Traduction de «établie puissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]
As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!

branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]
established industry

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

directive établie au préalable mise en application
Current and verified advance directive

coopération établie au niveau précompetitif | coopération établie au niveau préconcurrentiel
cooperative venture at the pre-competitive stage

échelle mobile des salaires établie sur le coût de la vie | échelle mobile établie sur le coût de la vie
cost-of-living sliding scale

échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente
selling price sliding scale

Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés
Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants

citoyen suisse établi | citoyenne établie | Suisse établi | Suissesse établie
domiciled Swiss citizen | resident Swiss citizen

citoyen établi | citoyenne établie
established citizen | citizen who has established domicile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

X. considérant que l'un des arguments avancés par le comité d'analyse socio‑économique en faveur de l'octroi de l'autorisation est qu'il est judicieux sur le plan politique et social de favoriser le recyclage en tant que mode de gestion durable des ressources naturelles; que cet argument simpliste ne tient pas compte de la hiérarchie en matière de gestion des déchets établie à l'article 4 de la directive 2008/98/CE, selon laquelle la prévention prévaut sur le recyclage; qu'en outre, cet argument simpliste ne reconnaît pas les dispositions explicites du septième programme d'action pour l'environnement, lequel préconise la mise au point de cycles de matériaux non toxiques, pour que les déchets recyclés puissent être utilisés comme une source importante et fiable de matières premières dans l'Union;
X. whereas one of the arguments given by the SEAC in favour of granting authorisation is that ‘there is a political and societal incentive to promote recycling as a sustainable way to handle natural resources’; whereas this simplistic argument disregards the waste management hierarchy laid down in Article 4 of Directive 2008/98/EC, according to which prevention takes priority over recycling; whereas this simplistic argument also fails to recognise explicit provisions in the Seventh Environment Action Programme which call for the development of non-toxic material cycles so that recycled waste can be used as a major, reliable source of raw material for the Union;

Les présentes dispositions définissent les principes de base et les normes minimales de sécurité pour la protection des informations confidentielles devant être respectés et appliqués par le Parlement européen dans tous ses lieux de travail ainsi que par tout destinataire d'informations classifiées et d'autres informations confidentielles, de manière à assurer la sécurité et de sorte que toutes les personnes concernées puissent avoir la certitude qu'une norme de protection commune est établie.
These provisions set out the basic principles and minimum standards of security for the protection of confidential information to be respected and/or complied with by the European Parliament in all its places of employment, including by all recipients of, classified information and ‘other confidential information’ so that security is safeguarded and all persons concerned may be assured that a common standard of protection is established.

2. Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution puissent prendre une mesure de résolution à l'égard d'une entité visée à l'article 1 , paragraphe 1, point c) ou d), si les conditions énoncées à l'article 32, paragraphe 1, sont remplies à l'égard tant de l'entité visée à l'article 1 , paragraphe 1, point c) ou d), que d'une ou de plusieurs de ses filiales qui sont des établissements ou, lorsque la filiale n'est pas établie dans l'Union, l'autorité du pays tiers a établi qu'elle remplit les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution en vertu du droit de ce pays tiers.
2. Member States shall ensure that resolution authorities may take a resolution action in relation to an entity referred to in point (c) or (d) of Article 1(1) , when the conditions laid down in Article 32(1) are met with regard to both the entity referred to in point (c) or (d) of Article 1(1) and with regard to one or more subsidiaries which are institutions or, where the subsidiary is not established in the Union, the third-country authority has determined that it meets the conditions for resolution under the law of that third country .

Les présentes dispositions définissent les principes de base et les normes minimales de sécurité à respecter par le Parlement européen dans tous les lieux de travail ainsi que par tout destinataire d'informations classifiées de l'UE et d'autres informations confidentielles, de manière à assurer la sécurité et de sorte que toutes les personnes concernées puissent avoir la certitude qu'une norme de protection commune est établie.
These provisions lay down the basic principles and minimum standards of security to be complied with by the European Parliament in all its places of employment, as well as by all recipients of EUCI and other confidential information, so that security is safeguarded and all persons concerned may be assured that a common standard of protection is established.

En 2005, la Cour a jugé ce qui suit: «il est contraire aux articles 43 CE et 48 CE d'exclure [la possibilité pour une société mère résidente de déduire de son bénéfice imposable des pertes subies dans un autre État membre par une filiale établie sur le territoire de celui-ci] dans une situation où, d'une part, la filiale non résidente a épuisé les possibilités de prise en compte des pertes qui existent dans son État de résidence au titre de l'exercice fiscal concerné par la demande de dégrèvement ainsi que des exercices fiscaux antérieurs et où, d'autre part, il n'existe pas de possibilités pour que ces pertes puissent être prises en compte dans son État de résidence au titre des exercices futurs soit par elle-même, soit par un tiers [...]». Cet arrêt s'applique à tous les États membres.
In 2005, the Court ruled that: "it is contrary to Articles 43 EC and 48 EC to prevent the resident parent company from [deducting from its taxable profits losses incurred in another Member State by a subsidiary established in that Member State] where the non-resident subsidiary has exhausted the possibilities available in its State of residence of having the losses taken into account for the accounting period concerned by the claim for relief and also for previous accounting periods and where there are no possibilities for those losses to be taken into account in its State of residence for future periods either by the subsidiary itself or by a third party". This ruling is applicable to all Member States.

Lorsqu'une société exerce son activité sur le territoire de l'État membre où est situé son siège social, le fait que ses choix économiques soient ou puissent être contrôlés par une société mère établie dans un autre État membre n'écarte pas la présomption liée au lieu du siège statutaire.
Where a company carries on its business in the territory of the Member State where its registered office is situated, the mere fact that its economic choices are or can be controlled by a parent company in another Member State is not enough to rebut the presumption linked to the place of the registered office.

Rien n'indique que les restrictions susmentionnées puissent se justifier par les raisons visées aux articles 45, 46 ou 58 du traité, ni conformément à la jurisprudence établie par la Cour par des raisons impérieuses d'intérêt général, sous réserve d'être appliquées de façon non discriminatoire ou d'être propres à garantir la réalisation de l'objectif poursuivi sans aller au-delà de ce qui est nécessaire à cet effet, afin de respecter le critère de proportionnalité.
There is no indication that these restrictions could be justified by the grounds given in Article 45, 46 or 58 of the Treaty or, according to the Court's case-law, by imperative requirements relating to the general interest, provided that they are applied in a non-discriminatory fashion, or that they are such as to guarantee attainment of the objective pursued and do not go beyond what is necessary for that objective to be met, in order to comply with the criterion of proportionality.

L'inéligibilité pour cause de condamnation est décrétée par le Folketing après le scrutin. Elle ne peut jamais être invoquée pour empêcher une personne de se présenter aux élections. d) L'exercice du droit de vote et d'éligibilité Dans tous les Etats membres, les citoyens doivent satisfaire, avant le scrutin, à certaines conditions de forme pour qu'ils puissent exercer, dans une collectivité locale ou circonscription déterminée, leur droit de vote et d'éligibilité lors d'une élection donnée. aa) L'exercice du droit de vote Pour pouvoir exercer leur droit de vote, les électeurs doivent figurer, normalement, sur la liste électorale établie au niveau de la circonscription ou commune du vote.
Following an election the Danish Parliament may declare an elected candidate to be an unfit person and thus deprive him of his seat, but such convictions may never be relied on to prevent someone standing for election (d) Exercise of the right to vote and to stand as a candidate In all Member States citizens have to complete certain formalities in advance of polling day if they are to be able to exercise their right to vote and to stand as a candidate at a particular election in any given locality or constituency (aa) Exercise of the right to vote In order to be able to exercise their right to vote, citizens of voting age must normally appear on the electoral roll drawn up for the constituency or locality in question.

Cette proposition a été établie sur initiative de M. RIPA di MEANA qui a souligné que "les dispositions de la proposition préviennent que des épisodes inquiétants comme l'affaire Transnuklear/Mol puissent se répéter au futur.
The proposal was drawn up at the initiative of Mr RIPA DI MEANA, who stressed that the provisions of the proposal prevented any possible recurrence of worrying incidents like the Transnuklear/Mol affair in the future.

2. propose que 25 députés européens supplémentaires soient élus au titre d'une circonscription unique correspondant à l'ensemble du territoire de l'Union européenne; que les listes transnationales soient composées de candidats provenant d'au moins un tiers des États et puissent garantir une représentation équitable des hommes et des femmes; que chaque électeur puisse exprimer une voix pour la liste paneuropéenne en plus de son vote pour la liste nationale ou régionale; que le vote pour la circonscription paneuropéenne se fasse selon le système proportionnel de liste fermée; et que les sièges soient attribués, sans seuil minimum, selon la méthode D'Hondt; en outre, propose qu'une autorité électorale soit établie à l'échelle de l'Union pour réguler le déroulement de l'élection et pour vérifier les pouvoirs des députés européens élus à partir de la liste paneuropéenne;
2. Proposes that an additional 25 MEPs be elected by a single constituency formed of the whole territory of the European Union; transnational lists would be composed of candidates drawn from at least one third of the States, and may ensure an adequate gender representation; each elector would be enabled to cast one vote for the EU-wide list in addition to their vote for the national or regional list: voting for the EU constituency would be in accordance with the closed list proportional system; and seats would be allocated without a minimum threshold in accordance with the D'Hondt method; further, proposes that an electoral authority be established at EU level in order to regulate the conduct and to verify the result of the election taking place from the EU-wide list;