Vertaling van "équivaut aux contributions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]
cost-sharing contributions

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

contribution de l'étudiant pour la période antérieure aux études [ contribution pour la période antérieure aux études ]
contribution from pre-study period [ pre-study period contribution ]

Programme de contribution pour les langues officielles en santé [ PCLOS | Programme de contributions pour améliorer l'accès aux services de santé offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire ]
Official Languages Health Contribution Program [ OLHCP | Contribution Program to Improve Access to Health Services for Official Language Minority Communities ]

contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]
Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]

demande de contribution | recours en contribution
contribution claim

cause contributive de décès | cause contributive du décès | cause secondaire du décès
associated cause of death | contributory cause of death | secondary cause of death

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

administration fiscale [ contrôleur des contributions | fisc | inspecteur des impôts ]
tax authorities [ inland revenue | tax inspector ]

contribution PNB [ quatrième ressource ]
GNP contribution [ fourth resource ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[24] Le total de la contribution annuelle des Fonds structurels équivaut de 15% (Réunion, Canaries) à 44 % (Açores) des recettes fiscales des ces régions.
[24] The total annual contribution of the Structural Funds ranges from 15% (Réunion, Canary Islands) to 44% (Azores) of fiscal receipts for these regions.

L’effet de levier des fonds de l’Union équivaut au montant à financer en faveur des destinataires finaux éligibles, divisé par le montant de la contribution de l’Union.
The leverage effect of Union funds shall be equal to amount of finance to eligible final recipients divided by the amount of the Union contribution.

7. La contribution d’un observateur équivaut à 30 % d’une contribution complète de membre calculée conformément aux instructions figurant à l’annexe III.
7. The contribution of each Observer shall be 30 % of the full membership contribution as determined in accordance with the membership contribution table that is laid down in Annex III.

La contribution fixe pour les observateurs équivaut à 30 % de la contribution de chaque catégorie.
The fixed contribution for Observers shall be 30 % of the respective category.

La contribution financière de l’Union au cours de la phase de mise en œuvre équivaut aux contributions en numéraire et en nature (infrastructures) des États participant aux projets BONUS apportées au travers du GEIE BONUS ainsi qu’aux coûts d’exploitation encourus par le GEIE BONUS dans la phase de mise en œuvre.
The Union financial contribution during the implementation phase shall match the cash and in-kind infrastructure contributions of the Participating States to BONUS projects made through BONUS EEIG as well as the running costs incurred by BONUS EEIG in the implementation phase.

En conséquence, la contribution propre de l’entreprise équivaut à 46 % du coût total de financement de la restructuration, ce qui dépasse le minimum de 40 % fixé pour la contribution propre dans le considérant 122 ci-dessus, et est donc située dans les limites appropriées au sens des lignes directrices SR.
Therefore the company’s own contribution is 46 % of the total financial cost of restructuring, i.e. above the 40 % minimum own contribution as determined in recital 122 above, thus within appropriate limits under the RR Guidelines.