Vertaling van "établi qu'il existait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

fabricant de bâtis de montage à l'établi [ fabricante de bâtis de montage à l'établi | gabarieur à l'établi | gabarieuse à l'établi ]
bench jig maker

ajusteur de matrices d'estampage à l'établi [ ajusteuse de matrices d'estampage à l'établi | ajusteur de matrices à estamper à l'établi | ajusteuse de matrices à estamper à l'établi ]
bench stamping die maker

monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]
bench assembler

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

établi
Established (qualifier value)

diagnostic établi
Established diagnosis

établer | mettre à l'étable
house

citoyen suisse établi | citoyenne établie | Suisse établi | Suissesse établie
domiciled Swiss citizen | resident Swiss citizen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Huitièmement, il a fait valoir que les types de produits exportés pour lesquels il n'existait pas de ventes intérieures correspondantes dans le pays analogue auraient dû être exclus du calcul et établis comme produits ne faisant pas l'objet d'un dumping, afin d'éviter une «présomption de culpabilité».
Eight, it claimed that the exported product types for which no corresponding domestic sales existed in the analogue country should have been excluded from the calculation and determined as non-dumped products, in order to avoid a ‘presumption of guilt’.

Néanmoins, la Cour a déclaré que l’exigence de proportionnalité ne serait satisfaite que s’il n’existait pas de techniques efficaces pour dépister ces maladies infectieuses ou — en l’absence de ces techniques — s’il n’existait pas de méthodes moins contraignantes pour assurer un niveau élevé de protection de la santé des receveurs.
Nevertheless, the Court stated that the proportionality requirement would only be met if there were no effective techniques for detecting such infectious diseases or — in the absence of such techniques — if there were no methods less onerous than a contraindication that would ensure a high level of health protection for recipients.

La Commission a analysé les amendements aux conventions de l'OMI conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 2099/2002 et établi qu'il existait plusieurs divergences entre, d'une part, le Code III et le Code RO et, d'autre part, la directive 2009/15/CE et le règlement (CE) no 391/2009.
The Commission evaluated the amendments to the IMO conventions in accordance with Article 5 of Regulation (EC) No 2099/2002 and determined that a number of discrepancies exist between, on the one hand, the III Code and the RO Code, and, on the other hand, Directive 2009/15/EC and Regulation (EC) No 391/2009.

La Commission a analysé les amendements aux conventions de l'OMI conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 2099/2002 et établi qu'il existait plusieurs divergences entre, d'une part, le Code III et le Code RO et, d'autre part, le règlement (CE) no 391/2009 et la directive 2009/15/CE.
The Commission evaluated the amendments to the IMO conventions in accordance with Article 5 of Regulation (EC) No 2099/2002 and determined that a number of discrepancies exist between, on the one hand, the III Code and the RO Code, and, on the other hand, Regulation (EC) No 391/2009 and Directive 2009/15/EC.

L’enquête a établi qu’il existait un lien de causalité entre le préjudice important subi par l’industrie de l’Union les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC.
The investigation has established a causal link between the material injury suffered by the Union industry and the dumped imports from the PRC.

considérant que l'Afghanistan n'est pas seulement la première source de production d'opium au monde et le principal fournisseur des marchés de l'héroïne dans l'Union européenne et la Fédération de Russie, mais qu'elle constitue en outre l'un des principaux producteurs de cannabis au monde, selon un rapport récent de l'ONUDC; considérant toutefois que la production d'opium en Afghanistan a chuté de 23 % au cours des deux dernières années et d'un tiers par rapport au niveau record atteint en 2007; considérant que l'ONUDC a établi qu'il existait un lien manifeste entre la culture de l'opium et les territoires où l'insurrection tient la situation en mains et que dans les régions d'Afghanistan où le gouvernement est davantage à même de faire respecter la loi, près des deux tiers des agriculteurs ont déclaré ne pas produire d'opium du fait qu'il est interdit; considérant que dans le Sud-Est, où les autorité ont moins d'influence, un peu moins de 40 % des agriculteurs ont cité l'interdiction comme raison de ne pas cultiver le pavot,
whereas Afghanistan is not only the world’s leading source of opium production and the main supplier to heroin markets in the EU and the Russian Federation, but also one of the world’s leading cannabis producers, according to a recent UNODC report; whereas, however, opium production in Afghanistan has dropped by 23 % in the last two years and by a third since its peak in 2007; whereas UNODC has established that there is a clear correlation between opium cultivation and the territories where the insurgency is in control, and that in the parts of Afghanistan where the government is more able to enforce the law nearly two-thirds of farmers have said they do not grow opium because it is banned – whereas in the southeast, where the authorities’ reach is weaker, just under 40 % of farmers have cited the ban as a reason for not cultivating poppies,

Ce règlement vise également à faciliter la mise en place plus rapide d’infrastructures européennes de recherche en évitant toute répétition de négociations, projet par projet, pour analyser et discuter de la forme juridique la plus adaptée pour de telles organisations internationales de recherche, avec ses avantages et inconvénients, et en évitant des discussions au sein de chaque parlement national en vue de l’approbation d’un accord international qui serait nécessaire si le cadre établi au titre du règlement ERIC n’existait pas.
The ERIC Regulation was also to facilitate the quicker establishment of European research infrastructures by saving time in avoiding the repetition of negotiations, project by project, to analyse and discuss the best legal form for such international research organisations, with related advantages and disadvantages and the time saved in avoiding discussions in each national parliament related to the approval of a needed international agreement in case the framework provided for under the ERIC Regulation would not have existed.

[31] Même si le CERAQ n’existait pas encore en tant que tel, il existait déjà un cadre commun d’assurance de la qualité pour l’EFP.
[31] Though EQAVET did not yet exist as such, there existed already a Common Quality Assurance Framework for VET.

En ce qui concerne les modèles de bicyclettes exportés vers la Communauté par les exportateurs de T'ai-wan, elle a établi qu'il existait des différences fondamentales entre les modèles exportés et les modèles vendus sur le marché intérieur de T'ai-wan.
As regards the bicycles models exported to the Community by the Taiwanese exporters, the Commission found that there were substantial differences between these models and the models which were sold on the Taiwanese domestic market.

Selon l'ancien dispositif, le système de la marque communautaire n'était pas ouvert aux personnes qui n'avaient pas la nationalité ou qui n'étaient pas établies dans un État membre de l'UE (ou dans un État membre de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle), sauf s'il existait un accord de réciprocité entre le pays tiers en question et l'UE sur la reconnaissance de la marque communautaire.
Formerly, the Community system was only open to persons who were non-EU nationals or not established in an EU Member State or a signatory state of the Paris Convention for the protection of industrial property if they were covered by a reciprocal agreement between the third country concerned and the EU concerning recognition of the Community trade mark.