Traduction de «établi en conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]
bench assembler

test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000
Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test

indice de conformité à l'an 2000 | indice de conformité an 2000 | indice de conformité
Y2K compliance index | Year 2000 compliance index | compliance index

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les programmes devraient être établis en conformité avec les objectifs et les priorités des programmes de travail pertinents adoptés par la Commission conformément à l'article 36 du règlement (UE) no 652/2014 du Parlement européen et du Conseil
The programmes should be established in conformity with the objectives and priorities of the relevant work programmes adopted by the Commission in accordance with Article 36 of Regulation (EU) No 652/2014 of the European Parliament and of the Council

477.49 (1) Le plafond des dépenses électorales des candidats dans une circonscription s’entend du produit du montant de base établi en conformité avec l’article 477.5 et du facteur d’ajustement à l’inflation établi en conformité avec l’article 384 à la date de délivrance du bref.
477.49 (1) The election expenses limit that is allowed for a candidate’s election expenses in an electoral district is the product of the base amount for an electoral district determined under section 477.5 and the inflation adjustment factor referred to in section 384 on the day on which the writ is issued.

440. Le plafond des dépenses électorales pour les candidats dans une circonscription s’entend du produit du montant de base établi en conformité avec l’article 441 et du facteur d’ajustement à l’inflation établi en conformité avec l’article 414 à la date de délivrance du bref.
440. The election expenses limit that is allowed for a candidate’s election expenses in an electoral district is the product of the base amount for an electoral district determined under section 441 and the inflation adjustment factor referred to in section 414 as of the day of the issue of the writ.

(2) Le directeur général des élections peut, en conformité avec les règlements pris par le gouverneur en conseil, dans tous les cas où les honoraires et indemnités prévus par le tarif des honoraires établi en conformité avec le paragraphe 542(1) ne constituent pas une rémunération suffisante des services à rendre à une élection, ou relativement à tout service nécessaire rendu, autoriser le paiement de la somme supplémentaire qu’il croit juste et raisonnable pour ces services.
(2) The Chief Electoral Officer may, in accordance with regulations made by the Governor in Council, in any case in which the fees and allowances provided for by a tariff made under subsection 542(1) are not sufficient remuneration for the services required to be performed at an election, or for any necessary service performed, authorize the payment of such additional sum for the services as he or she considers just and reasonable.

(2) Le directeur général des élections peut, en conformité avec les règlements pris par le gouverneur en conseil, dans tous les cas où les honoraires et indemnités prévus par le tarif des honoraires établi en conformité avec le paragraphe 542(1) ne constituent pas une rémunération suffisante des services à rendre à un référendum, ou relativement à tout service nécessaire rendu, autoriser le paiement de la somme supplémentaire qu’il croit juste et raisonnable pour ces services.
(2) The Chief Electoral Officer may, in accordance with regulations made by the Governor in Council, in any case in which the fees and allowances provided for by a tariff made under subsection 542(1) are not sufficient remuneration for the services required to be performed at a referendum, or for any necessary service performed, authorize the payment of such additional sum for the services as he or she considers just and reasonable.

Utiliser la section I du Bilan mensuel consolidé, sous l’onglet « Bilan » du Recueil des formulaires et des instructions, établie en conformité avec ce recueil et arrêtée à la fin de l’exercice indiqué ci-dessous sous l’intertitre « Actif des années 1 à 4 », ainsi que le Relevé des normes de fonds propres (Bâle III) – Risque opérationnel, de marché et de crédit (RNFPB), figurant sous l’onglet « Bâle II – Relevé des normes de fonds propres » du Recueil des formulaires et des instructions, établi en conformité avec ce recueil et arrêté à la fin de l’exercice indiqué ci-dessous sous l’intertitre « Actif des années 1 à 4 ».
Refer to Section I of the Consolidated Monthly Balance Sheet, Reporting Manual, “Balance Sheet” tab, completed in accordance with that Manual as of the end of the fiscal year indicated under the heading “Assets for Years 1 to 4” below and to the Basel III Capital Reporting — Credit, Market and Operational Risk (BCAR) form, Reporting Manual, “Basel Capital Adequacy Reporting (BCAR)” tab, completed in accordance with that Manual as of the end of the fiscal year indicated under the heading “Assets for Years 1 to 4” below.

Lorsque la procédure d’évaluation de la conformité a établi cette conformité, les fabricants apposent le marquage Pi * sur l’équipement.
When this compliance is demonstrated through the conformity assessment process, manufacturers must affix the Pi marking * to the equipment.

Les procédures concernant l’information et la consultation visées aux paragraphes 1, 2 et 3 et les procédures concernant la coordination visées aux paragraphes 1 et 4 sont établies en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 7, paragraphe 2».
Procedures concerning the information and consultation referred to in paragraphs 1, 2 and 3 and procedures concerning the coordination referred to in paragraphs 1 and 4 shall be established in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 7(2)’.

Le modèle de certificat qui doit accompagner les mouvements d'animaux est établi en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 24, paragraphe 2».
The model certificate which must accompany the movement of animals shall be drawn up in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 24(2)’.

Un modèle de certificat destiné à accompagner ces animaux peut être établi en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 24, paragraphe 2».
A model certificate to accompany such animals may be drawn up in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 24(2)’.