Traduction de «établi et fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fait auxiliaire | fait connu | fait établi
basic fact

fait connu | fait établi
basic fact

fait connu [ fait établi ]
basic fact

déduction tirée de faits établis
inference of facts

fait indiscutablement établi
fact beyond doubt

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

considérer comme un fait établi
find as a fact

présomption fondée sur des faits établis
basic facts presumption

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

butée d'établi | butée | taquet | mentonnet | griffe d'établi | griffe
bench dog

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette cellule a, jusqu’à présent, fait porter ses efforts essentiellement sur les cas de corruption locale, qui n'ont pas pu être traités à ce niveau du fait des liens établis et des pressions exercées au niveau local.
The unit has so far mostly been targeting cases of local corruption, which could not be handled at local level given local relationships and pressures.

2. Sans préjudice du régime de pénalités et de sanctions applicable dans le PTOM, les autorités compétentes de ce PTOM sanctionnent, en le radiant du registre des exportateurs enregistrés dans le PTOM concerné, tout exportateur enregistré qui a établi ou fait établir, intentionnellement ou par négligence, une attestation d’origine ou toute autre pièce justificative contenant des informations inexactes, et obtenu par ce biais, de manière irrégulière ou frauduleuse, le bénéfice d’un régime tarifaire préférentiel.
2. Without prejudice to the system of penalties and sanctions applicable in the OCTs, where registered exporters intentionally or negligently draw up, or cause to be drawn up, a statement on origin or any supporting document which contains incorrect information which leads to irregularly or fraudulently obtaining the benefit of preferential tariff treatment, the OCTs competent authorities shall withdraw the exporter from the record of registered exporters kept by the OCTs concerned.

Lorsqu’un fait générateur est établi en vertu de la législation de l’Union, le taux de change à appliquer est le dernier taux établi par la Banque centrale européenne (BCE) avant le premier jour du mois au cours duquel le fait générateur se produit.
When an operative event is fixed under Union legislation, the exchange rate to be used shall be the most recent rate set by the European Central Bank (ECB) prior to the first day of the month in which the operative event occurs.

2. L’autorité délivrante retire l’autorisation lorsque le titulaire ne remplit plus les conditions qui en ont déterminé la délivrance en vertu du présent règlement, et notamment lorsque l’État membre où le transporteur est établi en fait la demande.
2. The authorising authority shall withdraw an authorisation where the holder no longer fulfils the conditions on the basis of which the authorisation was issued under this Regulation, in particular where the Member State in which the carrier is established so requests.

G. considérant que le Conseil de sécurité des Nations unies et les organisations internationales dont Madagascar fait partie ne reconnaissent pas le régime qui s'est établi de fait et appellent au rétablissement du régime constitutionnel,
G. whereas the United Nations Security Council and the international organisations of which Madagascar is a member do not recognise this de facto regime and are calling for constitutional government to be restored,

4 bis. L'ordonnateur propose que des déclarations soient établies, des demandes soient faites ou des déclarations ou demandes soient corrigées s'il apparaît clairement que c'est uniquement par suite de négligence ou d'ignorance qu'elles n'ont pas été établies ou faites ou qu'elles ont été établies ou faites incorrectement.
4a. The authorising officer shall propose that declarations be issued, applications made or declarations or applications be corrected if it is clearly only due to an oversight or ignorance that they have not been issued or made or have been issued or made incorrectly.

- (EN) Monsieur le Président, il existe un principe établi de longue date dans l’Union européenne, établi en fait par Jean Monet lui-même, sur la crise bénéfique: quand les choses vont très mal, quand les gouvernements nationaux ne savent plus que faire, quand la population est apeurée, alors la réponse est bien entendu plus d’intégration et de contrôle central au sein de l’Union européenne.
– Mr President, there is a long-established principle in the European Union, established, in fact, by Jean Monnet himself, of the beneficial crisis: whenever something is going badly wrong, whenever national governments are concerned as to what to do, when the public are deeply fearful, then the answer, of course, is more integration and more central control within the European Union.

Lorsqu'un fait générateur est établi en vertu de la législation communautaire, le taux de change à appliquer est le dernier taux établi par la Banque centrale européenne (BCE) avant le premier jour du mois au cours duquel le fait générateur se produit.
When an operative event is fixed under Community legislation, the exchange rate to be used shall be the most recent rate set by the European Central Bank (ECB) prior to the first day of the month in which the operative event occurs.

Conformément au mandat donné à la commission temporaire d'enquête, il convient, après avoir procédé, dans un premier temps, à l'identification des dysfonctionnements éventuels et établi les faits susceptibles "d'éclairer la nature et les causes des allégations d'infraction ou de mauvaise administration dans l'application du droit communautaire du fait des autorités compétentes de l'Union européenne et des États membres en matière d'ESB", de formuler des recommandations pour l'avenir.
The brief of the present temporary committee of inquiry states that, following the first stage of identifying any malfunctioning and determining such facts as may 'clarify the nature and causes of the alleged contravention or maladministration of the application of Community law by the competent authorities of the European Union and the Member States with regard to BSE', it is to make recommendations for the future.