessité d'intensifier la coopération et le renforcement des capacités aux frontières méridionales et orientales de l'UE, afin de permettre auxdits pays de mieux gérer les migrations et d'offrir une protection adéquate aux réfugiés.
2. In the Hague Programme of 4-5 November 2004, the European Council acknowledged the need for the EU to contribute, in a spirit of shared responsibility to a more accessible, equitable and effective international protection system in partnership with third countries and to provide access to protection and durable solutions at the earliest possible stage. A distinction was drawn between the differing needs of countries in regions of transit and countries in regions of origin. Countries in regions of origin and transit will be encouraged in their efforts to strengthen their capacity for the protection of refugees. On countries and regions of origin, the European Council further invited the Commission to develop EU Regional Protection Programmes in partnership with the third countries concerned and in close consultation and cooperation with UNHCR. These programmes should build on experience gained in pilot protection programmes to be launched before the end of 2005. These programmes will incorporate a variety of relevant instruments, primarily focused on capacity building, and include a joint resettlement programme for those Member States which may be ready to participate in such a programme on a voluntary basis. With regard to countries of transit, the European Council emphasised the need for intensified cooperation and capacity building, both on the southern and eastern borders of the EU to enable those countries better to manage migration and to provide adequate protection for refugees.

1. Les produits d'origine animale sont importés exclusivement d'un pays tiers ou d'une partie d'un pays tiers figurant sur une liste établie et mise à jour conformément à la procédure visée à l'article 19, paragraphe 2.
1. Products of animal origin shall be imported only from a third country or a part of third country that appears on a list drawn up and updated in accordance with the procedure referred to in Article 19(2).

1. La nomination de l'administrateur ou du liquidateur est établie par la présentation d'une copie, certifiée conforme à l'original, de la décision qui le nomme ou par toute autre attestation établie par l'autorité administrative ou judiciaire de l'État membre d'origine.
1. The administrator or liquidator's appointment shall be evidenced by a certified copy of the original decision appointing him or by any other certificate issued by the administrative or judicial authority of the home Member State.