Traduction de «établi que l’opération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

niveau de référence du risque de non-contrôle établi par l'auditeur [ niveau de référence du risque de non-contrôle établi par le vérificateur ]
auditor's assessed level of control risk

Règles pénales établies par l'Organisation des Nations Unies à l'intention des forces de police chargées du maintien de la paix
United Nations Criminal Justice Standards for Peace-keeping Police

Autorité de l'assurance de la qualité (MDN) - entrepreneur établi à l'étranger et aux États-Unis
Quality Assurance Authority (DND) - Foreign-based and United States Contractor

trace d'une opération | piste de l'opération
transaction trail

coûts d'opération | coûts de transaction | coûts de l'opération | coûts de la transaction
transaction costs

crédit d'exploitation? (intérêts et remboursement sont assurés par l'opération commerciale ou de production qu'il finance)
bridge loan

conception de fonctionnement | concept de l'opération
concept of operations | CONOP

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

Le préposé spécial au traitement des documents établis pour assurer la sécurité de l'Etat
The Special Delegate of the State Security Documents Bureau

Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services [ DDSS ]
Decision on Certain Dispute Settlement Procedures for the General Agreement on Trade in Services [ DDSS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un plan opérationnel (établi avant les opérations conjointes, les interventions rapides aux frontières et les projets pilotes) doit indiquer tous les aspects de l’activité donnée, tels que:
An operational plan (drawn up prior to joint operations, rapid border interventions and pilot projects) should include all aspects of the given activity, such as:

Lorsque l'État qui a accordé le pavillon pendant la période au cours de laquelle le navire ne figurait plus dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union est, en vertu du droit de l'Union, un État non coopérant pour ce qui est de combattre, de dissuader et d'éradiquer la pêche INN, ou un État autorisant une exploitation non durable des ressources marines vivantes, cette autorisation de pêche n'est accordée que s'il est établi que les opérations de pêche du navire ont cessé et que le propriétaire a pris des mesures immédiates pour supprimer le navire du fichier de cet État.
Where the state granting the flag during the period that the vessel was off the Union fishing fleet register became recognised under Union law as a non-cooperating state with regard to combating, deterring and eliminating IUU fishing, or as a state allowing for non-sustainable exploitation of living marine resources, such fishing authorisation shall only be granted if it is established that the vessel's fishing operations ceased and the owner took immediate action to remove the vessel from the register of that state.

La communication de la Commission sur le système bancaire parallèle de 2013 (IP/13/812) a établi que les opérations de financement sur titres étaient une source de risque systémique pour la stabilité du système financier et qu’elles devraient dès lors faire l’objet d’un meilleur suivi.
Securities financing transactions were identified as a source of systemic risk for the stability of the financial system in the Commission’s Communication on Shadow Banking in 2013 (IP/13/812), and therefore would need to be better monitored.

(2) Lorsqu’il est établi qu’une opération conclue par des personnes sans aucun lien de dépendance est une opération véritable et non une opération conclue en conformité avec quelque autre opération ou comme partie de celle-ci, non plus que pour effectuer le paiement, en totalité ou en partie, de quelque obligation existante ou future, aucune partie à l’opération n’est considérée, pour l’application du présent article, conférer un avantage à une autre partie avec laquelle elle n’a aucun lien de dépendance.
(2) Where it is established that a transaction was entered into by persons dealing at arm’s length, bona fide and not pursuant to, or as part of, any other transaction and not to effect payment, in whole or in part, of an existing or future obligation, no party thereto shall be regarded, for the purpose of this section, as having conferred a benefit on a party with whom the first-mentioned party was so dealing.

4. Lorsqu’il est établi qu’une opération a généré des recettes nettes qui n’ont pas été prises en compte au titre des paragraphes 2 et 3, ces recettes nettes sont déduites par l’autorité de certification au plus tard au moment de la soumission des documents pour le programme opérationnel visé à l’article 89, paragraphe 1, point a).
4. Where it is established that an operation has generated net revenue that has not been taken into account under paragraphs 2 and 3, such net revenue shall be deducted by the certifying authority at the latest on submission of the documents for the operational programme referred to in Article 89(1)(a).

Lorsque nous avons arrêté le plan d'opération actuellement en vigueur — c'est le plan d'opération 10302 — des relations spécifiques de commandement et de contrôle se sont établies entre l'opération « Liberté immuable » et la FIAS.
When we established the operations plan currently in force—operations plan 10302—there was a very distinct command and control relationship established between OEF and ISAF.

4. Lorsque, au plus tard trois ans après la clôture du programme opérationnel, il est établi qu'une opération a généré des recettes qui n'ont pas été prises en compte au titre des paragraphes 2 et 3, ces recettes sont reversées au budget général de l'Union européenne proportionnellement à la contribution des Fonds.
4. Where, at the latest three years after closure of the operational programme, it is established that an operation has generated revenue that has not been taken into account under paragraphs 2 and 3, such revenue shall be refunded to the general budget of the European Union in proportion to the contribution from the Funds.

Les entreprises effectuent de plus en plus d'opérations imposables dans des États membres où elles ne sont pas établies et ces opérations sont donc soumises à plusieurs législations en matière de TVA.
Firms increasingly carry out taxable operations in Member States where they are not established, making those operations subject to several sets of VAT legislation.

La Commission a établi que l'opération entraînerait la création d'une position dominante sur le marché britannique des vacances à forfait vers des destinations proches, qui serait détenue collectivement par Airtours/First Choice et les deux autres grands opérateurs intégrés verticalement, Thomson et Thomas Cook.
The Commission has found that in the UK market for short haul foreign package holidays, the operation would create a collective dominant position held jointly by Airtours/First Choice and two other remaining large vertically integrated operators, Thomson and Thomas Cook.