Vertaling van "établie dans tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prime à la signature non proportionnelle [ prime à la signature non établie au prorata | prime à la signature sans prorata | prime à la signature à verser intégralement à tous les employés ]
non prorated signing bonus

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]
established industry

directive établie au préalable mise en application
Current and verified advance directive

échelle mobile des salaires établie sur le coût de la vie | échelle mobile établie sur le coût de la vie
cost-of-living sliding scale

échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente
selling price sliding scale

une liaison à la masse est établie [ mise à la terre établie ]
Ground is provided

citoyen suisse établi | citoyenne établie | Suisse établi | Suissesse établie
domiciled Swiss citizen | resident Swiss citizen

fume tous les jours
Smokes tobacco daily

asthme causant des symptômes en journée presque tous les jours
Asthma causes daytime symptoms most days

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une autre structure de soutien sous la forme de groupes de travail à haut niveau, a été établie dans tous les pays Phare.
As an additional support structure, High Level Working Groups were set up in each of the Phare countries.

Le chapitre 3 s'intéresse à la gestion collective, qui est déjà bien établie dans tous les États membres de la Communauté.
Chapter 3 deals with the collective management of rights which is well established in all Community Member States.

14. L'appréciation des faits qui permettent de présumer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte devrait revenir à l'instance judiciaire nationale ou à une autre instance compétente, conformément au droit national ou aux pratiques nationales, qui peuvent prévoir, en particulier, que la discrimination indirecte peut être établie par tous moyens, y compris les données statistiques.
14. The appreciation of the facts from which it may be presumed that there has been direct or indirect discrimination should remain a matter for the national judicial or other competent bodies in accordance with rules of national law or practice. Such rules may provide, in particular, for indirect discrimination to be established by any means including on the basis of statistical evidence.

Dr Butler-Jones : Pour faire suite à cela, c'est encore une fois l'importance de la relation établie à tous les échelons — au niveau intergouvernemental — qui permet de s'assurer que tous les points de vue sont intégrés.
Dr. Butler-Jones: Building on that, it is again the importance of the connection at all levels, at the interjurisdictional level, ensuring that there are input perspectives.

Certaines délégations se sont opposées à la fixation d'une exigence minimale tandis que d'autres ont réservé un accueil favorable à la proposition et proposé qu'une obligation contraignante soit établie pour tous les États membres.
Some delegations opposed a minimum requirement while others welcomed the proposal and suggested that a binding obligation be set for all Member States.

Il est vraiment important pour nous de reconnaître que la charte est établie pour tous les Canadiens, que des droits particuliers ont été accordés aux premières nations et que la Constitution définit tous les pouvoirs accordés à tout gouvernement au Canada.
The really significant things for us all to recognize are that the charter is there for all Canadians, that there are special rights given to first nations, and that the Constitution contains all the powers of any government in Canada.

Sur demande de l'autorité requérante, l'autorité requise notifie au destinataire, selon les règles régissant la notification des actes correspondants dans l'État membre où elle est établie, tous les actes et décisions émanant des autorités administratives et concernant l'application de la législation sur la TVA sur le territoire de l'État membre où l'autorité requérante est établie.
The requested authority shall, at the request of the requesting authority and in accordance with the rules governing the notification of similar instruments in the Member State in which it is established, notify the addressee of all instruments and decisions which emanate from the administrative authorities and concern the application of VAT legislation in the territory of the Member State in which the requesting authority is established.

(15) L'appréciation des faits qui permettent de présumer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte appartient à l'instance judiciaire nationale ou à une autre instance compétente, conformément au droit national ou aux pratiques nationales, qui peuvent prévoir, en particulier, que la discrimination indirecte peut être établie par tous moyens, y compris sur la base de données statistiques.
(15) The appreciation of the facts from which it may be inferred that there has been direct or indirect discrimination is a matter for national judicial or other competent bodies, in accordance with rules of national law or practice. Such rules may provide, in particular, for indirect discrimination to be established by any means including on the basis of statistical evidence.

Cette dérogation non seulement va à l'encontre de deux dispositions de la directive cadre qui prévoient (a) l'accès des représentants de la santé et de la sécurité à l'évaluation des risques -compromettant ainsi l'objectif général qui consiste à accroître la participation des travailleurs dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité, et (b) que la documentation prescrite par la directive doit être établie dans tous les domaines où il existe des dangers particuliers sur le lieu de travail et que les règles concernant la protection contre les accidents contiennent certaines exigences en matière d'établissement de rapports et de documentations.
Concerning Germany, the Commission maintains that some provisions of the framework directive have been incorrectly implemented into national law because there is a graduated approach as regards the employer's obligation to be in possession of an assessment of the risks to safety and health at work. There is an exemption on employers of 10 or fewer workers from the obligation to be in possession of documents containing the results of risk assessment. This derogation runs against two provisions of the framework directive which provide for (a) health and safety representatives to have access to the risk assessment and -therefore jeopardising the overall objective of developing worker participation in health and safety protection and (b) that the documentation prescribed by the directive has to be established in all areas where there are particular hazards at the workplace, and that rules concerning the protection against accidents stipulate certain reporting and documenting requirements.

Alors, je pense qu'on pourra mettre fin à une espèce d'application bona fide de procédure qui pouvait arriver séquentiellement, sans qu'il y ait de contrôle et sans que les témoins ne soient trop au courant des politiques qui pouvaient s'appliquer (1105) Or, il y a une norme, comme je le mentionnais, qui doit être établie pour tous et pour toutes.
I therefore think that we can put an end to a sort of bona fide application of procedures, which could be sequential, without controls and without witnesses really being informed of the applicable policies (1105) As I said earlier, a standard procedure must be established.