Vertaling van "équivoque et formulée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

de manière non équivoque | sans équivoque
unequivocally

Le miroir équivoque : Rapport du Comité spécial du Sénat sur les moyens de communications de masse [ Le miroir équivoque ]
Uncertain Mirror: Report of the Special Senate Committee on Mass Media [ Uncertain Mirror ]

électrocardiogramme équivoque
ECG equivocal (finding)

résultat équivoque
Equivocal result (qualifier value)

équivoque
Equivocal (qualifier value)

document équivoque
questionable document

possession non équivoque
undisputed possession

Demande formulée par un organisme non doté de la personnalité morale afin d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable
Application by an Unincorporated Organization to be Deemed a Branch of Another Unincorporated Organization

Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec
An Act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Québec Secession Reference

buissonnette équivoque
short-leaved ragged moss

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle veille à ce que les suspects et les personnes poursuivies, y compris les enfants, reçoivent des informations adaptées leur permettant de comprendre les conséquences d’une renonciation à un droit prévu au titre de la présente directive et à ce que toute renonciation soit formulée de plein gré et sans équivoque.
This Directive ensures that suspects and accused persons, including children, are provided with adequate information to understand the consequences of waiving a right under this Directive and that any such waiver is made voluntarily and unequivocally.

(c) la renonciation soit formulée de plein gré et sans équivoque.
(c) the waiver is given voluntarily and unequivocally.

Elle veille à ce que les personnes soupçonnées ou poursuivies, y compris les enfants, reçoivent des informations adaptées leur permettant de comprendre les conséquences d'une renonciation à un droit prévu par la présente directive et à ce que la renonciation soit formulée de plein gré et sans équivoque.
The Directive ensures that suspects and accused persons, including children, should be provided with adequate information to understand the consequences of waiving a right under this Directive and that the waiver should be given voluntarily and unequivocally.

8. En cas de renonciation au droit à la traduction des documents visés au présent article, les suspects ou les personnes poursuivies doivent avoir préalablement été conseillés juridiquement ou informés pleinement par tout autre moyen des conséquences de cette renonciation, et celle-ci doit être sans équivoque et formulée de plein gré.
8. Any waiver of the right to translation of documents referred to in this Article shall be subject to the requirements that suspected or accused persons have received prior legal advice or have otherwise obtained full knowledge of the consequences of such a waiver, and that the waiver was unequivocal and given voluntarily.

8. En cas de renonciation au droit à la traduction des documents visés dans le présent article, le suspect ou la personne poursuivie doit avoir été officiellement informé au préalable ou mis au courant par tout autre moyen des conséquences de cette renonciation et celle-ci doit être sans équivoque et formulée de plein gré.
8. Any waiver of the right to translation of documents referred to in this Article should be subject to the requirements that the suspected or accused person has received prior legal advice or has otherwise obtained full knowledge of the consequences of his waiver, and that the waiver was unequivocal and given voluntarily.

c) la renonciation est formulée de plein gré et sans équivoque.
(c) the waiver is given voluntarily and unequivocally.

1. Outre les autres exigences en matière d'information prévues par le droit communautaire, les États membres veillent à ce que, sauf si les parties qui ne sont pas des consommateurs en ont convenu autrement, le prestataire de services fournisse au moins les informations mentionnées ci-après, formulées de manière claire, compréhensible et non équivoque et avant que le destinataire du service ne passe sa commande:
1. In addition to other information requirements established by Community law, Member States shall ensure, except when otherwise agreed by parties who are not consumers, that at least the following information is given by the service provider clearly, comprehensibly and unambiguously and prior to the order being placed by the recipient of the service: