Traduction de «établie vérifie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]
established industry

directive établie au préalable mise en application
Current and verified advance directive

échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente
selling price sliding scale

coopération établie au niveau précompetitif | coopération établie au niveau préconcurrentiel
cooperative venture at the pre-competitive stage

échelle mobile des salaires établie sur le coût de la vie | échelle mobile établie sur le coût de la vie
cost-of-living sliding scale

dette établie en justice [ dette judiciairement établie | créance enregistrée | dette reconnue | dette reconnue par le tribunal ]
debt of record

une liaison à la masse est établie [ mise à la terre établie ]
Ground is provided

citoyen suisse établi | citoyenne établie | Suisse établi | Suissesse établie
domiciled Swiss citizen | resident Swiss citizen

dossier clinique vérifié par la personne visée
Clinical record verified by subject

diaphragme contraceptif vérifié
CAP checked

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cetteclé de répartitionsera établie sur la base decritères objectifs, quantifiables et vérifiables tenant compte de la capacité des États membres à absorber et à intégrer les réfugiéset assortis de facteurs de pondération appropriés reflétant leur importance relative (voir le tableau 1 ci-dessous).
The distribution key will be based on objective, quantifiable and verifiable criteria that reflect the capacity of the Member States to absorb and integrate refugees, with appropriate weighting factors reflecting the relative importance of such criteria (see Table 1 below).

1. Sans préjudice de la procédure établie au paragraphe 3, l'Autorité vérifie régulièrement que les partis politiques européens et les fondations politiques européennes enregistrés continuent de remplir les conditions d'enregistrement établies à l'article 3 et les dispositions en matière de gouvernance établies à l'article 4, paragraphe 1, points a) et b), et d) à f), et à l'article 5, points a) à e) et point g) .
1. Without prejudice to the procedure laid down in paragraph 3, the Authority shall regularly verify that the conditions for registration set out in Article 3, and the governance provisions set out in Article 4(1) (a), (b) and (4) to (f) and Article 5 (a) to (e) and (g) continue to be complied with by registered European political parties and European political foundations.

2. L’AEMF ou toute autre autorité représentée au sein du collège peuvent exiger à tout moment, directement ou par la voix de leur représentant au collège, que l’autorité compétente de l’État membre où la contrepartie centrale est établie vérifie que la contrepartie centrale continue de respecter les conditions d’octroi de l’agrément.
2. ESMA or an authority represented in the college may, at any time, directly or through its representative in the college, request that the competent authority of the Member State where the CCP is established examine whether the CCP is still in compliance with the conditions under which the authorisation is granted.

2. L’AEMF et tout autre membre du collège peuvent exiger à tout moment que l’autorité compétente de l’État membre où la contrepartie centrale est établie vérifie que la contrepartie centrale continue de respecter les conditions d’octroi de l’agrément.
2. ESMA and any other member of the college may, at any time, request that the competent authority of the Member State where the CCP is established examine whether the CCP is still in compliance with the conditions under which the authorisation is granted.

2. L'AEMF peut exiger à tout moment que l'autorité compétente de l'État membre où la contrepartie centrale est établie vérifie que la contrepartie centrale continue de respecter les conditions d'octroi de l'agrément.
2. ESMA may, at any time, request that the competent authority of the Member State where the CCP is established examine whether the CCP is still in compliance with the conditions under which the authorisation is granted.

Cette corrélation peut être établie en vérifiant ces deux valeurs dans le tableau approprié (voir tableau 4); le tableau définit quatre niveaux de risque: «grave», «élevé», «moyen» et «faible».
This combination can be made by looking up both values in the appropriate table (see table 4); the table will provide the level of risk in terms of ‘serious’, ‘high’, ‘medium’ and ‘low’ risk.

Pour les autres informations, le contrôleur légal des comptes vérifie que la déclaration sur le gouvernement d'entreprise a été établie et publiée.
For the remaining information, the statutory auditor shall check that the corporate governance statement has been produced.

2. Les États membres veillent à ce que les abonnés aient la possibilité de décider si les données à caractère personnel les concernant, et lesquelles de ces données, doivent figurer dans un annuaire public, dans la mesure où ces données sont pertinentes par rapport à la fonction de l'annuaire en question telle qu'elle a été établie par le fournisseur de l'annuaire. Ils font également en sorte que les abonnés puissent vérifier, corriger ou supprimer ces données.
2. Member States shall ensure that subscribers are given the opportunity to determine whether their personal data are included in a public directory, and if so, which, to the extent that such data are relevant for the purpose of the directory as determined by the provider of the directory, and to verify, correct or withdraw such data.

Quelles mesures le Conseil a-t-il prises pour vérifier les conditions de détention, dans la base établie par les États-Unis dans la baie de Guantanamo, au Cuba, de ceux qui ont été faits prisonniers lors de la guerre en Afghanistan, et pour garantir en l'occurrence la stricte application de la convention de Genève sur les prisonniers de guerre?
What steps has the Council taken to verify the conditions under which prisoners taken during the Afghanistan war are being held by the USA in Guantanamo Bay, Cuba and to ensure that the Geneva Convention on prisoners of war is being strictly applied?

Pour les orienter et leur permettre de vérifier si leur idée s'inscrit bien dans le cadre des objectifs du programme, une liste des sujets déjà abordés au cours des années précédentes a été établie sous la forme d'un catalogue.
To further guide organisations in deciding whether or not their idea matches the scope of the programme, a "mapping" of the subjects already tackled during the previous years is also provided in the form of a catalogue.