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Branche d'activité établie
Branche d'industrie établie
Branche de production établie
Capacité de comprendre
Citoyen suisse établi
Citoyenne établie
Comprendre l'atmosphère en évolution
Comprendre pour agir
Coopération établie au niveau précompetitif
Coopération établie au niveau préconcurrentiel
Directive établie au préalable mise en application
Faculté d'apprécier
Secteur d'activité établi
Suisse établi
Suissesse établie
échelle mobile établie sur le coût de la vie
échelle mobile établie sur les prix de vente

Vertaling van "établie et comprendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]

established industry


Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à comprendre le langage sont inférieures au niveau correspondant à son âge mental. En fait, dans la plupart des cas, le versant expressif est, lui aussi, nettement altéré et il existe habituellement des perturbations de l'articulation. | Aphasie de développement, de type Wernicke Dysphasie ou aphasie de développement, de type réceptif Surdité verbale Trouble réceptif auditif congénital

Definition: A specific developmental disorder in which the child's understanding of language is below the appropriate level for its mental age. In virtually all cases expressive language will also be markedly affected and abnormalities in word-sound production are common. | Congenital auditory imperception Developmental:dysphasia or aphasia, receptive type | Wernicke's aphasia | Word deafness


directive établie au préalable mise en application

Current and verified advance directive


échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente

selling price sliding scale


coopération établie au niveau précompetitif | coopération établie au niveau préconcurrentiel

cooperative venture at the pre-competitive stage


échelle mobile des salaires établie sur le coût de la vie | échelle mobile établie sur le coût de la vie

cost-of-living sliding scale


Comprendre l'atmosphère en évolution [ Comprendre l'atmosphère en évolution : revue de la science de base et des implications d'un changement du climat et d'un appauvrissement de la couche d'ozone ]

Understanding atmospheric change [ Understanding atmospheric change: a survey of the background science and implications of climate change and ozone depletion ]


Comprendre pour agir : stratégies d'élimination du harcèlement sexuel en milieu de travail [ Comprendre pour agir ]

From awareness to action: strategies to stop sexual harassment in the workplace [ From awareness to action ]


citoyen suisse établi | citoyenne établie | Suisse établi | Suissesse établie

domiciled Swiss citizen | resident Swiss citizen


faculté d'apprécier | capacité de comprendre

capacity to understand
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, selon une jurisprudence de la Cour, établie toutefois dans le cadre de la coopération judiciaire en matière civile, il est constant que le droit à un procès équitable, tel que consacré à l’article 47 de la Charte, exige que toute décision judiciaire soit motivée, et cela afin de permettre au défendeur de comprendre les raisons de sa condamnation et d’exercer à l’encontre d’une telle décision un recours de manière utile et effective . Il doit nécessairement en aller de même s’agissant de l’interprétation de la directive 2010/ ...[+++]

Further, under case-law of the Court, albeit elaborated in the context of judicial cooperation in civil matters, it is established that the right to a fair hearing, as protected under Article 47 of the Charter, requires that all judgments be reasoned to enable the defendant to understand why the judgment has been pronounced against him and to bring an appropriate and effective appeal against it The same must necessarily apply in the context of interpretation of Directive 2010/24, and the consequences flowing from failure of a Member State to have recourse to the option for assistance in the process of notification of claims that is provi ...[+++]


À cette fin, une coopération structurée entre les services d'immigration nationaux, les gardes-frontières, les services de police et les autres services répressifs responsables de la lutte contre l'aide à l'immigration clandestine et à la traite des êtres humains devrait être établie et comprendre l’échange et l’analyse conjointe de renseignements.

To that end, structured cooperation between national immigration services, border guards, police and other law enforcement agencies responsible for combating facilitated illegal immigration and human trafficking should be established, which should also include exchange of intelligence data and their joint analysis.


À cette fin, une coopération structurée entre les services d'immigration nationaux, les gardes-frontières, les services de police et les autres services répressifs responsables de la lutte contre l'aide à l'immigration clandestine et à la traite des êtres humains devrait être établie et comprendre l’échange et l’analyse conjointe de renseignements.

To that end, structured cooperation between national immigration services, border guards, police and other law enforcement agencies responsible for combating facilitated illegal immigration and human trafficking should be established, which should also include exchange of intelligence data and their joint analysis.


Nous avions préparé ces factures, mais nous ne les avions jamais expédiées à. Madame Dixon, dois-je comprendre que cette facture établie pour Trinity—Spadina a bel et bien été établie par votre société?

We had prepared it, but we had never provided it to the— Am I to understand, then, Ms. Dixon, that this invoice that states “Trinity—Spadina” was actually prepared by your company?


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3. Les listes des variétés qui sont admissibles au bénéfice de la prime en 2005 et 2006 peuvent comprendre des variétés figurant dans la liste des variétés sélectionnées d'un autre État membre établie sur la base des résultats des analyses qualitatives effectuées par cet autre État membre.

3. The lists of varieties which are eligible for the premium in 2005 and 2006 may include varieties which are in the list of selected varieties of another Member State on the basis of the results of the qualitative analyses carried out by that other Member State.


3. Les listes des variétés qui sont admissibles au bénéfice de la prime en 2005 et 2006 peuvent comprendre des variétés figurant dans la liste des variétés sélectionnées d'un autre État membre établie sur la base des résultats des analyses qualitatives effectuées par cet autre État membre.

3. The lists of varieties which are eligible for the premium in 2005 and 2006 may include varieties which are in the list of selected varieties of another Member State on the basis of the results of the qualitative analyses carried out by that other Member State.


considérant que certains mélanges de fruits à coques sont classés, selon leur caractère essentiel, dans des sous-positions du chapitre 8 du tarif douanier commun actuellement en vigueur qui sont couvertes par le règlement (CEE) N° 827/68; que, dans la nomenclature combinée, à titre de simplification, une seule sous-position a été établie pour comprendre tous les mélanges de fruits à coques; qu'il est souhaitable que lesdits mélanges soient couverts par le règlement (CEE) N° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (10), modifié en dernier lieu par le règlement (C ...[+++]

Whereas certain mixtures of dried nuts are classified, according to their essential character, in subheadings of Chapter 8 of the Common Customs Tariff presently in force, which are covered by Regulation (EEC) N° 827/68; whereas in the combined nomenclature, by way of simplification, a single subheading has been established to cover all mixtures of dried nuts; whereas it is desirable that the said mixtures be covered by Council Regulation (EEC) N° 1035/72 of 18 May 1972 on the common organization of the market in fruit and vegetable ...[+++]


considérant que certains mélanges de fruits séchés, ou de fruits séchés et fruits à coques sont classés, selon leur caractère essentiel, dans des sous-positions du chapitre 8 du tarif douanier commun actuellement en vigueur qui sont couvertes par le règlement (CEE) N° 827/68; que, dans la nomenclature combinée, à titre de simplification, une seule sous-position a été établie pour comprendre tous les mélanges de fruits séchés et de fruits séchés et fruits à coques; qu'il est souhaitable que lesdits mélanges soient couverts par le règlement (CEE) N° 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le s ...[+++]

Whereas certain mixtures of dried fruits, or of dried fruits and nuts, are classified according to their essential character, in subheadings of the Common Customs Tariff presently in force which are covered by Regulation (EEC) N° 827/68; whereas in the combined nomenclature by way of simplification, a single subheading has been established to cover all mixtures of dried fruits and of dried fruits and nuts; whereas, it is desirable that the said mixtures be covered by Council Regulation (EEC) N° 426/86 of 24 February 1986 (12) on the ...[+++]


position 02.06 du tarif douanier commun actuellement en vigueur, qui sont couvertes par le règlement (CEE) N° 827/68; que, dans la nomenclature combinée, à titre de simplification, une seule sous-position a été établie pour comprendre toutes les farines et poudres comestibles de viande ou d'abats; qu'il est souhaitable que lesdites farines et poudres soient couvertes par le règlement (CEE) N° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 3905/87 (9); que, en conséquence, elles ne pourront plus être couvertes par le ...[+++]

Whereas certain edible flours and meals of meat or meat offal are classified in subheadings of heading N° 02.06 of the Common Customs Tariff presently in force, which are covered by Regulation (EEC) N° 827/68; whereas in the combined nomenclature, by way of simplification, a single subheading has been established to cover all edible flours and meals of meat or meat offal; whereas it is desirable that the said flours and meals be ...[+++]


Il faut comprendre que, une fois que la crédibilité des déclarations du demandeur aura été suffisamment établie, il ne sera pas nécessaire de chercher la confirmation détaillée des faits invoqués et il faudrait accorder au demandeur la bénéfice du doute, à moins que des bonnes raisons ne s'y opposent.

It should be understood that once the credibility of the asylum-seeker's statements has been sufficiently established, it will not be necessary to seek detailed confirmation of the facts put forward and the asylum-seeker should, unless there are good reasons to the contrary, be given the benefit of the doubt.


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