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Branche d'activité établie
Branche d'industrie établie
Branche de production établie
Directive établie au préalable mise en application
Facilité en faveur des réfugiés en Turquie
Facilité pour la Turquie
Facilité pour la Turquie en faveur des réfugiés
République de Turquie
République turque
Secteur d'activité établi
TR; TUR
Turquie
Turquie - pays
échelle mobile établie sur le coût de la vie
échelle mobile établie sur les prix de vente

Vertaling van "établie en turquie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
facilité en faveur des réfugiés en Turquie | facilité pour la Turquie | facilité pour la Turquie en faveur des réfugiés

Facility for Refugees in Turkey | Refugee Facility for Turkey | Turkey Facility


branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]

established industry




directive établie au préalable mise en application

Current and verified advance directive


échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente

selling price sliding scale


échelle mobile des salaires établie sur le coût de la vie | échelle mobile établie sur le coût de la vie

cost-of-living sliding scale


Turquie [ République de Turquie ]

Turkey [ Republic of Turkey ]


Groupe de travail N° 2 sur les problèmes de développement à long terme de la Turquie [ Groupe de travail sur les problèmes de développement à long terme de la Turquie ]

Working Party No. 2 on the Long-Term Development Problems of Turkey [ Working Party on the Long-Term Development Problems of Turkey ]


Turquie [ République turque | République de Turquie ]

Turkey [ Republic of Turkey ]


République de Turquie | Turquie [ TR; TUR ]

Republic of Turkey | Turkey [ TR; TUR ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La croissance élevée du PIB de la Turquie, qui s'est établie à près de 9 % en 2010 et devrait atteindre 6,1 % cette année, ainsi que son statut de membre du G20 renforcent encore l'importance économique du pays.

Turkey's high GDP growth, which reached almost 9% in 2010 and is expected to attain 6.1% this year, as well as its membership to the G-20, further increases the economic significance of the country.


[1] Les 28 États membres de l'Union européenne (UE), cinq pays candidats (l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Turquie, le Monténégro, la Serbie et l'Albanie) et la communauté chypriote turque établie dans la partie du pays qui n'est pas contrôlée par le gouvernement de la République de Chypre.

[1] The 28 European Union (EU) Member States, five candidate countries (the Former Yugoslav Republic of Macedonia, Turkey, Montenegro, Serbia and Albania) and the Turkish Cypriot Community in the part of the country that is not controlled by the government of the Republic of Cyprus.


[2] Les 28 États membres de l'Union européenne (UE), cinq pays candidats (l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Turquie, le Monténégro, la Serbie et l'Albanie) et la communauté chypriote turque établie dans la partie du pays qui n'est pas contrôlée par le gouvernement de la République de Chypre.

[2] The 28 European Union (EU) Member States, five candidate countries (the Former Yugoslav Republic of Macedonia, Turkey, Montenegro, Serbia and Albania) and the Turkish Cypriot Community in the part of the country that is not controlled by the government of the Republic of Cyprus.


[1]Les 28 États membres de l’Union européenne (UE), cinq pays candidats (l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Turquie, le Monténégro, la Serbie et l’Albanie) et la communauté chypriote turque établie dans la partie du pays qui n’est pas contrôlée par le gouvernement de la République de Chypre.

[1]The 28 European Union (EU) Member States, five candidate countries (the Former Yugoslav Republic of Macedonia, Turkey, Montenegro, Serbia and Albania) and the Turkish Cypriot Community in the part of the country that is not controlled by the government of the Republic of Cyprus.


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La présente proposition est conforme à l’arrêt rendu le 19 février 2009 par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C-228/06, Mehmet Soysal et Ibrahim Savatli , dans le cadre duquel la Cour a jugé que «l’article 41, paragraphe 1, du protocole additionnel [à l’accord d’association avec la Turquie], signé le 23 novembre 1970 à Bruxelles [.], doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à l’introduction, à compter de l’entrée en vigueur de ce protocole, de l’exigence d’un visa pour permettre à des ressortissants turcs, tels que les requérants au principal, d’entrer sur le territoire d’un État membre aux fins d’y effectuer des prestations de services pour le compte d’une entreprise établie en Turquie ...[+++]

This proposal is coherent with the ruling of the Court of Justice of the European Union of 19 February 2009 in Case C-228/06, Mehmet Soysal and Ibrahim Savatli , in which the Court ruled that "Article 41(1) of the Additional Protocol to the Association Agreement with Turkey, signed on 23 November 1970 in Brussels, is to be interpreted as meaning that it precludes the introduction, as from the entry into force of that protocol, of a requirement that Turkish nationals such as the appellants in the main proceedings must have a visa to enter the territory of a Member State in order to provide services there on behalf of an undertaking established in Turkey, since, o ...[+++]


Les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de produits originaires de la Communauté, de Turquie ou d'un des autres pays visés aux articles 3 et 4, pour lesquelles une preuve de l'origine est délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V, ne bénéficient ni dans la Communauté ni en Turquie d'une ristourne ou d'une exonération des droits de douane sous quelque forme que ce soit.

Non-originating materials used in the manufacture of products originating in the Community, in Turkey or in one of the other countries referred to in Articles 3 and 4 for which a proof of origin is issued or made out in accordance with the provisions of Title V shall not be subject in the Community or in Turkey to drawback of, or exemption from, customs duties of whatever kind.


3. Une déclaration sur facture EUR-MED peut être établie si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, de Turquie ou de l'un des autres pays visés aux articles 3 et 4 avec lesquels le cumul est applicable, s'ils remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole et:

3. An invoice declaration EUR-MED may be made out if the products concerned may be considered as products originating in the Community, in Turkey or in one of the other countries referred to in Articles 3 and 4 with which cumulation is applicable, fulfil the requirements of this Protocol and:


«valeur des matières», la valeur en douane au moment de l'importation des matières non originaires mises en œuvre ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou en Turquie;

‘value of materials’ means the customs value at the time of importation of the non-originating materials used, or, if this is not known and cannot be ascertained, the first ascertainable price paid for the materials in the Community or in Turkey;


«valeur ajoutée», le prix départ usine, diminué de la valeur en douane de toutes les matières utilisées qui sont originaires des autres pays visés aux articles 3 et 4 avec lesquels le cumul est applicable, ou, si la valeur en douane n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou en Turquie;

‘value added’ shall be taken to be the ex-works price minus the customs value of each of the materials incorporated which originate in the other countries referred to in Articles 3 and 4 with which cumulation is applicable or, where the customs value is not known or cannot be ascertained, the first ascertainable price paid for the materials in the Community or in Turkey;


Ils sont salariés d'une société turque, établie en Turquie, qui est une filiale d'une société allemande, établie en Allemagne.

They are employed by a Turkish company, established in Turkey, which is a subsidiary of a German company, established in Germany.




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établie en turquie ->

Date index: 2021-01-09
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