Traduction de «établi antérieurement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

établi antérieurement | publié antérieurement | communiqué antérieurement
previously reported

établi antérieurement [ publié antérieurement | communiqué antérieurement ]
previously reported

ajustements sur exercices antérieurs | redressements sur exercices antérieurs | redressements affectés aux exercices antérieurs | produits et charges sur exercices antérieurs | charges et produits sur exercices antérieurs | reprises sur provisions antérieures
prior period adjustments | prior year adjustments

engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure
dorso-anterior position

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]
bench assembler

fabricant de bâtis de montage à l'établi [ fabricante de bâtis de montage à l'établi | gabarieur à l'établi | gabarieuse à l'établi ]
bench jig maker

hémibloc gauche antérieur | hémibloc antérieur gauche | bloc fasciculaire antérieur gauche | bloc fasciculaire gauche antérieur
left anterior hemiblock | LAH | left anterior fascicular block | LAFB

diagnostic établi
Established diagnosis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Exception faite des vins en bouteille dont il est possible de démontrer que la mise en bouteille est antérieure au 1er septembre 1971, tout vin élaboré à partir des variétés à raisin de cuve visées dans les classements établis en application de l'article 24, paragraphe 1, premier alinéa, mais n'entrant dans aucune des catégories établies à l'annexe IV n'est utilisé que pour la consommation familiale du viticulteur, la production de vinaigre de vin ou la distillation.
4. Except for bottled wine in respect of which there is evidence that bottling was performed before 1 September 1971, wine produced from wine grape varieties listed in the classifications drawn up in accordance with the first subparagraph of Article 24(1) but not conforming to one of the categories laid down in Annex IV shall be used only for consumption by individual wine-producers' households, for the production of wine vinegar or for distillation.

À la signature d’un nouvel accord, il convient de dissoudre les comités établis antérieurement et de mettre fin aux accords qui les instituent, quelles que soient leurs dispositions en matière de validité ou de dénonciation.
Once a new agreement is signed, the previously established councils must be dissolved, and the agreements instituting them must be terminated, regardless of their provisions on validity or termination.

La République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie sont également des économies de marché viables, conformément aux conclusions établies antérieurement.
The Czech Republic, Estonia, Hungary, Latvia, Lithuania, Poland, the Slovak Republic and Slovenia are likewise functioning market economies, as previously concluded.

(16) L'adoption d'une politique générale en matière d'enregistrements spéculatifs et abusifs de noms de domaine devrait garantir aux titulaires de droits antérieurs reconnus ou établis par le droit national et/ou communautaire et aux organismes publics qu'ils bénéficieront d'un délai spécifique (sunrise period) durant lequel l'enregistrement de leurs noms de domaine sera exclusivement réservé à de tels titulaires de droits antérieurs reconnus ou établis par le droit national et/ou communautaire et à des organismes publics.
(16) The adoption of a public policy addressing speculative and abusive registration of domain names should provide that holders of prior rights recognised or established by national and/or Community law and public bodies will benefit from a specific period of time (a "sunrise period") during which the registration of their domain names is exclusively reserved to such holders of prior rights recognised or established by national and/or Community law and public bodies.

L'adoption d'une politique générale en matière d'enregistrements spéculatifs et abusifs de noms de domaine devrait garantir aux titulaires de droits antérieurs reconnus ou établis par le droit national et/ou communautaire et aux organismes publics qu'ils bénéficieront d'un délai spécifique (sunrise period) durant lequel l'enregistrement de leurs noms de domaine sera exclusivement réservé à de tels titulaires de droits antérieurs reconnus ou établis par le droit national et/ou communautaire et à des organismes publics.
The adoption of a public policy addressing speculative and abusive registration of domain names should provide that holders of prior rights recognised or established by national and/or Community law and public bodies will benefit from a specific period of time (a ‘sunrise period’) during which the registration of their domain names is exclusively reserved to such holders of prior rights recognised or established by national and/or Community law and public bodies.

Selon le mandat du Parlement européen et du Conseil contenu dans le Règlement cadre, le PPR devrait stipuler que les titulaires de droits antérieurs reconnus ou établi par le droit national et/ou communautaire et les organismes publics bénéficient d'une période de temps spécifique (la période de "sunrise") durant laquelle l'enregistrement de noms de domaine est exclusivement réservé à ces titulaires de droits antérieurs reconnus ou établis par le droit national et/ou communautaire et aux organismes publics[15].
According to the mandate from the European Parliament and the Council in the framework Regulation, the PPR should provide that holders of prior rights recognised or established by national and/or Community law and public bodies benefit from a specific period of time ( "sunrise period") during which the registration of their domain names is exclusively reserved to such holders of prior rights recognised or established by national and/or Community law and public bodies [15].

(7) Il convient que, pour une période limitée n'excédant pas douze mois, les nouveaux critères établis par la présente décision et les critères antérieurement établis par la décision 98/483/CE soient valables simultanément, afin de laisser aux sociétés dont les produits ont obtenu le label écologique avant l'adoption de la présente décision un délai suffisant pour mettre ces produits en conformité avec les nouveaux critères.
(7) It is appropriate that, for a limited period of not more than 12 months, both the new criteria established by this Decision and the criteria previously established by Decision 98/483/EC, are valid concurrently, in order to allow sufficient time for companies that have been awarded the eco-label for their products prior to the adoption of this new Decision to adapt these products to comply with the new criteria.

les obligations du Liechtenstein et des agents payeurs qui y sont établis, conformément à l'article 2 de l'accord dans sa forme antérieure à la modification introduite par le présent Protocole de modification, ainsi que les obligations du Liechtenstein et les obligations sous-jacentes des agents payeurs qui y sont établis conformément à l'article 8 de l'accord dans sa forme antérieure à la modification introduite par le présent Protocole de modification continuent de s'appliquer jusqu'au 30 juin de l'année d'entrée en vigueur du présent Protocole de modification ou jusqu'à ce que ces obligations soient remplies;
the obligations of Liechtenstein and of paying agents established therein under Article 2 of the Agreement in the form prior to its amendment by this Amending Protocol and the obligations of Liechtenstein and the underlying obligations of paying agents established therein under Article 8 of the Agreement in the form prior to its amendment by this Amending Protocol shall continue to apply until 30 June of the year of the entry into force of this Amending Protocol or until those obligations have been fulfilled;