Traduction de «établi à macao était suffisamment » (Français → Anglais) :

Le sénateur Banks: A-t-il été établi qu'elle était suffisamment responsable pour être obligée de payer afin de régler le problème?
Senator Banks: Have they been found sufficiently responsible that they will need to pay for the redress of those problems?

En l'absence de ces institutions légalistes, si le niveau de confiance était suffisamment élevé, le vide institutionnel suscitait des efforts communs qui n'ont pas toujours été aux dépens du voisin au cours de la période où les institutions étaient établies en collaboration.
In the absence of those legalistic institutions, if the level of trust were high enough, the institutional vacuum would draw in common efforts that were not always at the expense of one's neighbour during that intervening period while the institutions were being developed in a collaborative way.

Elle a établi qu’il fallait tout d’abord une transposition correcte et en temps voulu de la directive 2010/53/UE et une bonne application de toutes ses exigences, ainsi que de celles de son annexe, et que la teneur de cette dernière était suffisamment détaillée et reflétait les pratiques médicales et l’état des connaissances scientifiques dans le domaine de la transplantation.
The Commission assessed that the first priority was the correct and timely transposition and implementation of all requirements laid down in Directive 2010/53/EU, including in its Annex. The Commission evaluated the content of the Annex as being sufficiently detailed and in line with medical practices and scientific state of the art in the transplantation field.

Sur la base des données présentées, l’Autorité a conclu que la catégorie alimentaire des produits laitiers (lait et fromage) faisant l’objet de l’allégation de santé n’était pas suffisamment caractérisée et qu’aucun lien de cause à effet n’était établi entre la consommation de lait ou de fromage et l’effet allégué.
On the basis of the data presented, the Authority concluded that the food category dairy foods (milk and cheese) subject of the health claim has not been sufficiently characterised, and a cause and effect relationship had not been established between the consumption of milk or cheese and the claimed effect.

Sur la base des données présentées, l’Autorité a conclu que la catégorie alimentaire des produits laitiers (lait et fromage) faisant l’objet de l’allégation de santé n’était pas suffisamment caractérisée et qu’aucun lien de cause à effet n’était établi entre la consommation journalière de produits laitiers (lait, fromage et yaourt) et l’effet allégué.
On the basis of the data presented, the Authority concluded that the food category dairy foods (milk and cheese) subject of the health claim has not been sufficiently characterised and that a cause and effect relationship had not been established between the daily consumption of dairy foods (milk, cheese and yogurt) and the claimed effect.

Sur la base des données présentées, l’Autorité a conclu que la denrée alimentaire faisant l’objet de l’allégation, à savoir «regulat®.pro.kid IMMUN», n’était pas suffisamment caractérisée et qu’aucun lien de cause à effet n’était établi entre la consommation de regulat®.pro.kid IMMUN et l’effet allégué.
On the basis of the data presented, the Authority concluded that the food for which the claim is made, ‘regulat®.pro.kid IMMUN’, has not been sufficiently characterised, and that a cause and effect relationship had not been established between the consumption of regulat®.pro.kid IMMUN and the claimed effect.

Quant à l'allégation selon laquelle les briquets fabriqués en Chine étaient déclarés à tort comme ayant une origine différente, la Commission a conclu que, compte tenu des faibles quantités importées de Hong Kong et du fait que la capacité de production d'un producteur établi à Macao était suffisamment importante pour correspondre aux exportations totales originaires de Macao, les mesures antidumping ne devraient pas être étendues à Hong Kong et à Macao.
As to the allegation that lighters produced in China were being incorrectly declared as being of another origin, the Commission concluded that in view of the small quantities imported from Hong Kong, and given that the production capacity of a Macao-based producer was sufficient to account for the total exports from Macao, the anti-dumping measures should not be extended to Hong Kong and Macao.

Rien ne permettait par ailleurs de garantir que seuls les coûts d’investissement seraient pris en compte dans le calcul (le point 54 se limite à prévoir l’amortissement des installations). De plus, les modalités de fixation du taux d’actualisation n’étaient pas définies de manière suffisamment précise et il n’était pas établi de manière suffisamment sûre que l’aide ne pourrait jamais dépasser le montant nécessaire pour obtenir une valeur actuelle nette de zéro.
There was neither a guarantee that only investment costs would be included in the calculation (section D.3.3.1 (54) is limited to plant depreciation), nor was there sufficient certainty on how the discount rate should be established and that the aid would never exceed the amount necessary to reach a zero net present value.

Mais ce n'était toutefois pas un problème de l'avis de la Diavik, puisque le niveau total des solides en suspension établi par l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie pour le projet de Diavik était suffisamment élevé et que, d'après Carl Loughton, directeur des examens réglementaires de l'Office, «même une panne massive de ce filtre à limon n'aurait pas posé de problème».
However, it wasn't a problem from Diavik's point of view, because it turned out that the levels for total suspended solids that had been set by the Mackenzie Valley Land and Water Board for the Diavik project were high enough that, according to Carl Loughton, the manager of regulatory reviews for the board, “even a massive failure of the silt curtain wouldn't be a problem”.

Vu les différences entre les agents physiques concernés et les degrés divers de l'état des connaissances scientifiques, le Conseil avait décidé en 1999, sous Présidence allemande, de se concentrer sur le seul élément des vibrations mécaniques pour lequel l'état de la science était considéré comme suffisamment avancé et pour lequel le lien entre les vibrations et certaines maladies professionnelles a pu être établi.
In view of the differences between the physical agents concerned and differing levels of the state of scientific knowledge, the Council decided in 1999 under the German Presidency to concentrate on the single aspect of mechanical vibrations, on which the state of scientific knowledge was considered sufficiently advanced and for which the link between vibrations and certain occupational illnesses could be established.