Vertaling van "établi deux nouvelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Services d'information à l'intention des entreprises nouvelles ou déjà établies
Information services for startup or established Canadian businesses

rapport établi en fonction de deux référentiels d'audit | rapport hybride
combined GAAS report | combined report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la suite du retrait de l'un des producteurs retenus dans l'échantillon, la Commission a établi un nouvel échantillon en remplaçant le producteur-exportateur s'étant retiré par le suivant, de sorte que l'échantillon était de nouveau constitué de deux producteurs-exportateurs sur la base de leurs exportations vers l'Union et de leurs capacités de production.
Following the withdrawal of one of the sampled producers, the Commission established a new sample, replacing the exporting producer that withdrew with the one next in line, so that the sample was again composed of two exporting producers, on the basis of their exports to the Union and production capacity.

Dans la communication de 2008 intitulée «Des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux», qui a été suivie de deux Conclusions du Conseil et d’un rapport établi par des experts indépendants, la nécessité d’anticiper et de faire coïncider les compétences requises et les besoins du marché du travail a été érigée au rang de priorité absolue pour l’Union européenne par la Commission[5].
In 2008, the Commission Communication "New Skills for New Jobs", followed by two Council Conclusions and an independent experts Report, established the anticipation and matching of labour market and skills needs as a top priority for the EU[5].

En ce qui concerne la Prestation fiscale pour enfants calculée par l'Agence des douanes et du revenu du Canada et son prédécesseur, Revenu Canada, pour chacune des années d'imposition allant de 1994 à 1998 inclusivement: a) pour combien de contribuables a-t-on établi une nouvelle cotisation parce que la Prestation fiscale pour enfants avait initialement été calculée en fonction du revenu d'un seul conjoint au lieu des deux; b) à combien s'élevait le montant total des nouvelles cotisations du fait que la Prestation fiscale pour enfants avait initialement été calculé en fonction du revenu d'un seul conjoint au lieu de deux; c) pour combien de contribuables ne peut-on établir une nouvelle cotisation même si la Prestation fiscale pour enfants a été calculée par l'Agence des douanes et revenu du Canada ou Revenu Canada en fontion du revenu d'un seul conjoint au lieu des deux, l'établissement d'une nouvelle cotisation ayant été légalement prescrit parce que plus de trois ans se sont écoulés depuis la cotisation originale; d) à combien s'élève le montant total des nouvelles cotisations qui auraient dû être établies mais qui ne peuvent l'être même si la Prestation fiscale pour enfants a été calculée par l'Agence des douanes et du revenu du Canada ou Revenu Canada en fontion du revenu d'un seul conjoint au lieu des deux, l'établissement d'une nouvelle cotisation ayant été légalement prescrit parce que plus de trois ans se sont écoulés depuis la cotisation originale?
With regard to the child tax benefit calculated by the Canada Customs and Revenue Agency and its predecessor Revenue Canada for each of the tax years from 1994 to 1998 inclusive: (a) how many taxpayer files were reassessed because the child tax benefit was originally calculated using the income of one spouse instead of both spouses; (b) what is the total dollar amount that was reassessed because the child tax benefit was originally calculated using the income of one spouse instead of both spouses; (c) how many taxpayer files cannot be reassessed even though the child tax benefit was calculated by the Canada Customs and Revenue Agency/Revenue Canada using the income of one spouse instead of both spouses because the reassessment was statute barred having been over three years since the original assessment; and (d) what is the total dollar amount that should have been reassessed but cannot be reassessed even though the child tax benefit was calculated by the Canada Customs and Revenue Agency/Revenue Canada using the income of one spouse instead of both spouses because the reassessment was statute barred having been over three years since the original assessment?

Premièrement, le conseil d’administration a établi de nouvelles orientations stratégiques pour les années à venir qui soulignent la nécessité de trouver un équilibre entre les deux volets de la mission de Droits et Démocratie, à savoir la promotion du respect des droits de la personne et le développement démocratique.
Firstly, the board of directors has set new strategic orientations for the future that underscore the need to establish equilibrium between the two components of the Rights and Democracy mission: promotion of respect for human rights and democratic development.

Pour éviter tout battement entre l'expiration de la décision 1999/847/CE et la date d'entrée en application d'une nouvelle base juridique, il est nécessaire de prolonger de deux ans le programme d'action établi par la décision 1999/847/CE.
In order to avoid a gap between the expiry of Decision 1999/847/EC and the date of application of a new legal basis, the action programme established by Decision 1999/847/EC needs to be extended for a period of two years.

2. Lorsque, conformément à l'article 122 de la directive 2001/83/CE, la Commission est informée de divergences d'opinion importantes entre États membres sur la question de savoir si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain ou un fabricant ou un importateur établi sur le territoire de la Communauté satisfait ou non aux exigences visées au paragraphe 1, la Commission peut, après consultation des États membres concernés, demander qu'un inspecteur de l'autorité de surveillance procède à une nouvelle inspection auprès du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, du fabricant ou de l'importateur; cet inspecteur est accompagné par deux inspecteurs d'États membres qui ne sont pas parties au différend ou par deux experts désignés par le comité des médicaments à usage humain.
2. Where, in accordance with Article 122 of Directive 2001/83/EC, the Commission is informed of serious differences of opinion between Member States as to whether the holder of the marketing authorisation for the medicinal product for human use or a manufacturer or importer established within the Community satisfies the requirements referred to in paragraph 1, the Commission may, after consultation with the Member States concerned, request an inspector from the supervisory authority to undertake a new inspection of the marketing authorisation holder, the manufacturer or the importer; the inspector in question shall be accompanied by two inspectors from Member States which are not party to the dispute or by two experts nominated by the Committee for Medicinal Products for Human Use.

2. Lorsque, conformément à l'article 90 de la directive 2001/82/CE, la Commission est informée de divergences d'opinion importantes entre États membres sur la question de savoir si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire ou un fabricant ou un importateur établi sur le territoire de la Communauté satisfait ou non aux exigences visées au paragraphe 1, la Commission peut, après consultation des États membres concernés, demander qu'un inspecteur de l'autorité de surveillance procède à une nouvelle inspection auprès du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, du fabricant ou de l'importateur; cet inspecteur est accompagné par deux inspecteurs d'États membres qui ne sont pas parties au différend ou par deux experts désignés par le comité des médicaments vétérinaires.
2. Where, in accordance with Article 90 of Directive 2001/82/EC, the Commission is informed of serious differences of opinion between Member States as to whether the holder of the marketing authorisation for the veterinary medicinal product or a manufacturer or importer established within the Community satisfies the requirements referred to in paragraph 1, the Commission may, after consultation with the Member States concerned, request an inspector from the supervisory authority to undertake a new inspection of the holder of the marketing authorisation, the manufacturer or the importer; the inspector in question shall be accompanied by two inspectors from Member States which are not party to the dispute and/or by two experts nominated by the Committee for Medicinal Products for Veterinary Use.

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, au moment où nous avons établi les nouvelles prestations pour personnes âgées, nous avons déclaré très clairement que ce que touchent actuellement les personnes âgées serait protégé et que les nouvelles dispositions n'entreraient en vigueur qu'en l'an 2000 et que, à ce moment, les personnes âgées pourraient choisir celui des deux régimes qui leur convient le mieux.
Hon. Paul Martin (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, at the time the new seniors' benefit was set out it was made very clear that current seniors would be protected, that the new benefit plan would come into effect only in the year 2000 and at that point seniors would have the ability to choose which of the two plans was best for them.

Cette semaine, le ministre des Finances a établi un nouvel objectif sur deux ans, soit un déficit égal à 2 p. 100 du PIB d'ici l'exercice 1997-1998.
This week the finance minister set a new two-year rolling target, the goal of a 2 per cent deficit to GDP ratio by the 1997-98 fiscal year.

fait sept nominations du gouverneur en conseil, établi deux nouvelles instances de surveillance et ratifié un traité international majeur.
made seven Governor-in-Council appointments and established two new oversight bodies; and ratified a major international treaty.