Vertaling van "équivalents soit représentée " (Frans → Engels) :

les actionnaires, les propriétaires ou les membres de l'établissement statuent à la majorité d'au moins 66 %, à condition qu'au moins 50 % des actions ou des droits de propriété équivalents soit représentée; ou à défaut, ils statuent à la majorité des 75 % des droits de propriété représentés,
shareholders or owners or members of the institution shall act by a majority of at least 66 % provided that at least 50 % of the shares or equivalent ownership rights are represented or, failing that, shall act by a majority of 75 % of the ownership rights represented.

les actionnaires, les propriétaires ou les membres de l'établissement statuent à la majorité d'au moins 66 %, à condition qu'au moins 50 % des actions ou des droits de propriété équivalents soit représentée; ou à défaut, ils statuent à la majorité des 75 % des droits de propriété représentés,
shareholders or owners or members of the institution shall act by a majority of at least 66 % provided that at least 50 % of the shares or equivalent ownership rights are represented or, failing that, shall act by a majority of 75 % of the ownership rights represented;

maintenir un niveau total de stocks pétroliers équivalant au moins à la plus grande des quantités représentées soit par quatre-vingt-dix jours d’importations journalières moyennes, soit par soixante et un jours de consommation.
maintain total oil stocks equivalent to at least 90 days of average daily imports or 61 days of consumption — whichever is the higher.

La directive européenne en la matière (2009/119/CE) exige des États membres qu'ils maintiennent un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers équivalant au moins à la plus grande des quantités représentées soit par 90 jours d’importations journalières moyennes nettes, soit par 61 jours de consommation intérieure journalière moyenne.
The Oil Stocks Directive (2009/119/EC) requires that Member States maintain minimum stocks of crude oil and/or petroleum products equivalent to at least 90 days of average daily net imports or 61 days of average daily inland consumption, whichever of the two quantities is greater.

La directive de l’UE sur les stocks de pétrole (directive 2009/119/CE) fait obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers équivalant au moins à la plus grande des quantités représentées soit par 90 jours d’importations journalières moyennes nettes, soit par 61 jours de consommation intérieure journalière moyenne.
The Oil Stocks Directive (2009/119/EC) requires Member States to maintain stocks of crude oil and/or petroleum products equivalent to at least 90 days of average daily net imports or 61 days of average daily inland consumption, whichever of the two quantities is greater.

La directive sur les stocks de pétrole impose aux États membres de maintenir un niveau total de stocks pétroliers équivalant au moins à la plus grande des quantités représentées soit par 90 jours d’importations journalières moyennes nettes, soit par 61 jours de consommation intérieure journalière moyenne.
The Oil Stocks Directive requires Member States to maintain stocks of crude oil and/or petroleum products equivalent to at least 90 days of average daily net imports or 61 days of average daily inland consumption, whichever of the two quantities is greater.

Les États membres doivent assurer un niveau total de stocks pétroliers équivalents au moins à la plus grande des quantités représentées soit par 90 jours d’importations journalières moyennes nettes soit par 61 jours de consommation intérieure * journalière moyenne.
Member States must maintain a total level of oil stocks corresponding, at the very least, to 90 days of average daily net imports or 61 days of average daily inland consumption *, whichever of the two quantities is greater.

1. Les États membres prennent toutes les dispositions législatives, réglementaires ou administratives appropriées pour assurer, au plus tard le 31 décembre 2012, le maintien à leur profit, sur le territoire de la Communauté et de façon permanente, d’un niveau total de stocks pétroliers équivalant au moins à la plus grande des quantités représentées soit par 90 jours d’importations journalières moyennes nettes, soit par soixante et un jours de consommation intérieure journalière moyenne.
1. Member States shall adopt such laws, regulations or administrative provisions as may be appropriate in order to ensure, by 31 December 2012, that the total oil stocks maintained at all times within the Community for their benefit correspond, at the very least, to 90 days of average daily net imports or 61 days of average daily inland consumption, whichever of the two quantities is greater.