Traduction de «établi et reconnu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme établi [ organisme reconnu ]
established organization

gouvernement légal [ gouvernement établi et reconnu ]
legal government [ lawful government ]

usage établi généralement reconnu par les nations
established usage generally recognized by the nations

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

fournisseur de service avec le statut d'exploitation reconnue | opérateur avec le statut d'exploitation reconnue | exploitation reconnue
recognized operating agency | Recognised Operating Agency

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

éducateur reconnu par l'Etat, éducatrice reconnue par l'Etat
state-recognised childcare worker

réfugié reconnu | réfugiée reconnue | réfugié statutaire | réfugiée statutaire
recognised refugee

citoyen suisse établi | citoyenne établie | Suisse établi | Suissesse établie
domiciled Swiss citizen | resident Swiss citizen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

E. considérant qu'un système bien établi et reconnu pourrait servir de base à une réflexion dans le contexte de la préparation du budget de l'Union et de la définition des priorités politiques sur une base annuelle et pluriannuelle et de la mise en place d'un lien plus direct entre ressources financières et objectifs politiques;
E. whereas such a well established and acknowledged system could provide a basis for reflection in the context of preparing the EU budget and establishing political priorities on an annual and multiannual basis and linking financial resources more directly to political objectives;

Moore Stephens est arrivé à la conclusion que l’approche adoptée par Merrill Lynch pour évaluer le paiement auquel donnerait lieu le bon de récupération reposait sur des hypothèses raisonnables et utilisait des techniques d’évaluation établies et reconnues sur le marché des capitaux.
Moore Stephens concluded that Merrill Lynch’s approach to estimating the payout under the debtor warrant was based on reasonable assumptions and used recognised and established capital market valuation techniques.

C. considérant que le consensus scientifique sur les origines et les causes du changement climatique est bien établi et reconnu à l'échelle mondiale, à la fois au sein du GIEC et en dehors de celui-ci; considérant que les connaissances scientifiques et la compréhension des origines humaines sous-jacentes à la tendance actuelle au réchauffement climatique ont énormément progressé depuis le premier rapport d'évaluation du GIEC en 1990 et que ces origines sont désormais considérées comme un fait scientifique; considérant qu'il existe un consensus scientifique bien établi au sujet de l'impact que les émissions anthropogéniques de gaz à effet de serre (GES) ont sur le climat mondial; considérant qu'à la lumière de l'évaluation des risques fournie, il convient, face aux incertitudes, de prendre des mesures immédiatement, et non de différer la prise de mesures,
C. whereas the scientific consensus on the origins and causes of climate change is well established and recognised worldwide inside and outside the IPCC, whereas scientific knowledge and understanding of the underlying human origins of the current global warming trend have grown enormously since the first IPCC assessment report in 1990 and are now regarded as scientific facts, whereas there is a deep-seated scientific consensus on the role played by anthropogenic emissions of greenhouse gases (GHG) in the global climate, whereas, in the light of the risk assessment provided, uncertainty demands action rather than a deferral of action,

C. considérant que le consensus scientifique sur les origines et les causes du changement climatique est bien établi et reconnu à l'échelle mondiale, à la fois au sein du GIEC et en dehors de celui-ci; considérant que les connaissances scientifiques et la compréhension des origines humaines sous-jacentes à la tendance actuelle au réchauffement climatique ont énormément progressé depuis le premier rapport d'évaluation du GIEC en 1990 et que ces origines sont désormais considérées comme un fait scientifique; considérant qu'il existe un consensus scientifique bien établi au sujet de l'impact que les émissions anthropogéniques de gaz à effet de serre (GES) ont sur le climat mondial; considérant qu'à la lumière de l'évaluation des risques fournie, il convient, face aux incertitudes, de prendre des mesures immédiatement, et non de différer la prise de mesures,
C. whereas the scientific consensus on the origins and causes of climate change is well established and recognised worldwide inside and outside the IPCC; whereas scientific knowledge and understanding of the underlying human origins of the current global warming trend have grown enormously since the first IPCC assessment report in 1990 and are now regarded as scientific facts; whereas there is a deep-seated scientific consensus on the role played by anthropogenic emissions of greenhouse gases (GHG) in the global climate; whereas, in the light of the risk assessment provided, uncertainty demands action rather than a deferral of action,

À la demande de l’institution reconnue comme compétente, introduite au plus tard trois mois après avoir établi quelle est la législation applicable, l’institution ayant perçu des cotisations à titre provisoire les transfère à l’institution reconnue comme compétente pour la période correspondante en vue de régler la situation relative aux cotisations dues par une personne physique et/ou morale.
Upon request of the institution identified as being competent, which shall be made at the latest three months after the applicable legislation has been determined, the institution that has provisionally received contributions shall transfer them to the institution identified as being competent for that period for the purpose of settling the situation concerning the contributions owed by the legal and/or natural person to it.

À la demande de l’exportateur, dans le cas du transport maritime par conteneur, un État membre peut accepter des informations équivalentes à celles figurant dans les documents de transport dans le cas où elles sont générées par un système d’information géré par une tierce partie chargée du transport des conteneurs jusqu’au lieu de destination, à condition que cette tierce partie soit spécialisée dans ce type d’opération et que l’État membre ait reconnu la sécurité de son système d’information comme étant conforme aux critères établis dans la version applicable à la période concernée d’une des normes internationalement acceptées établies à l’annexe I, point 3, lettre B, du règlement (CE) no 885/2006 de la Commission (7).
At the exporter’s request, in the case of container transport by sea, a Member State may accept information equivalent to that contained in transport documents if they are generated by an information system managed by a third party responsible for the transport of the containers to the place of destination provided that the third party specialises in such operations and the information system security is approved by the Member State as meeting the criteria laid down in the version applicable to the period concerned of one of the internationally accepted standards set out in point 3(B) of Annex I to Commission Regulation (EC) No 885/2006 (7).

6. L'État membre sur le territoire duquel l'activité d'enseignement a lieu a le droit, dans le cas des diplômes conférés conformément aux méthodes visées au paragraphe 2 ter, d'appliquer, à tout établissement d'enseignement établi sur son territoire et qui collabore avec l'établissement d'enseignement qui délivre les diplômes et est établi et reconnu dans un autre État membre, les mêmes mécanismes que ceux qu'il met en œuvre pour contrôler la qualité de l'enseignement universitaire sur son territoire, ce en établissant des règles strictes relatives à l'enseignement et, de manière générale, les conditions d'études, de manière à parvenir à un enseignement universitaire de haute qualité.
6. In the case of diplomas awarded in accordance with the methods referred to in paragraph 5, the Member State in whose territory the educational activity takes place shall have the right to apply to any educational institution established in its territory which collaborates with the educational institution that issues the degrees and which is established and recognised in another Member State the same mechanisms as those it uses to control the quality of university education in its territory, by setting strict rules regarding teaching and, in general, the conditions of studies, so as to achieve high-quality university education.

2. Cinq ans après le début de l'activité d'Eurodac et sur la base de statistiques fiables établies par l'unité centrale pour les personnes ayant déposé une demande d'asile dans un État membre après avoir été reconnues et admises comme réfugiées dans un autre État membre, une décision est prise, conformément aux dispositions pertinentes du traité, pour déterminer si les données relatives aux personnes reconnues et admises comme réfugiées dans un État membre doivent:
2. Five years after Eurodac starts operations, and on the basis of reliable statistics compiled by the Central Unit on persons who have lodged an application for asylum in a Member State after having been recognised and admitted as refugees in another Member State, a decision shall be taken in accordance with the relevant provisions of the Treaty, as to whether the data relating to persons who have been recognised and admitted as refugees in a Member State should:

Les activités de surveillance menées par un organisme de certification (désigné ou reconnu suivant les modalités visées au point 1.2.3 de la présente annexe) doivent être reconnues comme satisfaisant aux exigences du point 3.1.1 en ce qui concerne les procédures établies lors de l'évaluation initiale (point 1.2.3).
Surveillance activities carried out by a certification body (qualified or recognised as required by paragraph 1.2.3 of this Annex) must be accepted as satisfying the requirements of 3.1.1 with regard to the procedures established at initial assessment (paragraph 1.2.3).