Traduction de «établie et puisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]
established industry

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

directive établie au préalable mise en application
Current and verified advance directive

échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente
selling price sliding scale

coopération établie au niveau précompetitif | coopération établie au niveau préconcurrentiel
cooperative venture at the pre-competitive stage

échelle mobile des salaires établie sur le coût de la vie | échelle mobile établie sur le coût de la vie
cost-of-living sliding scale

dette établie en justice [ dette judiciairement établie | créance enregistrée | dette reconnue | dette reconnue par le tribunal ]
debt of record

citoyen suisse établi | citoyenne établie | Suisse établi | Suissesse établie
domiciled Swiss citizen | resident Swiss citizen

une liaison à la masse est établie [ mise à la terre établie ]
Ground is provided

pour autant qu'on puisse en juger actuellement
from today's point of view

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une conclusion sur le risque qu'une substance puisse causer de tels effets oculaires peut être établie sur la base d'un seul essai, si le résultat permet de décider de manière fiable et immédiate d'une classification ou d'une non-classification, ou sur la base d'une combinaison de deux ou de plusieurs essais.
A conclusion about the potential of a substance to cause such eye effects may be drawn on the basis of one test, if the result allows an immediate reliable decision on classification or non-classification, or from a combination of two or more tests.

Il convient qu'Europol ne puisse traiter des données à caractère personnel provenant de parties privées ou de particuliers que si ces données lui sont transférées par l'une des entités suivantes: une unité nationale conformément à son droit national; un point de contact dans un pays tiers ou une organisation internationale avec laquelle une coopération a été établie au moyen d'un accord de coopération autorisant l'échange de données à caractère personnel conclu conformément à l'article 23 de la décision 2009/371/JAI avant l'entrée en vigueur du présent règlement; une autorité d'un pays tiers ou une organisation internationale faisant l'objet d'une décision d'adéquation, ou avec laquelle l'Union a conclu un accord international en vertu de l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Europol should be able to process personal data originating from private parties and private persons only if those data are transferred to Europol by one of the following: a national unit in accordance with its national law; a contact point in a third country or an international organisation with which there is established cooperation through a cooperation agreement allowing for the exchange of personal data concluded in accordance with Article 23 of Decision 2009/371/JHA prior to the entry into force of this Regulation; an authority of a third country or an international organisation which is subject to an adequacy decision or with which the Union has concluded an international agreement pursuant to Article 218 TFEU.

Compte tenu de la dose dérivée avec effet minimal établie pour le plomb, de la tendance, chez les enfants, à mettre des objets en bouche et des études sur la migration du plomb à partir de parties métalliques d'articles de bijouterie, il convient de fixer une teneur limite en plomb qui s'appliquera aux parties métalliques et non métalliques des articles, à moins qu'il ne puisse être démontré que le taux de libération du plomb n'excède pas un certain seuil.
On the basis of the established derived minimal effect level of lead, the mouthing behaviour of children and studies on lead migration from metallic parts of jewellery, a limit content for lead should be set which will apply to metallic and non-metallic parts of articles unless it can be shown that the rate of lead release does not exceed a certain threshold.

99. recommande qu'une priorité puisse être établie dans chaque État membre pour qu'aucun jeune mineur ne puisse se retrouver sans aucune prise en charge sociale;
99. Recommends that priority be given in each Member State to ensuring that no young minors are denied access to social care;

La structure de mise en œuvre spécifique est établie en tant que structure extérieure. En attendant que l'agence exécutive soit établie et puisse fonctionner, les tâches de mise en œuvre qui lui incombent sont exécutées par un service spécial de la Commission.
The dedicated implementation structure shall be set up as an external structure; pending the establishment and operability of the external structure, its implementation tasks shall be executed by a dedicated service of the Commission.

La directive prévoit que le calcul du plafond hebdomadaire puisse faire l'objet d'une moyenne établie sur une «période de référence». Ainsi, il est possible de travailler davantage certaines semaines, à condition que ce surcroît d'heures travaillées soit compensé par des semaines où le temps de travail est allégé.
The Directive provides that, when calculating limits to weekly working time, the hours worked may be averaged over a ‘reference period’. This allows longer hours to be worked in certain weeks, provided that correspondingly shorter hours are worked in other weeks.

insister sur la nécessité de trouver un accord sur un régime solide d'exigences concernant les documents qui accompagnent les expéditions d'OVM, de sorte que la légalité des OVM importés puisse être établie dans le pays de destination et que l'importateur puisse garantir une traçabilité adéquate et surveiller les rejets involontaires dans l'environnement et l'utilisation et la consommation d'OVM dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux;
insist that agreement is reached on a robust regime of requirements for the documentation accompanying shipments of LMOs, so that the legality of imported LMOs can be determined in the country of destination and the importing party can establish adequate traceability and monitor unintended releases into the environment and the use and consumption of LMOs in processed food and feed;