Vertaling van "établi sous forme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).
The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).

actifs sous forme de dépôts | créances sous forme de dépôts | dépôts qui constituent des créances pour les banques
deposit claims

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

assurance exprimée sous une forme négative | expression d'assurance négative | conclusion sous une forme négative | assurance de forme négative
negative assurance | conclusion in the negative form | negative form of expression | statement of negative assurance

assurance exprimée sous une forme positive | expression d'assurance positive | conclusion sous une forme positive | assurance de forme affirmative
positive assurance | conclusion in the positive form | positive form of expression

créances sous forme de dépôts | actifs sous forme de dépôts | dépôts
deposit claims

forme écrite simple (1) | forme écrite (2) | sous seing privé (3)
simple written form

sous forme de vapeur
vaporous

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Dans la présente loi et ses règlements, tout document ou autre forme de communication peut être établi sous forme électronique. La mention d’un formulaire, d’un registre, d’un livre, d’un avis, d’une demande, d’une sommation, d’une décision ou de tout autre document comprend sa version sous forme électronique.
(3) A document or other communication under this Act or the regulations may be in electronic form and a reference in this Act or the regulations to a form, record, book, notice, request, demand, decision or any other document includes a document in electronic form.

(2) L’avis ou le document, autre qu’un certificat du directeur, dont la Loi exige qu’il soit signé, qui a été établi sous forme électronique et qui est remis au directeur sous forme électronique porte :
(2) A notice or document, other than a Director’s certificate, that is required under the Act to be signed, that was produced in electronic form and that is submitted to the Director in electronic form shall bear

(4) Dans la présente loi et les règlements, tout document ou autre forme de communication peut être établi sous forme électronique et la mention de tout document vise notamment sa version électronique.
(4) A document or other communication under this Act or the regulations may be in electronic form, and a reference in this Act or the regulations to a document includes a document in electronic form.

3 bis. En cours d'exercice, il est établi, sous forme simplifiée, une situation comptable intermédiaire consolidée de l'Union européenne pour la période allant du 1 er janvier au 30 juin.
3a. During the financial year, a simplified consolidated interim statement of the accounts of the European Union shall be drawn up for the period from 1 January to 30 June.

27. est d'avis que, dans le cadre d'un instrument horizontal, les États membres peuvent prévoir, au niveau national, des exceptions au droit de rétractation, si le contrat est établi sous forme d'acte public;
27. Takes the view that in the case of a horizontal instrument, the Member States at national level could provide for exceptions to the right of withdrawal, if the contract is drawn up in the form of an authentic instrument;

27. est d'avis que, dans le cadre d'un instrument horizontal, les États membres peuvent prévoir, au niveau national, des exceptions au droit de rétractation, si le contrat est établi sous forme d'acte authentique;
27. Takes the view that in the case of a horizontal instrument, Member States could provide for exceptions to the right of withdrawal, if the contract is drawn up in the form of an authentic act;

5. Le titre de transport peut être établi sous forme d'enregistrement électronique des données, qui peuvent être transformées en signes d'écriture lisibles.
5. The ticket may be established in the form of electronic data registration, which can be transformed into legible written symbols.

4. Les billets et réservations peuvent être établis sous forme d’un enregistrement de données électroniques qu’il est possible de convertir en symboles écrits lisibles.
4. The tickets and reservations may be established in the form of electronic data registration, which can be transformed into legible written symbols.

À la fin de la page 3, il est dit: (3)Dans la présente loi et ses règlements, tout document ou autre forme de communication peut être établi sous forme électronique.
At the bottom of page 3, it says: (3) A document or other communication under this Act or the regulations may be in electronic form.