Vertaling van "établi et confirmé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

ajusteur de matrices d'estampage à l'établi [ ajusteuse de matrices d'estampage à l'établi | ajusteur de matrices à estamper à l'établi | ajusteuse de matrices à estamper à l'établi ]
bench stamping die maker

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

fabricant de bâtis de montage à l'établi [ fabricante de bâtis de montage à l'établi | gabarieur à l'établi | gabarieuse à l'établi ]
bench jig maker

monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]
bench assembler

diagnostic établi
Established diagnosis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a examiné ces mesures en collaboration avec la Bulgarie et l'Italie et a pu s'assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des exploitations de volaille au sein desquelles les foyers ont été confirmés.
The Commission has examined those measures in collaboration with Bulgaria and Italy, and the Commission is satisfied that the boundaries of the protection and surveillance zones, established by the competent authorities of Bulgaria and Italy, are at a sufficient distance to the poultry holdings where the outbreaks were confirmed.

La Commission a examiné ces mesures en collaboration avec les Pays-Bas et a pu s'assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par l'autorité compétente de cet État membre se trouvent à une distance suffisante de l'exploitation au sein de laquelle le foyer a été confirmé.
The Commission has examined those measures in collaboration with the Netherlands, and is satisfied that the boundaries of the protection and surveillance zones, established by the competent authority in that Member State, are at a sufficient distance to the poultry holding where the outbreak was confirmed.

Il s'agit d'un principe établi et confirmé par la Cour de justice à de nombreuses reprises,et encore récemment dans un arrêt rendu au début de l’année en ce qui concerne les équipements médicaux (voir par exemple l'affaire C-360/11).
This principle is established and has been confirmed by the Court many times and recently in a decision of the beginning of the year concerning medical equipment (see for example C-360/11)

Une évaluation a été réalisée afin de confirmer la pertinence et l'adéquation des critères écologiques actuels établis par les décisions 2009/300/CE, 2009/563/CE, 2009/894/CE, 2011/330/UE et 2011/337/UE, ainsi que celles des exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant.
An assessment has been carried out confirming the relevance and appropriateness of the current ecological criteria, as well as of the related assessment and verification requirements, established by Decisions 2009/300/EC, 2009/563/EC, 2009/894/EC, 2011/330/EU and 2011/337/EU.

Ce certificat devrait confirmer l’aptitude du demandeur à faire passer des examens conformément aux principes et à la méthode établis par le «Cadre européen de compétence linguistique» établi par le Conseil de l’Europe.
This certificate should confirm the competence of the applicant to conduct examinations in line with principles and methodology of the ‘European Framework for Language Competence’ established by the Council of Europe.

Nous avons consulté les documents établis pour confirmer le fait que M. Schreiber se retrouve bel et bien entre les mains du gouvernement fédéral et que l'actuel ministre de la Justice a pleine compétence pour modifier l'ordre, de sorte que l'on pouvait surseoir à l'arrêté d'extradition et que M. Schreiber pourrait venir témoigner devant le comité jeudi et autant de jours qu'il faut par la suite suivant ce que le comité juge nécessaire.
We had access to these historic documents to confirm that Mr. Schreiber was, in fact, in the custody of the federal government, and that the current Minister of Justice has the full authority to vary his order so that Mr. Schreiber's extradition would be stayed and he would be able to appear before us on Thursday and for as many additional days as the committee felt was necessary.

1. En ce qui concerne les prestataires fournissant des services dans un autre État membre, l'État membre d'établissement fournit les informations sur les prestataires établis sur son territoire demandées par un autre État membre et, en particulier, confirme qu'un prestataire est bien établi sur son territoire et, qu'à sa connaissance, ce prestataire n'y exerce pas ses activités de manière illégale.
1. With respect to providers providing services in another Member State, the Member State of establishment shall supply information on providers established in its territory when requested to do so by another Member State and, in particular, confirmation that a provider is established in its territory and, to its knowledge, is not exercising his activities in an unlawful manner.

Il est établi, et confirmé par les statistiques du gouvernement, que l'économie du Canada rural se diversifie et ressemble de plus en plus à celle des centres urbains.
It is a fact, which is borne out by government statistics, that rural Canada's economy has gradually become more diversified and more like that of urban centres.

Il y a eu un certain nombre de décisions d'instances inférieures qui ont établi ou confirmé certaines régions ou communautés où il y a un droit de chasse ou de récolte.
There have been a number of decisions in lower courts that have established or confirmed certain areas or that there is a community where there is a right to hunt or to harvest.

Dans son application détaillée du principe dit "de l'investisseur opérant dans les conditions d'une économie de marché", tel qu'il a été établi et confirmé à plusieurs reprises par la Cour de justice des Communautés européennes, la Commission a dû déterminer si l'investissement effectué permettait d'escompter une rémunération normale du capital, en dividendes ou en plus-values, dans un délai raisonnable.
In its detailed application of the so-called "market - 2 - economy investor principle", as established and reinforced on several occasions by the European Court of Justice, the Commission has had to assess whether a normal return, in dividends or capital gains, could be expected within a reasonable time from the capital invested.