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Relevé trimestriel des trop-payés établis
Trop-payé établi

Traduction de «établi était trop » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


relevé trimestriel des trop-payés établis

quarterly report of overpayments established
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lors de la cinquième séance de la Conférence des parties, qui a eu lieu l'année dernière à Bonn, nous avons convenu que le calendrier que nous avions établi était trop serré et qu'il nous fallait nous donner deux fois plus de temps pour conclure nos négociations.

During the fifth session of the Conference of the Parties, which was held last year in Bonn, we agreed that the scheduled we had established was too tight and that we needed twice as much time in order to conclude our negotiations.


Nous avons demandé de l'aide au Pakistan et le fonds de défense des femmes était sur le point de nous aider, mais la procédure s'est révélée trop lente et, lorsque nous avons été en mesure de pouvoir faire quelque chose, trop de temps s'était écoulé et le statu quo était trop bien établi.

We asked for help in Pakistan and the women's defence fund was going to help us, but the process was too slow and by the time we got to the point where anything could have been done, too much time, too much status quo had been established.


Elle n'a pas dit qu'elle était trop élevée, mais elle n'a pas établi de seuil non plus. La mesure législative actuelle prévoit le chiffre 15, qui peut être arbitraire.

It did not say it was too high but it did not set a bottom number either, so the current legislation produces the number of 15, which may be arbitrary.


1. Lorsque, après l’attribution de droits au paiement aux bénéficiaires conformément au règlement (UE) no 1307/2013, il est établi que le nombre de droits alloués était trop élevé, l’excédent est reversé à la réserve nationale ou aux réserves régionales visées à l’article 30 du règlement (UE) no 1307/2013.

1. Where, after payment entitlements have been allocated to beneficiaries in accordance with Regulation (EU) No 1307/2013, it is established that the number of payment entitlements allocated was too high, the number of allocated payment entitlements in excess shall revert to the national reserve or regional reserves referred to in Article 30 of Regulation (EU) No 1307/2013.


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1. Lorsque, après l’attribution de droits au paiement aux bénéficiaires conformément au règlement (UE) no 1307/2013, il est établi que le nombre de droits alloués était trop élevé, l’excédent est reversé à la réserve nationale ou aux réserves régionales visées à l’article 30 du règlement (UE) no 1307/2013.

1. Where, after payment entitlements have been allocated to beneficiaries in accordance with Regulation (EU) No 1307/2013, it is established that the number of payment entitlements allocated was too high, the number of allocated payment entitlements in excess shall revert to the national reserve or regional reserves referred to in Article 30 of Regulation (EU) No 1307/2013.


Une société a affirmé que la marge bénéficiaire retenue par la Commission pour un négociant lié établi hors de l’Union en tant que marge théorique était trop élevée et qu’il serait plus raisonnable de retenir une marge bénéficiaire plus basse.

One company claimed that the profit margin used by the Commission for the related trader outside the EU as a notional mark-up was too high and that a lower profit margin would be more reasonable.


Deux producteurs-exportateurs ont affirmé qu’une marge bénéficiaire de 5 % pour les négociants liés établis dans l’Union était trop élevée dans le commerce des matières premières et ont demandé qu’il soit fait référence à un pourcentage réduit (jusqu’à 2 % selon la société) ou nul.

Two exporting producers claimed that a 5 % profit margin for the related trader within the Union was too high in the commodity trading business and that either no profit, or a lower percentage should be used (up to 2 % depending on the companies).


Les prévisions établies par la Commission se sont révélées trop optimistes: à la fin de 2014, le pourcentage des programmes adoptés était faible (39 %, soit 252 programmes de l'Union).

The forecast made by the Commission resulted in being too optimistic, as by the end of 2014 only a small percentage of programmes (39 % or 252 Union programmes) had been adopted.


Le comité a entendu le témoignage d'un expert qui a dit que, selon lui, le niveau de cotisation établi pour le Québec, soit 1,36 $, comparativement à 1,73 $ pour le reste du Canada, était trop élevé, compte tenu du fait que les habitants de cette province aurait accès uniquement aux prestations de maladie et aux prestations de soignant.

The committee heard from an expert witness who indicated that he felt the premium for Quebec, at $1.36, as compared to $1.73 for the rest of Canada, was too high, considering that people from Quebec were only getting the sickness and compassionate care.


J'ai simplement dit à M. Scully que c'était un excellent projet, mais qu'il était trop coûteux et que nos budgets étaient déjà établis.

I simply told Mr. Scully that it was an excellent project, but that it would be too costly and that our budgets were already established.




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établi était trop ->

Date index: 2021-07-22
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