Traduction de «établie et publiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

route établie | route publiée
published route

branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]
established industry

directive établie au préalable mise en application
Current and verified advance directive

échelle mobile des salaires établie sur le coût de la vie | échelle mobile établie sur le coût de la vie
cost-of-living sliding scale

échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente
selling price sliding scale

citoyen suisse établi | citoyenne établie | Suisse établi | Suissesse établie
domiciled Swiss citizen | resident Swiss citizen

dette établie en justice [ dette judiciairement établie | créance enregistrée | dette reconnue | dette reconnue par le tribunal ]
debt of record

une liaison à la masse est établie [ mise à la terre établie ]
Ground is provided

citoyen établi | citoyenne établie
established citizen | citizen who has established domicile

personne nouvellement établie
new domiciliary | person newly registered as being domiciled

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'une version directement lisible de la liste de confiance est établie et publiée, elle doit être fournie sous la forme d'un document PDF (Portable Document Format) conforme à la norme ISO 32000 qui doit être formaté conformément au profil PDF/A [ISO 19005 ].
When a human readable form of the trusted list is established and published, it shall be provided in the form of a Portable Document Format (PDF) document according to ISO 32000 that shall be formatted according to the profile PDF/A (ISO 19005 ).

Sur la base des résultats de cette réunion et de cette mission, la liste des priorités et des établissements d'enseignement supérieur admissibles a été établie, puis publiée sur le site Internet Tempus à la mi-décembre 2000.
On the basis of the outcomes of this meeting and mission, the list of eligible higher institutions and of priorities was defined and subsequently published on the Tempus web site in mid-December 2000.

«Les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l’article 30, paragraphe 1 ou 2, du présent règlement, fondent leurs décisions et leurs publications en vertu du premier alinéa du présent paragraphe sur les volumes attribués à l’État membre qui désigne la plate-forme d’enchères concernée, tels qu’indiqués à l’annexe I du présent règlement, et sur l’estimation la plus récente du nombre de quotas à mettre aux enchères, tel que visé à l’article 10, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, établie et publiée par la Commission, compte tenu, dans la mesure du possible, des allocations transitoires de quotas gratuits déduites ou à déduire du volume de quotas qui auraient été mis aux enchères par un État membre donné conformément à l’article 10, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE, tel que prévu à l’article 10 ter, paragraphe 2, de ladite directive».
‘The auction platforms appointed pursuant to Article 30(1) or (2) shall determine and publish as provided for in the first subparagraph of this paragraph in accordance with the volumes attributed to the Member State appointing the auction platform concerned as set out in Annex I and the Commission’s latest determination and publication of the estimated number of allowances to be auctioned referred to in Article 10(1) of Directive 2003/87/EC, taking into account to the extent possible any transitional free allocations deducted or to be deducted from the quantity of allowances that a given Member State would otherwise auction pursuant to Article 10(2) of Directive 2003/87/EC as provided for in Article 10c(2) of that Directive’.

1. La courbe des taux sans-risque pertinents à utiliser pour calculer la meilleure estimation visée à l’article 77, paragraphe 2, est établie et publiée par l’AEAPP pour chaque monnaie au moins une fois par mois.
1. The relevant risk-free interest rate term structure to be used to calculate the best estimate referred to in Article 77(2) shall be laid down and published by EIOPA for each relevant currency on at least a monthly basis.

60. rappelle avec inquiétude qu'un nombre notable de questions restent en suspens dans ce domaine, notamment en ce qui concerne l'absence de transparence (surtout pour ce qui est des informations relatives aux bénéficiaires finaux), la difficulté d'évaluer l'impact économique et social des prêts (ce qui se traduit par une approche biaisée) et la dépendance, due à l'externalisation des responsabilités, à l'égard des intermédiaires financiers pour la réalisation de la diligence raisonnable; demande instamment à la Banque de fournir des détails sur l'approche adoptée pour accélérer les mesures visant à résoudre ces problèmes et demande qu'une liste rigoureuse de critères de sélection des intermédiaires financiers soit établie par la BEI en collaboration avec la Commission et soit publiée;
60. Reiterates with concern that a considerable number of outstanding issues remain unresolved in this area, notably the lack of transparency (especially concerning information about the final beneficiaries), the difficulty in assessing the economic and social impact of the loans (resulting in a flawed targeted approach) and the reliance, via outsourcing of responsibilities, on financial intermediaries for carrying out the due diligence; urges the Bank to provide details on its approach to accelerate measures addressing these issues and asks for a stringent list of criteria for selection of these financial intermediaries to be established by the EIB jointly with the Commission and be made publicly available;

1. Lorsque les normes harmonisées visées à l'article 12 n'ont pas été établies et publiées, les États membres prennent toutes mesures utiles pour que leurs autorités compétentes considèrent également, en vue de la mise à disposition sur le marché visée à l'article 3 ou de la libre circulation visée à l'article 4, comme répondant aux objectifs de sécurité visés à l'article 3 et énoncés à l'annexe I le matériel électrique qui est conforme aux dispositions, en matière de sécurité, des normes internationales établies par la Commission électrotechnique internationale (IEC), à l'égard desquelles la procédure de publication établie aux paragraphes 2 et 3 du présent article a été appliquée .
1. Where harmonised standards referred to in Article 12 have not been drawn up and published, the Member States shall take all appropriate measures to ensure that, for the purposes of making available on the market or free movement as referred to in Articles 3 and 4 respectively, their competent authorities shall also regard as complying with the safety objectives referred to in Article 3 and set out in Annex I electrical equipment which complies with the safety provisions of the international standards set out by the International Electrotechnical Commission (IEC) in respect of which the publication procedure laid down in paragraphs 2 and 3 of this Article has been applied .

Les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l’article 30, paragraphe 1 ou 2, du présent règlement, fondent leurs décisions et leurs publications en vertu du premier alinéa du présent paragraphe sur les volumes attribués à l’État membre qui désigne la plate-forme d’enchères concernée, tels qu’indiqués à l’annexe I du présent règlement, et sur l’estimation la plus récente du nombre de quotas à mettre aux enchères, tel que visé à l’article 10, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, établie et publiée par la Commission, compte tenu, dans la mesure du possible, des allocations transitoires de quotas gratuits déduites ou à déduire du volume de quotas qui auraient été mis aux enchères par un État membre donné conformément à l’article 10, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE, tel que prévu à l’article 10 ter, paragraphe 2, de ladite directive.
The auction platforms appointed pursuant to Article 30(1) or (2) shall determine and publish as provided for in the first subparagraph of this paragraph in accordance with the volumes attributed to the Member State appointing the auction platform concerned as set out in Annex I and the Commission’s latest determination and publication of the estimated number of allowances to be auctioned referred to in Article 10(1) of Directive 2003/87/EC, taking into account to the extent possible any transitional free allocations deducted or to be deducted from the quantity of allowances that a given Member State would otherwise auction pursuant to Article 10(2) of Directive 2003/87/EC as provided for in Article 10c(2) of that Directive.

Une agence de notation de crédit établie dans la Communauté et enregistrée conformément aux dispositions du présent règlement est considérée comme ayant émis une notation de crédit lorsque ladite notation a été publiée sur son site internet ou par d'autres moyens, ou lorsqu'elle a été diffusée sur abonnement et présentée et publiée conformément à l'article 8, en indiquant clairement que la notation a été avalisée.
A credit rating agency established in the Community and registered in accordance with this Regulation shall be deemed to have issued a credit rating when the credit rating has been published on that credit rating agency’s website or by other means or when it has been distributed by subscription and presented and disclosed in accordance with Article 8, clearly identifying that the credit rating is endorsed.

Pour les autres informations, le contrôleur légal des comptes vérifie que la déclaration sur le gouvernement d'entreprise a été établie et publiée.
For the remaining information, the statutory auditor shall check that the corporate governance statement has been produced.

Premièrement, la définition, conforme à l'article 105, de l'objectif secondaire de la politique monétaire doit être établie et publiée afin de montrer clairement quand la BCE peut et doit soutenir la croissance et l'emploi dans la zone euro et afin de montrer que la BCE soutient les conditions d'une croissance élevée, durable et ayant un effet sur l'emploi, comme le Sommet de Lisbonne l'a fait en orientant ses objectifs sur un taux de croissance de 3 %.
First, the definition of the secondary target of monetary policy in accordance with Article 105 should be set and published in order to make it clear when the ECB can and must support growth and employment in the euro area, and that the ECB also supports conditions for sustainable growth effective in terms of employment at the highest level, as it did at the EU Summit in Lisbon with its target of 3% growth.