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Approbation de compte
Approbation des comptes
Comptes en coûts actuels indexés
Comptes en coûts historiques
Comptes établis en coûts actuels indexés
Comptes établis en coûts historiques
Comptes établis en monnaie étrangère
Diagnostic établi
Gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers
Gestionnaire établi dans un pays tiers
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Méthode de conversion
Méthodes de conversion
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états financiers au coût actuel indexé
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états financiers établis au coût actuel indexé
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états financiers établis au coût historique
états financiers établis en monnaie étrangère

Vertaling van "établi que compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
états financiers établis au coût historique [ états financiers au coût historique | comptes établis en coûts historiques | comptes en coûts historiques | états financiers établis au coût d'origine | états financiers au coût d'origine ]

historical cost financial statements


états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power financial statements


méthode de conversion [ méthode de conversion des comptes établis en monnaie étrangère | méthode de conversion des états financiers établis en monnaie étrangère ]

translation method [ translation of foreign currency method | method of translation of foreign currency ]


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translation methods | translation of foreign currency methods


états financiers établis en monnaie étrangère [ comptes établis en monnaie étrangère ]

foreign currency financial statements


conversion des états financiers établis en monnaie étrangère | traduction en monnaie nationale des comptes d'un établissement étranger | conversion des éléments résultant d'opérations conclues en devises

translation of foreign currency | foreign currency translation


étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis

cowshed with grid | dry cattle house | dry lot


gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers

non-EU AIFM




approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes

passing of accounts
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) d’exiger que l’institution financière où est établi le compte bancaire du ministère refuse le paiement de tout chèque tiré sur ce compte;

(a) direct the financial institution in which that account is established to refuse payment of any cheque drawn on that account;


les états financiers consolidés visés au point a) ont été contrôlés par un ou plusieurs contrôleurs légaux des comptes ou cabinets d'audit habilités au contrôle des états financiers en vertu du droit national dont relève l'entreprise qui a établi ces comptes.

the consolidated financial statements referred to in point (a) have been audited by one or more statutory auditor(s) or audit firm(s) authorised to audit financial statements under the national law governing the undertaking which drew up those statements.


c)les états financiers consolidés visés au point a) ont été contrôlés par un ou plusieurs contrôleurs légaux des comptes ou cabinets d'audit habilités au contrôle des états financiers en vertu du droit national dont relève l'entreprise qui a établi ces comptes.

(c)the consolidated financial statements referred to in point (a) have been audited by one or more statutory auditor(s) or audit firm(s) authorised to audit financial statements under the national law governing the undertaking which drew up those statements.


C'est pourquoi la commission préparatoire déploie de nouveaux efforts pour augmenter le nombre de CND établis, de comptes signataires sécurisés et d'utilisateurs autorisés.

Therefore, additional efforts are being made by the Preparatory Commission to increase the number of established NDCs, the number of Secure Signatory Accounts and the number of authorised users.


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3. Par dérogation au paragraphe 1, la Commission peut, à la demande d’une autorité compétente d’un État membre et conformément à la procédure de gestion visée à l’article 25, paragraphe 2, autoriser l’exportation de produits et d’équipements contenant des hydrochlorofluorocarbures, lorsqu’il est établi que, compte tenu de la valeur économique de la marchandise en question et de sa durée de vie restante probable, l’interdiction d’exportation imposerait une charge disproportionnée à l’exportateur.

3. By way of derogation from paragraph 1, the Commission may, following a request by a competent authority of a Member State and in accordance with the management procedure referred to in Article 25(2), authorise the export of products and equipment containing hydrochlorofluorocarbons where it is demonstrated that in view of the economic value and the expected remaining lifetime of the specific good, the prohibition of export would impose a disproportionate burden on the exporter.


3. Par dérogation au paragraphe 1, la Commission peut, à la demande d’une autorité compétente d’un État membre et conformément à la procédure de gestion visée à l’article 25, paragraphe 2, autoriser l’exportation de produits et d’équipements contenant des hydrochlorofluorocarbures, lorsqu’il est établi que, compte tenu de la valeur économique de la marchandise en question et de sa durée de vie restante probable, l’interdiction d’exportation imposerait une charge disproportionnée à l’exportateur.

3. By way of derogation from paragraph 1, the Commission may, following a request by a competent authority of a Member State and in accordance with the management procedure referred to in Article 25(2), authorise the export of products and equipment containing hydrochlorofluorocarbons where it is demonstrated that in view of the economic value and the expected remaining lifetime of the specific good, the prohibition of export would impose a disproportionate burden on the exporter.


M. Peter DeVries: On a établi ce compte afin de calculer les recettes et les dépenses, et ce, dans le but d'établir les taux de cotisation en vertu des dispositions de l'article 66 de la Loi sur l'assurance-emploi.

What's the purpose behind it? Mr. Peter DeVries: The account was established in order to track the revenues going in and the expenses going out in order to help set premium rates under the provisions of section 66 of the EI Act.


Le Conseil constate que le programme ne présente pas de projections plus détaillées des recettes et dépenses, en particulier des dépenses publiques d'investissement, bien qu'il ait formulé des recommandations en ce sens dans son avis du 12 mars 2003 ; il observe en outre que l'on n'a pas établi de comptes séparés pour le gouvernement fédéral et la sécurité sociale comme l'exigeait le code de conduite en vue de mieux évaluer les évolutions budgétaires des administrations publiques.

The Council notes that the programme does not provide more detailed projections of revenues and expenditures, in particular government investment expenditures, as it was recommended in its Opinion of 12 March 2001 ; in addition, separate accounts for Federal government and social security were not provided as required under the Code of Conduct for assessing general government budgetary developments.


Au cours de la période transitoire de post-adhésion (période comprise entre l'adhésion et la future échéance de programmation des fonds structurels), les nouveaux Etats membres bénéficieront de plein droit des fonds structurels et de cohésion, sur la base de leurs critères d'éligibilité respectifs, en continuité avec les priorités déjà établies, et compte tenu des résultats des périodes précédentes.

In the transitional post-accession period (between accession and the future expiry of Structural Funds' programming), the new Member States will be entitled to assistance from the Structural and Cohesion Funds on the basis of their respective eligibility criteria, in continuation of the priorities already established and according to the results of the previous periods.


Afin de suivre l'état de ce programme, on a établi un compte d'assurance-emploi afin de comptabiliser chaque année les recettes, les dépenses et leur solde cumulatif sur une période donnée.

In order to monitor the status of this program, there is a national Employment Insurance Account that records revenues and expenses each year and shows a cumulative balance between them over time.


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