Traduction de «établie et lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]
established industry

directive établie au préalable mise en application
Current and verified advance directive

coopération établie au niveau précompetitif | coopération établie au niveau préconcurrentiel
cooperative venture at the pre-competitive stage

échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente
selling price sliding scale

échelle mobile des salaires établie sur le coût de la vie | échelle mobile établie sur le coût de la vie
cost-of-living sliding scale

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

citoyen suisse établi | citoyenne établie | Suisse établi | Suissesse établie
domiciled Swiss citizen | resident Swiss citizen

lorsque
when

marché d'enchères-plus-spécialistes (intervention du teneur de marché lorsqu'il n'y a pas de contrepartie directe)
auction-plus-specialist market

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

est établie même lorsque l'opérateur limite son activité à la collecte de végétaux sauvages,
be drawn up even where the operator limits his activity to the collection of wild plants.

Ils doivent s'assurer que lorsque des ressources sont allouées, lorsqu'une politique est établie et lorsque les priorités sont fixées, la protection des enfants est bien au coeur des préoccupations et n'est pas négligée.
They are to ensure that when resource allocation is taking place, when policy is being made, when priorities are being set, that the protection of children will be very much a central part of this, that it will not be forgotten.

Lorsqu'une nouvelle réserve est établie ou lorsque des terrains sont ajoutés à une réserve de ma circonscription, est-ce que l'évolution vers l'autonomie gouvernementale est matière à négociation, tout comme on donne de l'argent pour aller acheter un terrain et que ce terrain est acquis avec l'accord du vendeur?
As a new reserve is established or land is added to a reserve in my constituency, in moving toward self-government is it a negotiating matter, much like when they are given money to buy new land, which land is acquired through an agreement of the seller?

Toutefois, en EE, NL, PT et RO, la compétence [visée à l'article 10, paragraphe 1, point b)] n'est établie que lorsque l'infraction est érigée en infraction pénale là où elle est commise.
However, in EE, NL, PT and RO jurisdiction (under Article 10(1)(b)) is only established when the offence is criminalised in the place where it is committed.

La valeur de ces choses ne sera établie que lorsqu'on les vendra.
The value of these things is not established until they're actually sold.

l’entreprise d’assurance à laquelle la demande d’indemnisation a été présentée ou son représentant chargé du règlement des sinistres est tenu de donner une réponse motivée aux éléments invoqués dans la demande, dans les cas où la responsabilité est rejetée ou n’a pas été clairement établie, ou lorsque le dommage n’a pas été entièrement quantifié.
the insurance undertaking to whom the claim for compensation has been addressed or its claims representative is required to provide a reasoned reply to the points made in the claim in cases where liability is denied or has not been clearly determined or the damages have not been fully quantified.

La pratique établie veut, lorsqu'un projet de loi franchit l'étape de la troisième lecture et est adopté par une Chambre, qu'un message soit envoyé à l'autre Chambre pour l'informer des mesures et des décisions prises.
It is part of established practice that, when a bill is adopted at third reading and passed by one House, a message must be sent to the other House informing it of the actions taken and the decisions made.

Une aire marine nationale de conservation est établie officiellement lorsque sa description géographique est ajoutée à une annexe de la loi.
A national marine conservation area is formally established when its land description is added to a schedule of the act.

- être établie même lorsque le producteur limite son activité à la collecte de végétaux croissant de manière spontanée,
- be drawn up even where the producer limits his activity to the collection of wild plants,

b) l'entreprise d'assurance à qui la demande d'indemnisation a été présentée ou son représentant chargé du règlement des sinistres est tenu de donner une réponse motivée aux éléments invoqués dans la demande, dans les cas où la responsabilité est rejetée ou n'a pas été clairement établie ou lorsque le dommage n'a pas été entièrement quantifié.
(b) the insurance undertaking to whom the claim for compensation has been addressed or his claims representative is required to provide a reasoned reply to the points made in the claim in cases where liability is denied or has not been clearly determined or the damages have not been fully quantified.