Vertaling van "établie pour diverses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]
established industry

coopération établie au niveau précompetitif | coopération établie au niveau préconcurrentiel
cooperative venture at the pre-competitive stage

échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente
selling price sliding scale

échelle mobile des salaires établie sur le coût de la vie | échelle mobile établie sur le coût de la vie
cost-of-living sliding scale

citoyen suisse établi | citoyenne établie | Suisse établi | Suissesse établie
domiciled Swiss citizen | resident Swiss citizen

une liaison à la masse est établie [ mise à la terre établie ]
Ground is provided

dette établie en justice [ dette judiciairement établie | créance enregistrée | dette reconnue | dette reconnue par le tribunal ]
debt of record

lance de plain-pied | lance établie de plain-pied | établissement de plain-pied | lance disposée au niveau du sol | lance établie au niveau du rez-de-chaussée
street stream

citoyen établi | citoyenne établie
established citizen | citizen who has established domicile

personne nouvellement établie
new domiciliary | person newly registered as being domiciled

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Bryan Davidson: Non, parce que l'industrie est déjà bien établie dans diverses régions du pays.
Mr. Bryan Davidson: No, because they have an industry of their own in various regions.

La responsabilité des agents de la paix provinciaux et municipaux est établie dans diverses lois sur la sûreté provinciale et d'autres lois.
The liability of provincial or municipal peace officers is addressed by provincial police acts or other acts.

La représentation des régions est établie pour diverses raisons.
We have the creation of representation of regions for various reasons.

La plateforme établie par la présente décision (ci-après dénommée "plateforme") devrait lutter contre le travail non déclaré, sous ses diverses formes, et contre le travail faussement déclaré qui est associé au travail non déclaré, y compris le faux travail indépendant.
The Platform established by this Decision (the Platform) should tackle undeclared work in its various forms and falsely declared work that is associated with undeclared work, including bogus self-employment.

Il faut donc qu'il y ait certains besoins, entre autres pour que l'offre de cours conjoints soit établie entre diverses provinces.
There therefore have to be certain needs, including the need for offering joint courses to be organized among various provinces.

Ce total n’inclut pas les armes à feu dont l’origine ne pouvait pas être établie pour diverses raisons, par exemple parce qu’elles étaient trop vieilles, que les renseignements étaient insuffisants, que leur origine a été établie aux É.-U. ou par l’intermédiaire d’Interpol. b) En 2004, des informations ont été fournies sur 3827 armes à feu inscrites actuellement dans le Registre canadien des armes à feu (RCAF).Ce total n’inclut pas les armes à feu dont l’origine ne pouvait pas être établie pour diverses raisons, par exemple parce qu’elles étaient trop vieilles, que les renseignements étaient insuffisants, que leur origine a été établie aux É.-U. ou par l’intermédiaire d’Interpol. c) La GRC ne peut répondre à cette question puisqu’elle ne conserve aucune statistique sur les résultats des dépistages – il incombe au client de le faire si le client le désire.
This total does not include any firearms that were not traceable for various reasons such as too old to trace, insufficient information, traced to the US or traced through Interpol. b) In 2004, information was provided on 3,827 firearms currently registered in the Canadian Firearms Registry, CFR. This total does not include any firearms that were not traceable for various reasons such as too old to trace, insufficient information, traced to the US or traced through Interpol. c) The RCMP is unable to respond to this question as we do not maintain statistics on the outcome of a trace. It is up to the client if they wish to do so.

S. considérant que de récents arrêts de la Cour de justice sur la différence entre diverses méthodes de récupération et d'utilisation finale ont conduit à une imprécision concernant la classification de la valorisation et de l'élimination telle qu'elle est établie à l'annexe II de la directive 75/442/CEE,
S. whereas recent judgments of the Court of Justice of the EC concerning the distinctions between different methods of recovery and final disposal have resulted in uncertainty about the classification of recovery and disposal as referred to in Annex II to Directive 75/442/EEC,

S. considérant que de récents arrêts de la Cour de justice européenne sur la différence entre diverses méthodes de récupération et d'utilisation finale ont conduit à une imprécision concernant la classification de la valorisation et de l'élimination telle qu'elle est établie à l'annexe II de la directive 75/442/CE,
T. whereas recent judgments of the Court of Justice of the EC concerning the distinctions between different methods of recovery and final disposal have resulted in uncertainty about the classification of recovery and disposal as referred to in Annex II to Directive 75/442/EEC,

D'autre part, la définition de la forêt ne tient pas compte des diverses acceptions nationales et il serait donc plus approprié de se ranger à la définition établie par la FAO, dès lors que celle‑ci permet de "faire du sur mesure" pour chacun des pays membres.
Moreover, the definition of what constitutes a forest does not take into account the various definitions applied at national level. It would be more appropriate to follow the FAO definition, which can be tailored to each of the Member States.

58. souligne qu'il convient de contrôler la constitution de monopoles de fait, non seulement en recourant à des indicateurs économiques, mais également dans le cadre du respect des droits fondamentaux et en particulier de la liberté d'expression établie par l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et par l'article 10 de la Convention européenne pour la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales; est préoccupé par la situation en Italie, où une grande part des médias et du marché de la publicité est contrôlée – sous diverses formes – par la même personne; rappelle qu'une telle situation pourrait constituer une violation grave d'un droit fondamental en vertu de l'article 7 du traité UE, tel que modifié par le traité de Nice;
58. Stresses the fact that the constitution of de facto monopolies must be monitored not only using economic indicators but also in connection to the respect of fundamental rights and in particular of the freedom of expression established by Article 11 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and by Article 10 of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms; is worried about the situation in Italy, where a large part of the media and the advertising market is controlled - in various forms - by the same person; recalls that such a situation could constitute a serious violation of a fundamental right pursuant to Article 7 of the EU Treaty, as modified by the Nice Treaty;