Traduction de «établie une entité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]
established industry

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

directive établie au préalable mise en application
Current and verified advance directive

échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente
selling price sliding scale

échelle mobile des salaires établie sur le coût de la vie | échelle mobile établie sur le coût de la vie
cost-of-living sliding scale

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«autorité de résolution nationale concernée», l'autorité de résolution nationale d'un État membre participant dans lequel est établie une entité ou une entité d'un groupe.
‘relevant national resolution authority’ means the national resolution authority of a participating Member State in which an entity or a group's entity is established.

4. Aux fins de l'évaluation des contributions visées au paragraphe 2, point b) ci-dessus, et au point 12(3)(c) des statuts figurant en annexe, les coûts sont déterminés conformément aux pratiques habituelles de comptabilisation des coûts des entités concernées, aux normes comptables applicables dans le pays où est établie chaque entité et aux normes comptables internationales/normes internationales d'information financière.
4. For the purpose of valuing the contributions referred to in point (b) of paragraph 2 and clause 12(3)(c) of the Statutes contained in the Annex, the costs shall be determined according to the usual cost accounting practices of the entities concerned, to the applicable accounting standards of the country where each entity is established, and to the applicable International Accounting Standards / International Financial Reporting Standards.

«autorité nationale de résolution concernée», l'autorité nationale de résolution d'un État membre participant dans lequel est établie une entité ou une entité de groupe;
’relevant national resolution authority’ means the national resolution authority of a participating Member State in which any entity or a group’s entity is established;

4. Aux fins de l'évaluation des contributions visées au paragraphe 2, point b), et au point 15.3 b) des statuts figurant à l'annexe I, les coûts sont déterminés conformément aux pratiques habituelles de comptabilisation des coûts des entités concernées, aux normes comptables applicables dans le pays où est établie chaque entité, et aux normes comptables internationales/normes internationales d'information financière.
4. For the purpose of valuing the contributions referred to in point (b) of paragraph 2 and clause 15(3)(b) of the Statutes set out in Annex I, the costs shall be determined according to the usual cost accounting practices of the entities concerned, to the applicable accounting standards of the country where each entity is established, and to the applicable International Accounting Standards / International Financial Reporting Standards.

4. Aux fins de l'évaluation des contributions visées au paragraphe 2, point b), ainsi qu'au point 13 13) b) des statuts figurant en annexe, les coûts sont déterminés conformément aux pratiques habituelles de comptabilisation des coûts des entités concernées, aux normes comptables applicables dans le pays où est établie chaque entité et aux normes comptables internationales/normes internationales d'information financière.
4. For the purpose of valuing the contributions referred to in point (b) of paragraph 2 and clause 13(3)(b) of the Statutes contained in the Annex, the costs shall be determined according to the usual cost accounting practices of the entities concerned, to the applicable accounting standards of the country where each entity is established, and to the applicable International Accounting Standards / International Financial Reporting Standards.

(b) un tel financement est prévu par un accord bilatéral scientifique et technologique ou un autre arrangement passé entre l'Union et l'organisation internationale ou, pour les entités établies dans des pays tiers, le pays dans lequel est établie l'entité juridique.
(b) such funding is provided for under a bilateral scientific and technological agreement or any other arrangement between the Union and the international organisation or, for entities established in third countries, the country in which the legal entity is established.

«entité de REL», toute entité, quelle que soit la façon dont elle est appelée ou citée, qui est durablement établie et propose de régler un litige par une procédure de REL et qui figure sur la liste établie conformément à l'article 20, paragraphe 2.
‘ADR entity’ means any entity, however named or referred to, which is established on a durable basis and offers the resolution of a dispute through an ADR procedure and that is listed in accordance with Article 20(2).

1. Lorsque plusieurs entités satisfont aux critères d'octroi de subventions et forment ensemble une seule entité, celle-ci peut être traitée comme la seule bénéficiaire, y compris si l'entité est spécifiquement établie aux fins de la mise en œuvre de l'action devant être financée par la subvention.
1. Where several entities satisfy the criteria for being awarded a grant and together form one entity, that entity may be treated as the sole beneficiary, including where the entity is specifically established for the purpose of implementing the action to be financed by the grant.

un tel financement est prévu par un accord bilatéral scientifique et technologique ou un autre arrangement conclu entre la Communauté et le pays dans lequel est établie l'entité juridique.
such funding is provided for in a bilateral scientific and technological agreement or any other arrangement between the Community and the country in which the legal entity is established.

Un opérateur économique payant des intérêts, ou attribuant le paiement d'intérêts, à une telle entité établie dans un autre État membre et considérée comme agent payeur en vertu du présent paragraphe communique la dénomination et l'adresse de l'entité ainsi que le montant total des intérêts payés ou attribués, à l'entité, à l'autorité compétente de l'État membre où il est établi; cette dernière transmet ensuite ces informations à l'autorité compétente de l'État membre où l'entité est établie.
An economic operator paying interest to, or securing interest for, such an entity established in another Member State which is considered a paying agent under this paragraph shall communicate the name and address of the entity and the total amount of interest paid to, or secured for, the entity to the competent authority of its Member State of establishment, which shall pass this information on to the competent authority of the Member State where the entity is established.