Vertaling van "établi clairement cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]
identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À ce moment-là, le gouvernement avait établi clairement que la nouvelle clause 17, telle que proposée, refléterait clairement et respecterait la position prise par la population face à cette question.
The government stated at that time that the proposed new term 17 would reflect and conform with the position presented in this question.

Une fois que cette mesure législative aura établi clairement, sans aucune ambigüité, ce qu'un consultant peut ou ne peut pas faire, il ne sera pas nécessaire de lancer un appel d'offres en vue de sélectionner un organisme qui sera chargé de superviser tout le processus.
Once this legislation spells out the do's and do not's clearly, with no ambiguity of what a consultant can and cannot do, then why do we need to put out a bidding process for a board to be selected to oversee this?

Ainsi que la Cour européenne des droits de l’homme l’a établi clairement dans de très nombreux arrêts fondamentaux, cette liberté s’étend également à l’autorisation de nouvelles idées sujettes à controverses et de toute forme de discussion, et elle implique également la liberté aussi bien de commettre des erreurs que de critiquer sévèrement les erreurs d’autres personnes.
As the European Court of Human Rights has made clear in very many fundamental rulings, this freedom also extends to permitting new, controversial ideas and any kind of discussion, and also entails the freedom to both make mistakes and sharply criticise the mistakes of others.

J. considérant que l'article 6 de la directive proscrit le clonage des êtres humains et considérant que le Conseil, dans son exposé des motifs au Parlement a établi clairement que cette interdiction de brevetabilité ne se limite pas au seul clonage reproductif et que le terme d'être humain s'applique également à la phase embryonnaire,
J. whereas Article 6 of the directive rules out the cloning of human beings, and whereas the Council in its explanatory statements to the Parliament made clear that this patenting ban does not merely cover reproductive cloning and that the term human being covers the embryonic phase,

De cette manière, il a été établi clairement que l’incinération des déchets dans des installations d’incinération avec valorisation énergétique peut être considérée comme contribuant à la réalisation des objectifs énoncés dans la directive.
This made it clear that waste incinerated at incineration plants with energy recovery can count towards the targets of the Directive.

Leur point de vue a été clairement exprimé et il découlait en particulier du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, communément appelé le rapport Erasmus-Dussault (1620) Les nations autochtones croyaient tellement au travail de cette commission royale, qui avait fait de nombreuses analyses, établi clairement la problématique que vivaient les nations autochtones et proposé des solutions, qu'elles étaient certaines qu'on traduirait dans le projet de loi les principales conclusions de la Commission royale sur les peuples autochtones.
Their point of view is clearly expressed and mainly stemmed from the report of the Royal Commission on Aboriginal Peoples, commonly known as the Erasmus-Dussault report (1620) The aboriginal nations believed so firmly in the work done by that royal commission and all its analyses, and in its clear establishment of the problems that the aboriginal nations had, not to mention the solutions proposed, that they were sure the government would put into the bill the main conclusions of that Royal Commission on Aboriginal Peoples.

Cette liste a été modifiée ; il s'agit désormais d'une liste de codes CN à 4 chiffres. Parallèlement, il a été établi clairement par quelle autorité nationale les produits devraient être importés et il a été stipulé qu'ils devaient être utilisés par les forces militaires d'un État membre ou en leur nom.
This list was modified to a 4-digit CN code list and at the same time it was spelled out clearly by which national authority the goods would have to be imported and that they had to be used by or on behalf of the military forces of a Member State.

De nombreux spécialistes ont établi clairement cette preuve qu'au plan industriel l'amiante chrysotile est plus efficace et notamment plus sécuritaire que les produits de remplacement. Certains gouvernements en font vraisemblablement la promotion au seul titre d'une étrange forme de protectionnisme.
This proof has been clearly established on the industrial level by numerous specialists who consider chrysotile asbestos more effective, and safer, than alternative products, which certain governments seem to be promoting merely as a rather strange form of protectionism.

Premièrement, il a été établi clairement que les instructions existantes de la police prévoient cette situation; en effet, il y a une série d'instructions qui ne s'appliquent pas expressément à cette loi, mais qui sont les instructions de base servant à guider le pouvoir discrétionnaire de la police.
One is that it has been made clear that the existing police instructions cover the point so that there are a set of instructions which do not relate specifically to this law but which are the background instructions that determine police discretion.