Vertaling van "équivaut donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

qui revient à, équivaut à, peut être déduit/ interprété comme, analogue à
constructive breach of contract

qui revient à, équivaut à, peut être déduit/ interprété comme, analogue à | trust implicite
constructive trust

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

Donc, vous songez à joindre les rangs du gouvernement fédéral!
So You're Thinking of Working for the Government of Canada

L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?
Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?

Faites-le donc pour voir!
Let's see you do it!

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'avantage que NG a procuré à CST sous la forme des prêts d'un montant total de 11 032 060 EUR qu'elle lui a accordés entre le 27 août 2008 et le 18 avril 2011 équivaut donc au montant de ces prêts.
Therefore the advantage granted by NG to CST through the loans of a total amount of EUR 11 032 060 provided to it between the 27 August 2008 and the 18 April 2011 is equal to the amount of the loans.

J'insiste, ensuite, sur le fait que, d'après moi, les dispositions pertinentes de l'ALÉNA et la jurisprudence internationale portent à conclure que le gouvernement du Canada a, directement ou indirectement, exproprié les investissements d'investisseurs américains; ou a pris une mesure qui équivaut et j'insiste bien sur ce mot qui «équivaut», donc, à l'expropriation de tels investissements.
The second point I want to stress is that, in my opinion, the relevant provisions of the NAFTA and international jurisprudence support the conclusion that the Government of Canada has directly or indirectly expropriated the investments of American investors; or it has taken a measure that is tantamount, and I stress the word " tantamount" , to expropriation of such an investment.

La disposition n’équivaut donc pas à une atteinte minimale.
The law is therefore not minimally impairing.

L'augmentation des crédits de paiements qui a été décidée demeure en deçà du taux d'inflation de 2 % que la Commission prévoit pour l'UE en 2012: en termes réels l'accord équivaut donc à une réduction du budget de l'UE.
The agreed payments increase remains below the latest Commission inflation forecast of 2% for the EU in 2012, meaning that in real terms the agreement is tantamount to a reduction of the EU budget.

Sans ce report, la contribution propre du bénéficiaire au sens des lignes directrices de 1999 s'élève à [moins de 170] Mio SKK ([moins de 4,5] Mio EUR), ce qui équivaut donc à [moins de 27] % des coûts de restructuration.
Without this deferral, the own contribution of the beneficiary within the meaning of the 1999 guidelines amounts to SKK [less than 170] million (EUR [less than 4,5] million) and thus corresponds to [less than 27] % of the restructuring costs.

L'inclusion de brevets complémentaires équivaut donc à des licences groupées collectives.
The inclusion of complementary patents thus amounts to collective bundling.

L'Allemagne ajoute que le transfert du deuxième emplacement de stationnement à un quai existant allongé n'équivaut pas à la construction d'une nouvelle installation, mais constitue une mesure d'augmentation de la productivité des deux emplacements de stationnement, qui ne seront donc plus agencés parallèlement, mais l'un derrière l'autre.
Germany argues that the relocation of the second berth to an extended existing quay does not rank as the construction of a new installation but is instead a measure for increasing the productivity of the two berths by locating them in a row instead of in parallel.

(55) En second lieu, la Commission estime que le crédit d'impôt de 45 % susvisé implique une perte de recettes fiscales et équivaut donc à la consommation de ressources d'État sous la forme de dépenses fiscales.
(55) Secondly, the Commission considers that the said 45 % tax credit involves a loss of tax revenue and is therefore equivalent to the consumption of public resources in the form of fiscal expenditure.

Comprenez-vous que c'est 16 cas sur 30 ou 52 p. 100, ce qui équivaut donc à la majorité.
You understand that we are talking about 16 cases out of 30 or 52 per cent, which amounts to the majority.

Après l'avis des Comités Consultatifs prévus par la règlementation(1) le CCA sera définitivement adopté par la Commission. Le concours total des Fonds Structurels(2) intervenant dans le CCA s'élève à 26,3 milliards d'Ecus (plus de 4 mille milliards de pesetas) répartis de la manière suivante: FEDER: 15944,2 Mecus (60,6%) FSE : 6047,0 Mecus (23,0%) FEOGA: 3313,8 Mecus (12,6%) IFOP : 995,0 Mecus (3,8%) Au cours de la période 1994-1999, le montant total des aides communautaires equivaut donc, à plus de deux fois et demi le montant des aides octroyées au cours de la période 1989-93, c'est à dire 9.779 Mecus.
The Commission will finally adopt the CSF once it has received the opinions of the Committees provided for in the Regulation.1 Total assistance from the Structural Funds2 contributing to the CSF will amount to ECU 26.3 billion (over PTA 4 000 billion), broken down as follows: ERDF: ECU 15 944.2 million (60.6%) ESF: ECU 6 047 million (23%) EAGGF: ECU 3 313.8 million (12.6%) FIFG: ECU 995 million (3.8%) Total Community assistance over the whole period will therefore amount to more than two and a half times the ECU 9 779 million provided between 1989 and 1993.