Vertaling van "établi à un endroit accessible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

établi à un endroit accessible
piped in accessible location

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il doit être apposé dans un endroit accessible et rester visible.
It must be affixed in an accessible position and be visible.

[72] Il convient de garder à l’esprit que les tests d’ADN ne peuvent pas prouver le mariage ni la relation des membres de la famille élargie ou à charge, en particulier en cas d’adoption, qu’ils ne sont pas toujours abordables ou disponibles dans les endroits accessibles aux réfugiés ou aux membres de leur famille et qu’ils peuvent entraîner des retards importants dans certains cas.
[72] It should be kept in mind that DNA testing cannot prove marriage and extended or dependent family members, especially in cases of adoption, is not always affordable or available in locations accessible to refugees or their family members, and may cause significant delays in some cases.

Depuis l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2015, des nouvelles règles relatives au lieu de prestation (bénéficiant du soutien unanime des 28 États membres), la TVA sur tous les services de télécommunications, de radiodiffusion et services électroniques est perçue à l'endroit où est établi le client et non plus à l'endroit où se trouve le prestataire.
Since 1 January 2015, with the entry into force of new "place of supply" rules (backed unanimously by 28 Member States), VAT on all telecommunications, broadcasting and electronic services is levied where the customer is based, rather than where the supplier is located.

Des puces électroniques peuvent être injectées dans des endroits accessibles (le poignet pour les animaux de grande taille ou le cou pour les espèces plus petites). Étant donné qu'il importe de pouvoir distinguer facilement les animaux, certains laboratoires ont donné, avec succès, des noms aux animaux, car cela permet d'identifier facilement les individus dominants et les sujets dominés, et d'aucuns considèrent que cela incite le personnel chargé des soins à respecter davantage les animaux.
Microchips can be injected into accessible sites (the wrist for larger animals or scruff of the neck for smaller species. As it is important to be able easily to distinguish animals, some laboratories successfully use names for the animals, as these can easily be used to identify dominant and subordinate animals, and are considered by some to encourage the care staff to increase their respect for the non-human primates.

Il est facile d'apprendre aux macaques à coopérer dans le cadre d'interventions de routine telles que les injections ou les prises de sang et à se rendre dans un endroit accessible du compartiment.
Macaques can easily be trained to cooperate in simple routine procedures such as injections or blood sampling and to come to an accessible part of the enclosure.

sans préjudice des pouvoirs d'autres entités en ce qui concerne les zones situées en dehors de l'enceinte du port, le gestionnaire du port ou toute autre personne autorisée indique les endroits d'arrivée et de départ, dans les limites de la zone portuaire, à l'intérieur et/ou à l'extérieur des bâtiments de terminaux, selon le cas, où les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite peuvent annoncer leur arrivée et demander une assistance; ces endroits sont clairement signalés et fournissent, dans des formats accessibles, des informations de base sur le port et l'assistance offerte;
without prejudice to the powers of other entities regarding areas located outside the port premises, the managing body of a port or any other authorised person shall designate points of arrival and departure within the port boundary, both inside and/or outside terminal buildings as the case may be, at which disabled persons or persons with reduced mobility can announce their arrival and request assistance; these points shall be clearly signed and shall offer basic information about the port and assistance provided in accessible formats;

1. Dans le cas des livraisons à un assujetti-revendeur de gaz naturel par gazoduc ou par navire transporteur de gaz naturel, d'électricité ou de chaleur ou de froid par les réseaux de chaleur ou de froid, le lieu de la livraison est réputé se situer à l'endroit où cet assujetti-revendeur a établi le siège de son activité économique ou dispose d'un établissement stable pour lequel les biens sont livrés ou, en l'absence d'un tel siège ou établissement stable, à l'endroit où il a son domicile ou sa résidence habituelle.
1. In the case of the supply of gas by pipeline or by vessel for transporting natural gas, electricity and heat or refrigeration supplied by heat or refrigeration networks to a taxable dealer, the place of supply shall be deemed to be the place where that taxable dealer has established his business or has a fixed establishment for which the goods are supplied or, in the absence of such a place of business or fixed establishment, the place where he has his permanent address or usually resides.

les producteurs et les distributeurs de piles et d'accumulateurs automobiles ou les tiers agissant en leur nom, instaurent des systèmes de collecte des piles et accumulateurs automobiles usagés auprès de l'utilisateur final ou en des endroits accessibles proches de celui-ci , à moins que ces derniers ne soient collectés dans le cadre des systèmes visés à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 2000/53/CE.
producers or distributors of automotive batteries and accumulators, distributors, or third parties acting on their behalf, set up schemes for the collection of spent automotive batteries and accumulators from end users or from an accessible place in their vicinity , where not collected under the schemes referred to in Article 5(1) of Directive 2000/53/EC.

soient instaurés des systèmes qui permettent de collecter individuellement sans frais les piles et accumulateurs portables usagés auprès de l'utilisateur final ou en des endroits accessibles proches de celui-ci , à moins qu'ils ne soient collectés par l'intermédiaire des systèmes visés à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 2002/96/CE ;
schemes are set up under which spent portable batteries and accumulators can be collected individually from end-users or from an accessible place in their vicinity free of charge where not collected under the schemes referred to in Article 5(1) of Directive 2002/96/EC ;

Au sein de l'Union européenne, les institutions sont établies à différents endroits et les nouvelles institutions peuvent également être établies à des endroits différents.
In the EU, the institutions are located in different places and they are also subject to relocation.