Traduction de «établi après l’entrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cadre proposé pour la mise en œuvre de la politique monétaire après l'entrée en fonction du système de transfert de paiements de grande valeur
A proposed framework for the implementation of monetary policy in the Large Value Transfer System environment

après l'entrée en vigueur de la présente loi | dorénavant
hereafter

Programme de mise en quarantaine des plantes après l'entrée au Canada
post-entry plant quarantine program for Canada [ post-entry plant quarantine programme for Canada ]

Adaptation par sélection et adaptation évolutive: apprentissage et performance après l'entrée
Selection Versus Evolutionary Adaptation: Learning and Post-Entry Performance

numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]
identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]

déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sans préjudice de l’application des règles relatives à la concurrence, lorsqu’un nouvel indice de référence est établi après l’entrée en vigueur du présent règlement, une obligation de licence devrait prendre effet trente mois après que l’instrument financier prenant cet indice comme référence a commencé à être négocié ou a été admis à la négociation.
Without prejudice to the application of competition rules, where any new benchmark is developed following the entry into force of this Regulation an obligation to licence should start 30 months after a financial instrument referencing that benchmark commenced trading or was admitted to trading.

Les entrées ci-après sont insérées conformément à l'ordre des entrées établi au tableau 3:
the following entries are inserted in accordance with the order of the entries set out in Table 3:

Sans préjudice de l'application des règles relatives à la concurrence, lorsqu'un nouvel indice de référence est établi après l'entrée en vigueur du présent règlement, une obligation de licence devrait prendre effet trente mois après que les l'instrument financier prenant cet indice comme référence a commencé à être négocié ou ont été admis à la négociation.
Without prejudice to the application of competition rules, where any new benchmark is developed following the entry into force of this Regulation an obligation to licence should start 30 months after a financial instrument referencing that benchmark commenced trading or was admitted to trading.

Par dérogation au premier alinéa, les États membres appliquent le chapitre III à compter du .* [18 mois après la date d'entrée en vigueur de la présente directive] en ce qui concerne les services de changement de compte entre prestataires de services de paiement établis dans le même État membre et, pour les comptes de paiement libellés en euros, entre les prestataires de services de paiement établis dans l'Union par rapport aux services de paiement libellés en euros.
By way of derogation from the first subparagraph, Member States shall apply Chapter III from .* [18 months after the date of entry into force of this Directive] with regard to switching services between payment service providers located in the same Member State and, for payment accounts denominated in euro, between payment service providers located in the Union in relation to payment services denominated in euro.

Il est prévu que, à l’issue d’une période transitoire de deux ans, un système de passeport harmonisé devienne applicable aux gestionnaires établis dans un pays tiers qui assurent des activités de gestion et/ou de commercialisation dans l’Union, ainsi qu’aux gestionnaires établis dans l’Union qui gèrent des FIA de pays tiers, après l’entrée en vigueur d’un acte délégué de la Commission à cet égard.
It is intended that, after a transitional period of 2 years, a harmonised passport regime become applicable to non-EU AIFMs performing management and/or marketing activities within the Union and EU AIFMs managing non-EU AIFs after the entry into force of a delegated act by the Commission in this regard.

Après l’entrée en vigueur d’un acte délégué adopté par la Commission en la matière qui, en principe, prenant en compte la recommandation émise par l’AEMF, aura lieu deux ans après le délai de transposition de la présente directive, les gestionnaires agréés établis dans l’Union qui envisagent de commercialiser des FIA de pays tiers auprès d’investisseurs professionnels dans leur État membre d’origine et/ou dans d’autres États membres devraient être autorisés à le faire avec un passeport pour autant qu’ils respectent la présente directive.
After the entry into force of a delegated act adopted by the Commission in this regard, which will, in principle, taking into account the advice provided by ESMA, occur 2 years after the deadline for transposition of this Directive, authorised EU AIFMs intending to market non-EU AIFs to professional investors in their home Member State and/or in other Member States should be allowed to do so with a passport in so far as they comply with this Directive.

Le prestataire de services de navigation aérienne doit avoir établi, au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur du présent règlement, un système de gestion de la qualité pour tous les services de navigation aérienne qu'il fournit, selon les principes indiqués ci-après.
An air navigation service provider shall have in place at the latest two years after entry into force of this Regulation a quality management system which covers all air navigation services it provides according to the following principles.

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir que les régimes, les contrats ou les accords établis en dehors des modalités du présent règlement ne sont plus prolongés après l'entrée en vigueur du règlement ou ne sont plus valables au plus tard huit ans après son entrée en vigueur.
Member States shall take the necessary measures to ensure that schemes, contracts or arrangements implemented otherwise than in compliance with the provisions of this Regulation are not extended after its entry into force, or cease to be valid no later than eight years after its entry into force.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir que les régimes, les contrats ou les accords établis en dehors des modalités du présent règlement ne sont plus prolongés après l'entrée en vigueur du règlement ou ne sont plus valables au plus tard huit ans après son entrée en vigueur.
1. Member States shall take the necessary measures to ensure that schemes, contracts or arrangements implemented otherwise than in compliance with the provisions of this Regulation are not extended after its entry into force, or cease to be valid no later than eight years after its entry into force.